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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

3 décembre 2005 6 03 /12 /décembre /2005 00:00
ETATS-UNIS. Le 1000e condamné à mort a été exécuté. Les abolitionnistes attendent l'erreur judiciaire irréparable. Elle est peut-être arrivée.
 

Personne n'aurait pris garde à lui s'il n'était le millième. Mortelle renommée: Kenneth Lee Boyd a reçu la triple injection, vendredi matin avant le lever du jour, dans la prison centrale de Raleigh, en Caroline du Nord. C'était la millième exécution depuis que la Cour suprême a réautorisé la peine capitale, en 1976. Il n'y avait aucune chance pour que la faucheuse publique épargne Boyd: le gouverneur Mike Easley n'est pas un tendre, et son crime ne faisait pas de doute. Il y a dix-sept ans, ce vétéran du Vietnam avait tué dans un accès de rage sa femme Julie et son beau-père, sous les yeux de ses enfants qui cherchaient à le retenir; ensuite, il avait appelé la police pour qu'elle vienne constater les dommages.

Kenneth Boyd, pourtant, aurait pu ne pas être le millième. Il a acquis cette célébrité parce que le gouverneur de la Virginie voisine, Mark Warner, avait commué mardi la peine d'un autre condamné à mort, Robin Lovitt, assassin aussi. Mais Warner est démocrate, il arrive juste au bout de son dernier mandat. Il a épargné Lovitt pour une raison technique: l'arme du crime, une paire de ciseaux, a été malencontreusement détruite, et il n'est plus possible de pratiquer l'ultime test ADN que demandait la défense.

Par n'importe quel bout qu'on la prenne, la peine capitale aux Etats-Unis ressemble de plus en plus à une roulette russe, et pas seulement dans l'ordre des mises à mort. Elle est appliquée dans 38 Etats (et pour les crimes fédéraux), mais pas dans les autres. Dans un même Etat, selon la date du crime, elle peut ou non être requise: BTK, le célèbre tueur en série du Kansas, arrêté en février dernier, avait commis sa dizaine de meurtres abominables juste pendant une période d'abolition, il vivra.

Il y a 12% de Noirs aux Etats-Unis, mais 34% parmi les condamnés à mort. La peine capitale est plus volontiers choisie par les jurés si la victime est blanche que si elle est noire. Il y a en plus un hiatus entre le prononcé de la peine et son application. Les couloirs de la mort californiens - ce n'est qu'un exemple - sont peuplés de 650 condamnés à mort dont la plupart savent qu'ils mourront sur leur couchette.

Une des prochaines exécutions, cependant, devrait avoir lieu en Californie, le 12 décembre prochain. Stanley Tookie Williams, l'un des fondateurs du fameux gang des Crips et auteur de quatre assassinats brutaux, a épuisé tous ses recours. Mais depuis plus de vingt ans en death row, il a changé. Il écrit des livres pour les enfants, il mène campagne contre la culture des gangs. Ses amis ont posé sa candidature au Prix Nobel de littérature ou de la paix, au choix! Le sort de Williams est pour quelques jours encore entre les mains d'Arnold Schwarzenegger, qu'il croisa autrefois dans un club de body-building. Rigueur? Rédemption? Que va décider le gouverneur musclé, et sous quelle inspiration?

Le plus gros problème de la peine de mort, pourtant, c'est qu'elle peut tuer des innocents. Depuis 1976, 122 condamnés sont sortis du couloir fatal parce qu'on a découvert qu'ils n'étaient pas coupables des crimes qu'on leur reprochait, ou alors qu'un sérieux doute avait échappé aux jurés. Le rythme de ces sauvetages a naturellement été accéléré par les tests ADN, pas toujours suffisants pour confondre un coupable, mais suffisants pour blanchir un innocent.

Ce gros paquet d'incertitudes, en même temps que la diminution de la criminalité violente aux Etats-Unis, font reculer la peine de mort dans les têtes: 80% des Américains y étaient favorables en 1994; ils ne sont plus que 64% aujourd'hui. Et quand on leur soumet la possibilité d'une peine de prison à vie totalement incompressible, la moitié d'entre eux deviennent abolitionnistes.

Mais cette évolution ne suffit pas à changer le code là où existe le châtiment suprême. Sujet politiquement trop chargé, explosif. Et par les temps qui courent, il ne faut pas trop compter sur la Cour suprême.

Ce que le courant abolitionniste attend, c'est l'erreur judiciaire irrémédiable: la preuve qu'un condamné exécuté était innocent. C'est peut-être arrivé, au Texas. Ruben Cantu a été mis à mort en 1993 pour un meurtre commis à San Antonio, quand il avait 17 ans. Il a toujours nié, affirmant qu'il n'était pas en ville ce jour-là. Aujourd'hui, vingt ans après les faits, le complice de Cantu, David Garza (15 ans à l'époque) revient sur ses aveux, et le seul témoin du crime affirme qu'il a cédé aux pressions des policiers. Ruben Cantu, disent-ils, n'étaient pas là. Un élu texan, à Austin, a demandé la réouverture de l'enquête. Est-ce le début de la fin de la mort?

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Published by Alain Campiotti, New York - dans ET AILLEURS
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CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.