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Chine 2008, feu !


Combien d'exécutions en Chine dûrant les JO 2008 ?
 
4 pays se partagent 94% des éxécutions : Chine, USA, Arabie Saoudite, Iran

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Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
Prisons, une nouvelle rubrique sur la situation carcérale au Maroc. 
liste des articles - Contact : marocabolition@yahoo.fr

  

Dimanche 28 septembre 2008

TORONTO — Un Canadien dans l'anti-chambre de la mort aux Etats-Unis depuis 25 ans a peu de chance d'échapper à une injection mortelle en raison de la décision prise par le gouvernement Harper de ne pas réclamer clémence pour le tueur, selon le texte d'une poursuite devant être entendue ce lundi.

Cette poursuite, intentée en Cour fédérale, accuse le gouvernement conservateur de faire de la politique avec la vie de Ronald Smith, de l'Alberta, et demande au fédéral qu'il fasse pression pour que la peine de l'accusée soit commuée.

La cause, qui met clairement en évidence les différences existant entre les politiques sociales des conservateurs du premier ministre Stephen Harper et des partis de l'opposition, remonte à l'été de 1982.

Smith, alors âgé de 24 ans, et deux amis de Red Deer, en Alberta, faisait un séjour dans l'Etat du Montana, lors duquel alcool et drogues ont été consommés. Les trois hommes ont volé deux cousins, qui les avaient pris en voiture, avant que Smith n'ait abattu ces derniers d'une balle dans la tête sur le bord de la route.

Défendu par un avocat sans expérience qui ne s'était consacré au dossier que pendant six heures, Smith, confus, a plaidé coupable et demandé la peine de mort, est-il écrit dans le texte de la poursuite.

Des documents démontrent que les efforts multipliés pendant 15 ans par le gouvernement canadien dans le but d'obtenir du gouverneur du Montana qu'il commue la peine de Smith et que ce dernier soit transféré au Canada étaient sur le point de porter fruit.

L'automne dernier, cependant, le gouvernement conservateur a jugé que le fait de soutenir Smith allait à l'encontre de ses politiques en matière d'ordre public.

Le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, a alors affirmé que défendre la cause du condamné à mort lancerait "le mauvais message".

Les efforts menés par le ministère pendant des années ont subitement cessé, a affirmé l'un des avocats de Smith, Don Vernay, lors d'un entretien accordé la semaine dernière depuis Albuquerque, au Nouveau-Mexique.

Les coaccusés de Smith ont également enregistré un plaidoyer de culpabilité. Ils ont par la suite été transférés au Canada et ont obtenu une remise en liberté sous condition.

Par Le Maroc contre la peine de mort - Publié dans : ET AILLEURS
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Vendredi 12 septembre 2008
Dimanche 7 Décembre 2008 -- Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) multiplie les initiatives parlementaires. Après la volée de questions orales et écrites destinées aux membres du gouvernement, ses députés s’attaquent de front à la lancinante problématique de la peine de mort. Une proposition de loi portant abolition de la peine capitale vient, en effets d’être déposée sur le bureau de l’Assemblée par le député Ali Brahimi. Cette proposition de loi a recueilli l’assentiment de deux députés du MEN, d’un député du FNC, d’un autre du MJD ainsi que de deux députés du groupe des indépendants. Les parlementaires du RCD, qui, par cette prodigieuse initiative, travaillent à concrétiser une conviction consignée dans le programme du parti depuis 1989, estiment, exposant les motifs, que «la peine de mort, dont les origines remontent aux temps les plus reculés de l’histoire, contredit cet idéal (respect de la vie, ndlr). Elle constitue une violation des droits fondamentaux de l’homme que justifie mal l’argument, louable en soi, de protection absolue de la société». Pour les députés du RCD, la peine capitale réalise et légalise l’anéantissement de l’être humain et, de ce fait, «elle représente une négation définitive du droit à la vie que l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 reconnaît «à tout individu », ce même droit que l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques considère également comme «inhérent à la personne humaine». Sur un plan plutôt de droit, le groupe parlementaire du RCD, et évidemment les députés signataires de la proposition de loi, considère que «cette peine, par sa nature même, est la seule à revêtir un caractère à la fois irréversible, irrévocable et irréparable».

Par ailleurs, l’argument qui a prévalu jusque-là et qui a consisté à dire que la peine de mort a un effet dissuasif est battu en brèche par les auteurs de la proposition de loi. «Quant au prétendu effet dissuasif de cette sanction suprême, il n’a, à ce jour, jamais été prouvé par aucune étude scientifique. Bien au contraire, les exemples statistiques du phénomène inverse sont légion de par le monde.» L’exposé des motifs chute judicieusement sur les engagements internationaux de l’Algérie en matière des droits de l’homme mais surtout sur le moratoire de 1993 quant aux exécutions des peines capitales. «Observant, depuis 1993, un moratoire sur les exécutions capitales, l’Etat algérien est attentif aux recommandations de l’ONU et de la société civile mondiale. Par ailleurs, l’Algérie a ratifié la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et la Charte arabe des droits de l’homme. Facteur favorisant, la Constitution accorde la primauté au droit international sur le droit interne. L’Etat algérien vient de reconduire pour la deuxième fois son soutien à la résolution de l’ONU appelant à un moratoire des exécutions capitales.» Parallèlement à ce dépôt de proposition de loi, les parlementaires du RCD ont retenu l’organisation, le 15 décembre prochain, au siège de l’APN, d’un colloque pour l’abolition de la peine de mort.

Ce qu’en pensent les partis politiques et la LADDH

Moussa Touati (Front national algérien) : «Il faut la transformer en perpétuité»


«D’un point de vue purement juridique, la condamnation à mort est pratiquement bannie dans tous les pays à l’exception de l’Arabie saoudite pour des raisons religieuses et les USA. En Algérie, puisque nous enregistrons une évolution dans le monde carcéral, la condamnation à mort ne se justifie plus. Nous sommes pour son abolition et pour que cette peine se transforme en perpétuité sans que le condamné ne puisse avoir le droit de bénéficier d’une grâce, des remises de peine sous des recours.»

Djemaâ (MSP) : «Nous sommes contre son abolition»


«Nous nous inspirons au MSP des principes de l’Islam qui, dans un cas extrême, évoque la condamnation à mort. Nous sommes, donc, contre son abolition. Il existe des cas extrêmes pour lesquels il n’est pas possible de ne pas l’appliquer surtout lorsque les preuves sont irréfutables et que le crime est abominable. C’est un principe de l’Islam mais il faut des garde-fous pour éviter les erreurs judiciaires.»

Saïd Bouhadja (FLN) :«On penche pour sa suppression»


«Le monde entier est en train de se diriger vers l’abolition de la peine de mort et je pense que l’Algérie s’y dirige puisqu’elle est en train de revoir toute sa législation et rien n’empêche son abolition. Au FLN, on penche pour sa suppression.»

Maître Bouchachi (LADDH) : «L’abolition est notre cheval de bataille»


«La Ligue des droits de l’homme fait du droit à la vie un principe. L’abolition de la peine de mort est notre cheval de bataille. C’est une position intransigeante. D’ailleurs, nous avons installé au niveau de la LADDH une cellule qui se penche sur le dossier et qui va faire tout un travail de sensibilisation. En France, par exemple, l’abolition de la peine capitale n’a pas eu pour conséquence l’augmentation des crimes tout comme dans les Etats des USA qui l’appliquent, aucune baisse n’a été enregistrée. La peine de mort ne peut pas être un principe de dissuasion car cette dernière ne conduit pas forcément à la baisse de la criminalité.»

Par Le Maroc contre la peine de mort - Publié dans : ET AILLEURS
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Mercredi 20 août 2008

Reza Hejazi, reconnu coupable d’un meurtre qu’il avait commis à l’âge de 15 ans en 2003, a été pendu hier à la prison d’Ispahan. C’est la seconde pendaison de ce genre cette année : Mohammad Hassan-zadeh âgé de 17 ans, condamné pour le meurtre d’un enfant de dix ans en 2006, a été pendu le 2 juin dans la prison de Sanandaj.

En ce moment, au moins 77 mineurs attendent dans le couloir de la mort. Sous pression internationale, généralement le régime attend le 18e anniversaire des condamnés avant de les exécuter : 4 d’entre eux seront prochainement pendus.

Les trois premiers sont tous détenus à la prison Rajaï de la ville de Karaj. Le premier est Vahid Moussavi, aujourd’hui âgé de 25 ans. Il a tué un homme à l’âge de 17 ans. Le second est Benyamin Rassouli, aujourd’hui âgé de 21 ans, il a tué à l’âge de 16 ans. Et le troisième est Reza Hajizadeh, aujourd’hui âgé de 18 ans, qui a tué accidentellement -alors qu’il avait 13 ans- un camarade de jeu.

Selon la charia en vigueur en Iran depuis 1979, un meurtrier peut acheter le pardon de la famille de sa victime : c’est ce que l’on appelle le prix du sang. Vahid Moussavi, Benyamin Rassouli et Reza Hajizadeh n’ont pas obtenu le pardon de la famille de leur victime et de ce fait selon la charia, ils doivent périr.

Le dernier des 4 est un certain Amir Karim, aujourd’hui âgé de 21, reconnu coupable d’un meurtre commis à l’âge de 17 ans au cours d’une bagarre entre copains. On affirme que son verdict a été confirmé en appel, mais nécessiterait encore l’accord de la Cour suprême. [1]



[
1] Amir Karim | En 2007, son nom ne figurait pas sur la liste des condamnés mineurs et son cas est actuellement sur-médiatisé par le régime. Le cas d’Amir, désormais connu en Occident, est devenu un outil médiatique du régime des mollahs pour la promotion de ses soi-disant dissidents, ses alibis démocratiques.

Ce cas rappelle celui de Delara Darabi.
Dans le cas d’Amir, certains acteurs ou chanteurs proches des mollahs font également semblant de vouloir le sauver. Etrangement, ils ne s’intéressent qu’à Amir, le condamné médiatique (défendu en France par Rama Yade) ! Ces acteurs ne cite jamais aucun autre des 77 condamnés mineurs

© WWW.IRAN-RESIST.ORG 

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Lundi 18 août 2008
Affaire Hissène Habré - Tchad / Sénégal

Suite à l’annonce par les médias de la condamnation à mort par contumace de l’ex-président tchadien Hissène Habré ainsi que de onze chefs de la rebellion armée tchadienne par une Cour criminelle de N’Djaména pour « atteinte à l’ordre constitutionnel et à l’intégrité et à la sécurité du territoire », le Comité de Pilotage du Comité International pour le Jugement Equitable de Hissène Habré tient à apporter les précisions suivantes :

1. Cette condamnation vise des accusations relatives a l’implication de Hissène Habré aux côtés des mouvements rebelles qui ont attaqué N’Djaména en février 2008. Il ne s’agit donc pas des mêmes faits ni des mêmes chefs d’accusation pour lesquels Hissène Habré est poursuivi au Sénégal : à savoir des crimes contre l’humanité, actes de torture et autres atrocités commis durant son règne au Tchad (1982-1990). Par conséquent, cette condamnation ne saurait avoir une quelconque incidence sur les obligations du Sénégal de poursuivre Hissène Habré conformément à ses engagements internationaux et au mandat de l’Union africaine.

2. Nous voulons un jugement EQUITABLE pour Hissène Habré et nous considérons que la peine de mort est cruelle et inhumaine. La condamnation de Hissène Habré, à l’issue d’un procès dans lequel il n’a pas été présent ni représenté par un avocat ne respecte pas les normes d’un procès équitable dont le droit à la défense. Sa condamnation à mort est donc d’autant plus injuste qu’inacceptable.

3. Nous nous opposerons fermement à toute tentative d’extradition de Hissène Habré vers le Tchad.

4. Nous appelons le Sénégal à ouvrir rapidement l’instruction sur les accusations de crimes contre l’humanité portées contre Hissène Habré pour que ses victimes, qui ont attendu dix-huit ans, trouvent enfin justice.


Le Comité de Pilotage du Comité International pour le Jugement Equitable de Hissène Habré :

  • Me. Jacqueline Moudeina (Présidente de l’Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de l’Homme– ATPDH)
  • Me. Reed Brody (Conseiller juridique et Porte-parole à Human Rights Watch)
  • M. Souleymane Guengueng (Président fondateur de l’Association des Victimes des Crimes et Répressions Politiques au Tchad- AVCRP)
  • M. Alioune Tine (Président de la Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme- RADDHO)
  • M. Dobian Assingar (Président d’honneur de la Ligue tchadienne des droits de l’Homme - LTDH, pour la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme - FIDH).
- Publié dans : Communiqués
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Jeudi 14 août 2008
Fait rare en Afrique, les défenseurs des droits de l'Homme sont puissants, actifs et reconnus au Maroc, qui, après des "années de plomb" sous le règne de Hassan II, a enregistré de très nets progrès n'excluant pas les mises en garde "contre un retour en arrière".

Le royaume ne compte pas moins de quatre organisations de défense des droits de l'Homme indépendantes et actives, un Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH, public), plus un vaste tissu associatif qui se bat pour les droits des femmes, le droit à l'éducation, au travail, à la santé.

"C'est vrai qu'au Maroc, le débat sur les droits de l'Homme est plus vif et plus ancien qu'ailleurs" explique à l'AFP Ahmed Herzenni, président du CCDH, qui a lui-même passé douze ans de sa vie en prison, de 1972 à 1984, pour appartenance à un parti d'extrême-gauche.

"Cela tient au fait que le Maroc se distingue d'autres pays du même type, car il a toujours connu une vie politique plus intense", ajoute-t-il.

Le mouvement marocain des droits de l'Homme est issu des partis de gauche et d'extrême-gauche victimes dans les années 1970 et 80 d'une répression acharnée des forces de sécurité du roi Hassan II, qui, après ces "années de plomb", a lui-même décidé de créer le CCDH pour redorer le blason de son régime.

Ayant pour objectif d'inculquer une culture des droits de l'Homme dans l'ensemble de la société marocaine, le CCDH a également été chargé de veiller à l'application des recommandations de l'Instance équité et réconciliation (IER), une "commission vérité" mise en place par le roi Mohammed VI en 2003 pour faire la lumière sur les atteintes graves aux droits de l'Homme des années 1960-1999.

Si quelque 12.000 personnes victimes de la répression ont été indemnisées par l'Etat marocain, ses détracteurs reprochent à l'IER de ne pas avoir désigné les responsables de cette répression qui n'ont jamais été poursuivis.

"Il valait mieux obtenir un changement de style de gouvernement que de poursuivre des individus", affirme M. Herzenni.

C'est selon lui chose faite: "le Maroc a évolué de manière considérable, Il faut rester vigilants, mais pour l'essentiel on ne peut plus craindre de violations systématiques et massives des droits de l'Homme".

Khadija Ryadi, présidente de la plus ancienne des organisations, l'Association marocaine des droits humains (AMDH), créée en 1979, veut bien admettre qu'il y a eu "des avancées dans le respect des droits de l'Homme". Mais, ajoute-t-elle aussitôt: "un retour en arrière est possible, car il n'y a pas de garantie constitutionnelle".

Elle juge "impérative" une réforme de la Constitution garantissant la séparation des pouvoirs, le roi concentrant "toutes les prérogatives entres ses mains". "Il n'y a pas d'Etat de droit au Maroc", affirme Khadija Ryadi.

"la lutte contre le terrorisme" islamique, donne lieu à "un retour de violations graves des droits de l'Homme, au recours très net à la torture, aux séquestrations".

"Il y une impunité totale", affirme Mme Ryadi, "car les responsables de la répression des années 70 sont toujours là".

Pour elle "le baromètre", c'est "l'affaire Ben Barka", du nom de l'opposant marocain Medhi Ben Barka, enlevé en plein coeur de Paris en 1965 et dont on n'a jamais retrouvé le corps.

Cinq mandats d'arrêts internationaux visant des Marocains ont été délivrés en 2007 par un juge français, mais affirme Khadija Ryadi, "l'Etat marocain, impliqué à fond, bloque, car il n'y a pas de volonté politique d'avancer".

afp

- Publié dans : Justice
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CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Hani Ramadan légitime la lapidation « la lapidation constitue une punition, mais aussi une sorte de purification » écrivait-il dans Le Monde en 2002. Comme en 2008, Hani Ramadan, frère de Tariq, était encore l'invité du Congrès de l'UOIF 2009 aux côtés de l'extrême droite lepéniste (Soral, Dieudonné...).
Mais qu'est-ce que la lapidation exactement ? Cliquez sur l'image pour voir la vidéo (insoutenable) proposée par Iran Resist.

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