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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

3 décembre 2005 6 03 /12 /décembre /2005 00:00

La quasi-totalité des organes transplantés en Chine provient de condamnés à mort exécutés : l'accusation était lancée depuis des années par des exilés chinois, elle est aujourd'hui confirmée par Pékin. Un aveu de taille qui entre dans le cadre d'une tentative d'éliminer les abus et les excès qui entourent l'usage massif de la peine de mort en Chine, sans pour autant remettre en cause le principe même de la peine capitale.

Le vice-ministre de la Santé, Huang Jiufe, a annoncé officiellement, lors d'une conférence internationale à Manille, que la Chine préparait un projet de loi destiné à réguler le don d'organes, qu'il a lui-même qualifié de «zone grise». Il a reconnu que si la Chine était le deuxième pays au monde, après les Etats-Unis, pour le nombre de greffes d'organes, elle n'a jamais pu obtenir de reconnaissance internationale en l'absence de transparence sur la provenance des organes.

Le magazine économique Caijing précise que 5 % seulement des organes greffés proviennent de dons libres, et 95 % de criminels exécutés. Un vrai marché s'est organisé, dans lequel un hôpital prend contact avec la police lorsqu'il a besoin d'un organe, et la transaction s'effectue avec un tribunal pour pouvoir récupérer les organes d'un exécuté. Il en coûte de quelques milliers d'euros à plusieurs dizaines de milliers d'euros pour un rein ou un foie, en raison des frais de «relations publiques», un euphémisme pour les pots-de-vin versés tout au long de cette sinistre chaîne médicale. «La greffe est devenue un outil pour gagner de l'argent, ce qui est contraire à la politique du gouvernement», a dénoncé le vice-ministre.

Officiellement, les condamnés à mort dont on prélève les organes ont donné leur accord. Mais les conditions de cet accord sont loin d'être claires, et des incidents rapportés par la presse montrent que ce n'est pas toujours le cas. En mai 2000, un tribunal du Jiangxi avait vendu le rein d'un fusillé. Lorsque son père l'a découvert, il s'est suicidé. Dans le Gansu, un cas d'organe prélevé sans autorisation préalable a été jugé par un tribunal qui a accordé une indemnité modeste de 2 000 yuans (200 euros) à la famille. Pour les Chinois, l'intégrité du corps d'un mort est très importante, d'où le faible nombre de dons d'organes volontaires.

Cela fait des années que des exilés, en particulier le célèbre dissident Harry Wu, dénoncent ce scandale. En 2001, un ex-médecin militaire chinois avait témoigné devant le Congrès américain qu'il avait participé à deux reprises à des prélèvements de rein sur des exécutés qui respiraient encore. La confirmation de ces pratiques vise à donner une façade plus présentable à l'usage de la peine de mort dont la Chine détient le record du monde : au moins 3 400 exécutions l'an dernier selon Amnesty, le chiffre précis n'étant jamais connu. Il y a quelques semaines, Pékin avait annoncé une autre réforme allant aussi dans le sens d'une meilleure application de la peine capitale : le transfert à la Cour suprême nationale des décisions en appel pour les condamnations à mort, jusque-là jugées par les cours provinciales, considérées comme trop soumises à l'influence des autorités locales.

En «nettoyant» les aspects les plus indéfendables de l'application de la peine capitale, Pékin espère banaliser le recours à la peine de mort elle-même, qui jouit d'un large soutien dans l'opinion publique. Mais même ce premier pas prendra encore des années à entrer en vigueur : un délai qui coûtera quelques milliers de vies humaines.

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Published by Pierre Haski - dans ET AILLEURS
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.