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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

27 novembre 2005 7 27 /11 /novembre /2005 01:31


En six mois, près de 20 000 détenus ont bénéficié de mesures de grâce royale. Objectif : réduire la surpopulation carcérale...

Au royaume chérifien, dix mille personnes viennent de recouvrer la liberté. Lors des cérémonies de commémoration du cinquantenaire de l'indépendance, Mohammed VI a en effet annoncé des mesures de grâce royale à l'égard de 10 000 détenus. La moitié d'entre eux ont bénéficié d'une relaxe ; l'autre moitié, de remises de peines. Quelques jours auparavant, à l'occasion de l'Aïd el-Fitr, ce sont plus de 1 100 détenus, dont 164 présumés islamistes condamnés dans le cadre des attentats terroristes de Casablanca (voir encadré), qui ont bénéficié de la grâce royale. En avril, déjà, le monarque avait décrété une grâce partielle ou totale pour 7 179 détenus. En quelques mois, ce sont ainsi près de 20 000 personnes qui ont été libérées.

Selon des sources gouvernementales, « ce train de grâce devrait permettre de réduire la surpopulation carcérale ». De fait, estimé à 60 000 personnes, le nombre de détenus atteint près du double des capacités réelles de l'administration pénitentiaire. Un surpeuplement en grande partie responsable des conditions d'incarcération que subissent les détenus, dénoncées depuis 2001 par l'Observatoire marocain des prisons (OMP), une ONG indépendante. Dans son dernier rapport, publié en novembre 2004, l'OMP évaluait ainsi à 1,52 m2 l'espace imparti aux prisonniers - un chiffre confirmé par le ministre de la Justice Mohamed Bouzoubâa - et à 5 dirhams par jour le coût d'un détenu (nourriture, hébergement, soins médicaux). Difficile dans de telles conditions « de mettre à profit la période de détention pour obtenir, dans toute la mesure possible, que le délinquant, une fois libéré, soit non seulement désireux mais capable de vivre en respectant la loi et de subvenir à ses besoins » comme le stipule la 57e règle minima des Nations unies pour le traitement des détenus (principale source de toute réglementation sur l'établissement pénitentiaire). D'autant plus difficile quand « le quotidien carcéral devient un espace de non-droit par excellence », ce que souligne l'étude « Plaintes et requêtes des prisonniers » du sociologue Jamal Khalil, réalisée pour le compte de l'OMP et publiée ce 22 novembre.

Reste que pour beaucoup la question du surpeuplement carcéral ne peut être réglée par les seules mesures de grâce royale, « sinon, cela revient à réduire la question à des problématiques de quantité », prévient Youssef Madad, secrétaire général adjoint de l'OMP. Or les vrais problèmes se situent en amont, dans le choix de la politique pénale et dans son application.

« Nos parquets laissent une marge de manoeuvre trop importante à la police, ils ne contrôlent pas suffisamment son travail », explique Me Jamaï, vieil habitué des prétoires et secrétaire général de l'OMP. Que dire des magistrats du parquet qui évitent de respecter certaines règles de procédure : remise en liberté pour les peines légères, demande de caution pour les libertés provisoires, proposition d'arbitrage ou toute autre mesure visant à limiter les incarcérations. Sans parler du manque de moyens humains et financiers de l'institution judiciaire. « Actuellement, des centaines de personnes sont jugées à chaque audience. Après quatre à six heures de débats, les magistrats se retirent pour délibérer et statuent le jour même », témoigne l'avocat. S'ajoute à cela un recours trop fréquent à la détention provisoire.

Pour preuve, la récente circulaire de Mohamed Bouzoubâa en date du 11 novembre et transmise aux différents parquets du royaume. Le ministre de la Justice les y incite à une rationalisation de la détention provisoire et à la recherche d'alternatives, dont le contrôle judiciaire, les procédures de réconciliation et les garanties personnelles et financières. Cette circulaire appelle également les parquets à éviter de conférer un caractère pénal aux affaires d'ordre civil et à mieux orienter les plaignants vers les procédures adéquates.

« Dans le code de procédure pénale, le ministre de la Justice est responsable de la politique pénale. Or nous avons des remèdes, des révisions de texte ont été opérées, mais il n'y a pas de vision claire », explique Me Jamaï. Qui poursuit : « Actuellement, une cellule au ministère, composée de magistrats pénalistes, réfléchit à une révision de notre droit pénal. Mais un tel projet ne peut se faire dans l'opacité, de manière isolée, sans la participation effective des juges et des avocats et sans qu'il y ait un débat élargi à toutes les parties intéressées. » Ce que semble confirmer ce magistrat qui participe aux travaux de la cellule : « Actuellement, il est impossible d'avoir un débat sur le principe de la peine de mort. Je peux comprendre que l'on soit contre son abolition, je ne peux accepter que l'on soit contre le débat. »

En attendant les réformes judiciaires tant annoncées, les mesures de grâce restent des initiatives isolées. Me Jamaï avertit : « Les grâces sont des solutions boiteuses. Rappelez-vous, après l'intronisation de Mohammed VI, des milliers de détenus avaient été graciés. Moins d'une semaine plus tard, 30 % à 40 % d'entre eux étaient déjà revenus derrière les barreaux. »

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Published by LAETITIA GROTTI - dans Presse monde
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commentaires

admin_word 02/12/2005 17:11

bonjour


j'en ai déja parler sur mon blog

tous contre la peine de mort

bye et bon blog

Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.