A la veille de la célébration du 60e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, quel bilan peut-on faire de l'année 2008 ? Réponse des associatifs.

Les principales associations de défense des droits de l'Homme au Maroc sont catégoriques : le royaume a enregistré un net recul sur ce registre en 2008. Plusieurs indicateurs le prouvent et les exemples qui appuient cette assertion sont légions, selon nos militants. Un événement a particulièrement marqueté monde associatif : les émeutes de Sidi Ifni. Flashback : le 7 juin dernier, les forces de l'ordre mettent fin sévèrement aux manifestations de chômeurs qui bloquent ce port de pêche situé au sud d'Agadir. Bilan officiel : 44 blessés dont 27 parmi les forces de l'ordre et des dizaines d'arrestations. Les éléments de la police sont accusés de viols et d'attouchements sexuels. De premières informations sur d'éventuels morts mènent même quelques militants de la région en prison pour «désinformation». Rapidement, la population Aït-Baâmrani adhère à la cause des jeunes de la ville et réclament la libération des personnes arrêtées par la police, dont des militants associatifs. Au jour d'aujourd'hui, et malgré la promesse faite par l'État de remettre à niveau l'infrastructure de la ville et de créer des emplois dans cette localité ; la population continue de revendiquer la libération de ses détenus, et attend toujours la concrétisation des promesses faîtes par l'État. «Les violations de Sidi Ifni sont très graves. Elles rappellent par leurs sauvagerie celle des années de plombs» s'exaspère Cherkaoui Smouni, président du CMDH (Centre marocain des Droits del'Homme), dont deux de ses militants de la section Sidi Ifni sont encore en prison.

Justice instrumentalisée
Si la répression violente de ces émeutes populaires a particulièrement retenu l'attention des associations de défense des droits de l'Homme, il en va de même pour les procès pour «atteintes aux sacralités». Trois affaires, concernant toutes trois des jeunes anonymes, ont marqué les esprits cette année. Il y a d'abord le procès ubuesque de Fouad Mourtada en février dernier. Le jeune informaticien a été poursuivi pour avoir créé un faux profil du prince Moulay Rachid sur Facebook. Mourtada sera finalement gracié par le roi, mais à quel prix ? Ensuite, il y a le procès non moins absurde du blogueur Mohamed Erraji. Le jeune gadiri a été mis en prison pour avoir osé critiquer le roi sur l'un de ses posts sur Internet. Il sera enfin acquitté au bout du compte et la bourde judiciaire réparée. En dernier lieu, le procès de Yassine Belaâssel, qui a, lui, écopé d'un an de prison avec sursis pour avoir écrit «Allah-Al Watan-Al Barça», sur le tableau d'une classe de son lycée. La justice s'est également illustrée en 2008, en prenant pour cible les journalistes. Le Maroc a même dégringolé dans le classement de référence de Reporter Sans Frontières (RSF). De 106e sur 173, le royaume est passé à la 122e place. RSF s'alarme dans son rapport annuel que l'État ait remporté la totalité des procès qu'il a engagé contre les titres de presse. L'exemple révélateur est celui du journaliste Mustapha Hormatollah qui a connu les affres de la prison en y passant 56 jours. Mais l'affaire qui a retenu l'attention du milieu associatif cette année est sans conteste la condamnation d'Al Massae, dans deux procès, à payer la somme totale de 672 millions de centimes. «C'est tout simplement un homicide programmé contre ce journal. On veut liquider Al Massae en instrumentalisant la justice», s'insurge Adelhamid Amine, vice-président de l'Association marocaine de droits de l'Homme (AMDH).

Grosse déception
Cette année a aussi été celle des occasions ratées, notamment pour la mise en œuvre des recommandations de l'IER. Une d'entre elles a failli être concrétisée, il s'agit de l'abolition de la peine de mort. Grosse déception : le Maroc n'a pas osé franchir le pas, malgré la pression associative et les indicateurs qui laissaient espérer une telle chose. Les associations brossent un tableau encore plus sombre, concernant la mise en oeuvre des recommandations de l'IER. Pour l'AMDH, l'État cherche à liquider ces recommandations.

Ils en veulent pour preuve les déclarations d'Ahmed Herzenni, président du CCDH (Conseil consultatif des droits de l'Homme), chargé par le roi de mettre en exécution le «testament» de feu Driss Benzekri. «C'est catastrophique. Le président du CCDH a décidément une autre vision des droits de l'Homme. Cette instance qui devrait en principe être autonome et défendre les victimes sert de facto les intérêts de l'Etat. Il aurait fallu qu'elle soit au moins neutre», s'indigne Cherkaoui Smouni. Le tableau est-il à ce point sombre ? Non, nuance Smouni : «Lé Maroc a quand même levé des réserves qu'ïl avait sur un certain nombre de conventions internationales, dont celle contre la torture», explique le président du CMDH. A signaler aussi la volonté de transformer les bagnes hérités des années de plomb en lieu de mémoire; bien que l'initiative laisse encore perplexe nos militants. «On a peur qu'au lieu de sauvegarder la mémoire, on l'escamote. La société civile a été mise à l'écart dans ce projet. On ne sait rien de concret sur cela», souligne Abdelhamid Amine. Même appréhension concernant l'Instance centrale de la prévention de la corruption. Les ONG s'inquiètent des réelles prérogatives de cette instance, qui n'a aucun pouvoir coercitif. Peut-on dire que les exactions commises par l'Etat sont de simples accidents de parcours ? Non, répondent à l'unisson les militants. «Elles seraient des bavures si elles ne se répétaient pas. Le problème, c'est qu'il n'y a pas de volonté politique réelle de construire un État de droit», conclut Abdelhamid Amine.

Et 2009 alors ?

« Je reste optimiste pour l'avenir. La société civile bouge bien, mais il faut que l'on commence par respecter la loi», résume Cherkaoui Smouni. Pour Abdelhamid Amine, il en est autrement. «En 2009, la lutte continuera. Il faut que les forces démocratiques cessent de se chamailler entre elles et qu'elles comprennent que le changement ne vient jamais d'en haut», explique Amine. L'État devrait commencer par libérer tous les prisonniers d'opinion. A commencer par ceux de la Salafiya Jihadia : «Il y a certainement des terroristes parmi eux, mais aussi de nombreuses personnes arrêtées uniquement pour leur façon de penser», s'insurge Amine. Pour l'AMDH, s'il fallait ne retenir qu'une mesure à prendre, ce serait le changement de la constitution. «Attention, ne tombons pas dans le piège des amendements. Il faut la repenser dans sa globalité et changer son esprit absolutiste pour la rendre enfin démocratique», insiste Amine. Autre espoir : que l'État «écoute» les militants et cesse de «se méfier d'eux» : «On n'est pas là pour déranger, mais pour participer à la modernisation et au change­ment pour un Maroc meilleur que nous aimons», précise Smouni.

Zakaria Choukrallah
Source: Le Soir Echos

Le 29 septembre dernier, le tribunal de première instance de Marrakech a condamné Yassine Belassal, 18 ans, à un an de prison ferme pour outrage au Roi Mohamed VI.

Son crime ? avoir transformé la devise nationale du Maroc "Dieu, la Patrie, le Roi" en "Dieu, la Patrie, le Barça" hommage au FC Barcelone,  sur le tableau de son lycée d'Aït Ourir.

Yassine a été condamné après un jugement expéditif en l’absence d’assistance d’un avocat. Dans l’attente de son procès en appel, il est emprisonné actuellement dans la prison Boulmehraz de Marrakech et placé dans une cellule de plus de 50 personnes.

Nous, soussignés, dénonçons la condamnation arbitraire du jeune Yassine et demandons sa libération immédiate.

http://helpyassine.com

La Cour d'Appel de Marrakech a décidé, mercredi 29 octobre 2008, d'accorder la liberté provisoire au lycéen Yassine Belassal, en renvoyant le procès au 5 novembre prochain.

Alors que la peine de mort a été suspendue en Algérie depuis 15 ans, des dizaines de détenus attendent leur exécution

Même si les exécutions sont gelées, les condamnations à la peine capitale continuent d’être prononcées par des tribunaux.

Y a-t-il pire torture que celle d’attendre la mort? Des dizaines de détenus attendent qu’ils soient exécutés depuis 1993, date de la suspension de la peine de mort en Algérie. Selon des sources non confirmées par le ministère de la Justice, les prisons algériennes comptent près de 200 détenus condamnés à mort.

Le débat sur la peine de mort est loin d’être clos en Algérie. Rappelons qu’un projet de loi portant abrogation de la peine capitale est depuis plusieurs années, au niveau du département de la Justice. Pourquoi le projet n’a pas encore vu la lumière jusqu’à ce jour?

Le président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l’Homme (Cncppdh), Me Farouk Ksentini, explique tout simplement ce retard par le fait qu’il y a des réticences exprimées par certaines parties qui sont à l’origine de ce blocage.
«C’est une démarche essentielle à la constitution d’un Etat de droit et à la réalisation du processus de réforme de la justice», précise le président avec obstination. Ce dernier souhaite que l’Algérie soit le premier pays arabe qui procédera à l’abolition de la peine de mort. Il rappellera, en ce sens, que notre pays a ratifié plusieurs conventions internationales. Donc, la suppression de cette peine s’avère, aux yeux de Ksentini, de plus en plus, une exigence pour que l’Algérie puisse s’adapter aux standards du droit international et se libérer de toutes les contraintes.
Le président d’honneur de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (Laddh), maître Ali Yahia Abdennour, dans un entretien accordé à L’Expression, a déclaré: «Avant de prendre une décision il faut une consultation générale entre hommes de justice et de religion. Il faut relancer le débat pour la suppression. Il n y’a pas de texte de loi. Cette question est bloquée pour des raisons politiques et religieuses (la loi du talion). Cependant, on a condamné à mort des prisonniers qui n’ont pas commis de crimes comme dans le monde entier.» «La peine capitale a été abolie dans l’écrasante majorité des pays. Et comme nous devons adapter notre législation dans le cadre de la mondialisation, il est nécessaire d’en faire autant», cette déclaration a été rapportée par l’agence américaine Associated Press.

La dernière exécution en Algérie remonte à 1993. Il s’agissait de celle d’un pilote d’Air Algérie et d’un de ses complices impliqués dans l’attentat à la bombe de l’aéroport d’Alger. Cet attentat avait fait plus d’une quarantaine de morts, rappelle-t-on.
En 2004, le Premier ministre Ahmed Ouyahia s’est prononcé pour l’abolition de la peine de mort. En 2006, un projet de loi visant à abolir la peine de mort a été étudié par le ministère de la Justice, puis par le Parlement. Il a été très largement soutenu par Me Farouk Ksentini, fervent partisan de l’abolition. «Peu de temps avant l’annonce de ce projet de loi, le plus célèbre des condamnés à mort algériens, Abdelhak Layada, cofondateur du GIA, avait été gracié et libéré», ajoute la même source. Et d’enchaîner «mais le 17 octobre 2006, les députés se sont prononcés contre l’abolition de la peine de mort. Seuls les députés du Parti des travailleurs (PT) se sont exprimés en faveur de l’abrogation de la peine capitale, tandis que les membres des autres partis représentés au Parlement, ont voté contre. La peine de mort est donc maintenue dans le Code pénal de notre pays.»
En 2003, 40 condamnations à mort ont été prononcées en Algérie.
En 2004, au moins 24 personnes ont été condamnées à mort.
Des condamnations sont régulièrement prononcées en Algérie, souvent par contumace.

Pour rappel, l’Algérie s’apprête à abolir la peine de mort. Cette peine n’est plus appliquée dans notre pays depuis 1993, contrairement à nos voisins comme le Maroc, la Tunisie, la Libye, l’Egypte... Notre pays a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques, le premier Protocole additionnel du Pacte, la Convention sur les Droits de l’enfant, et enfin signé la Convention contre la torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants.

Lynda Bebar