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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

23 novembre 2005 3 23 /11 /novembre /2005 23:17

Les députés des Parlements de l'UE et des dix pays du pourtour méditerranéen ont adopté, lundi à Rabat, trois recommandations en vue du sommet des chefs d'État et de gouvernement qui se tiendra la semaine prochaine, à Barcelone, pour célébrer le 10ième anniversaire du partenariat euroméditerranéen.

Les députés, réunis au sein de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne (APEM), invitent les pays méditerranéens partenaires (Algérie, Égypte, Jordanie, Israël, Liban, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie et Turquie) à envisager d'adhérer à la Cour pénale internationale et à introduire un moratoire sur la peine de mort. La recommandation préparée par la commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l'homme, rappelle que le retrait de la bande de Gaza fait partie intégrante de la feuille de route pour une solution politique tout en soulignant la nécessité de créer les conditions permettant à l'État palestinien de devenir économiquement viable.

En présentant la résolution à la plénière, Tokia SAÏFI (PPE-DE, FR), qui préside la commission des Affaires politiques de l'APEM, a indiqué que le texte avait été adopté avec deux abstentions, sans les voix de la délégation israélienne. Les députés israéliens se sont sentis isolés et se sont interrogé sur le sens de leur présence à Rabat. Mme Saïfi a reconnu que le contenu de la recommandation était politiquement difficile et sensible. Dès lors, la commission a décidé de mettre en place un groupe de travail spécial sur la paix et la sécurité au Moyen orient, qui rendra un rapport en février.

Tous les pays euroméditerranéens doivent agir ensemble pour combattre le racisme, la xénophobie et l'intolérance, y compris l'antisémitisme et l'islamo phobie, affirment les députés, qui condamnent fermement toute forme de terrorisme et d'incitation à la haine. Ils s'inquiètent toutefois que, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, certains pays se dotent de législations qui violent les droits fondamentaux protégés au niveau international. Préoccupés par la menace de pandémie de grippe aviaire, le texte lance un appel en faveur d'une plus grande coopération dans la lutte contre les maladies contagieuses. D'une manière générale, les députés soulignent qu'en dépit des progrès réalisés depuis le lancement du processus de Barcelone il y a dix ans, beaucoup reste à faire. Ils réclament une implication plus grande des ressources humaines et un rôle accru des organisations de la société civile au sein du partenariat euroméditerranéen.

Dans une autre recommandation portant sur les questions économiques et financières, des affaires sociales et de l'éducation, les députés se félicitent de l'ouverture des négociations sur la libéralisation des services, mais souligne que cela ne doit pas saper la position de négociation des partenaires méditerranéens à l'OMC. Ils réclament une étude d'incidence sur l'emploi et l'économie des pays partenaires. La résolution demande un renforcement de l'aide en faveur des petites et moyennes entreprises, de l'assistance et la formation offertes aux femmes, une coopération plus étroite dans le domaine des télécommunications, le développement du réseau de transport euroméditerranéen et la création d'un réseau énergétique euroméditerranéen. Le texte plaide en outre en faveur d'un plan d'action afin de lutter contre les catastrophes naturelles et de la mise en oeuvre de politiques environnementales dans l'ensemble du bassin méditerranéen, centrées tout particulièrement sur la gestion de l'eau.

La recommandation sur l'amélioration de la qualité de la vie, des échanges entre les organisations de la société civile et de la culture met l'accent sur la nécessité d'assainir la mer méditerranéenne et sur un calendrier relatif à la libéralisation des échanges de produits agricoles. Elle appelle également à la promotion d'une agriculture de qualité passant par l'encouragement des investissements dans le développement rural et évoque le problème de la "fuite des cerveaux" des pays méditerranéens partenaires et celui de l'immigration. Il a été convenu que la commission de la culture tiendra une réunion spéciale au début de l'année prochaine sur le problème de l'immigration illégale.


Pas de "choc des civilisations"

A l'ouverture de la session spéciale de l'APEM, qui marque le dixième anniversaire du partenariat euroméditerranéen, le président du Parlement européen et président en exercice de l'APEM, Josep Borrell a souligné qu'il était temps de rééquilibrer la coopération bilatérale. Il a indiqué que des sommes importantes de l'UE ont été transférées mais que l'investissement privé a pris du retard. Les causes sont multiples, a expliqué M. Borrell, citant la persistance des conflits au Moyen orient, la fermeture de la frontière entre le Maroc et l'Algérie et l'absence d'économies de marché. Sur le terrorisme, le Président de l'APEM a estimé que les pays pourront réussir à combattre ce fléau si les partenaires euroméditerannéens mènent la lutte ensemble. Il a fermement rejeté l'idée d'un "choc des civilisations". Sur la question de l'immigration, M. Borrell a souligné que les pays méditerranéens étaient en première ligne, mais que l'Europe ne devrait pas et ne pourrait pas se transformer en une forteresse. "Si l'Europe ne va pas vers le sud, le sud ira vers l'Europe, légalement ou illégallement", a-t-il dit.

Durant le débat qui a précédé l'adoption des recommandations, Hans-Gert Poettering (PPE-DE, DE) a déclaré qu'"après la chute du rideau de fer à l'Est et l'unification de l'Europe, l'Union européenne doit maintenant lancer des ponts vers le sud"; Le processus de Barcelone doit davantage porter sur les besoins des peuples et des citoyens et développer des initiatives concrètes en particulier en faveur des jeunes, notamment dans le domaine de l'éducation. Il a souhaité que les nouvelles perspectives financières (le budget de l'UE pour 2007-2013) contiennent suffisamment de fonds pour le partenariat euroméditerranéen. "Si un accord n'est pas conclu à temps, cela affectera bien des initiatives de l'Euromed", a-t-il prévenu. M. Poettering a lancé un appel en faveur d'une plus grande coopération entre l'Europe et le monde arabo-musulman qu'il juge "essentielle dans la lutte contre le terrorisme".

Hélène Flautre (verts/ALE, FR) a jugé que le partenariat euroméditerranéen a donné des résultats insuffisants notamment pour le développement de la démocratie et le respect des droits de l'Homme. L'une des raisons, a-t-elle dit, tient à l'engagement insuffisant des ONG et des parlementaires. Elle a en outre proposé que l'APEM soit réunie par groupe selon des lignes politiques comme cela se passe dans la plupart des Assemblées parlementaires et non par délégation (Parlement européen, Parlements nationaux des États membres et Parlements des pays partenaires de la Méditerranée).

Luisa Morgantini (GUE,NGL,IT) a souligné que l'existence même de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne était une importante contribution dans la recherche de solutions aux problèmes de la région. Cette contribution est limitée, a-t-elle ajoutée, compte tenu de l'ampleur des problèmes. Elle a souligné que des jeunes, en quête d'une vie meilleure, meurent sur les rives de l'Europe tandis que d'autres sont enfermés dans des centres de détention. Mme Morgantini a déploré la recrudescence des attentats terroristes, soulignant que la théorie du "choc des civilisations" et la guerre en Irak avec ses prisons où s'exerce la torture et ses bombes au phosphore sont des facteurs qui font le jeu seulement des terroristes.

La prochaine session de l'APEM se tiendra fin mars 2006 à Bruxelles.

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Published by Parlement européen - dans Communiqués
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.