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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

28 novembre 2005 1 28 /11 /novembre /2005 00:00


L’Assemblée Parlementaire Euro-Méditerranéenne (APEM) a tenu une session extraordinaire les 20 et 21 novembre à Rabat. Cette session s’est soldée par l’adoption de certaines recommandations qui ont été soumises aux chefs d’Etats et de gouvernement des pays partenaires, qui se réunissent les 27 et 28 novembre à Barcelone pour le 10ème anniversaire du Processus.

Les députés des 25 Parlements de l'Union européenne, des 10 pays partenaires du pourtour méditerranéen et du Parlement européen se sont réunis la semaine dernière à Rabat pour une session extraordinaire de l’APEM. On aura débattu de tout, du terrorisme à la grippe aviaire en passant par les perspectives d’intégration régionale Sud-Sud ou encore les mesures nécessaires pour réduire la fuite des cerveaux vers le Nord.
Dans une recommandation adressée au sommet de Barcelone qui se tient en Espagne, les députés de l’APEM ont notamment invité les pays partenaires de la rive sud de la Méditerranée à “envisager d'adhérer à la Cour pénale internationale” et à “introduire un moratoire sur la peine de mort”. Dans le volet économique, les députés de l’APEM ont mis l’accent sur l’intérêt de libéraliser les services et les échanges dans le secteur agricole entre les pays partenaires.

De même que la création d’un réseau euro-méditerranéen de l’énergie et du développement des infrastructures de transport dans la région. Le problème israélo-palestinien était à l’ordre du jour. La commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l'homme a donc de nouveau souligné la nécessité de l’existence d’un État palestinien “économiquement viable” pour envisager une paix dans la région du Moyen-Orient.

Un bilan mitigé

Le président du parlement européen, Joseph Borrell qui est également président en exercice de l’APEM pour un mandat de 6 mois a parlé d’un “bilan mitigé de dix ans du processus de Barcelone”. Mitigé, c’est le moins qu’on puisse dire en effet du bilan cette coopération. D’aucuns parlent d’un «ratage», mais la célébration du dixième anniversaire ces 27 et 28 novembre à Barcelone et Espagne promet une énième relance du Processus. Joseph Borrell a donc attiré l’attention lors de l’ouverture de la session de l’APEM à Rabat que le ralentissement du Processus est dû à “l’insuffisance des investissements privés” de l’UE en direction de ses voisins du sud. Pourtant, rappelle t-il, ce n’est pas les fonds qui manquent : “l’union européenne injecte 3 milliards d’euros par an en subvention Meda ou en prêt BEI dans la région”. Borrell incrimine donc un “manque de bonne gouvernance” de la part des pays du sud. Le responsable européen a signalé qu’au bout de 10 ans de coopération “politiquement, les conflits régionaux sont toujours là et économiquement les écarts entre les deux rives en grandissants”. Politique et économie vont d’ailleurs en couple dans le Processus de Barcelone. Et pour cause, en contrepartie de toute coopération économique, commerciale ou financière, l’UE exige du pays en question des efforts au niveau de la démocratie et du respect des droits de l’homme. Ainsi, alors que certains chercheurs et politiciens des pays partenaires voient en cette démarche de “l’assistanat” ou de la “pression politique”voire du “chantage politique”, le président du Parlement européen parle simplement de créer des “conditions favorables d’une Méditerranée économiquement et politiquement prospère”.

Pour rappel, le processus de partenariat euro-méditerranéen, connu sous le nom du “Processus de Barcelone” a été lancé en novembre 1995, entre les 15 pays de l’Unions européenne de l’époque et 12 pays du pourtour méditerranéen (Algérie, Chypre, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Palestine, Syrie, Tunisie et Turquie). Chypre et Malte ayant adhéré à l’UE en avril 2004, le partenariat Euromed compte aujourd’hui les 25 pays de l’Union et 10 partenaires du sud de la Méditerranée.

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Published by L.B. - dans Presse Maroc
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.