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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

6 décembre 2005 2 06 /12 /décembre /2005 00:00

Jugé pour le massacre de 148 chiites en 1982, l'ancien raïs a coupé plusieurs fois la parole à un témoin.

La troisième audience du procès de Saddam Hussein s'est terminée lundi 5 décembre à 19H00 (16H00 GMT) et la quatrième audience a été fixée à mercredi, selon les journalistes sur place.
La troisième audience du procès, lundi à Bagdad, a été émaillée de vifs échanges entre les avocats de la défense et le président du tribunal et de plusieurs incidents impliquant l'ancien dictateur et ses sept co-accusés.
Tous sont jugés pour le massacre de 148 habitants du village chiite de Doujail au nord de Bagdad, tués en représailles après un attentat commis en 1982 contre le convoi du président déchu.
Les accusés qui ont tous plaidé non coupables risquent la peine de mort par pendaison.
Le premier témoin à être entendu personnellement au procès, Ahmed Hassan Mohammed, a raconté comment des arrestations de masse étaient intervenues avant même la visite de Saddam Hussein en 1982 à Doujail, marquée par un attentat contre le convoi présidentiel. Un deuxième témoin a été entendu.
De son côté, Saddam Hussein a déclaré pendant l'audience qu'il n'avait "pas peur de la peine de mort".

 

"Je n'ai pas peur de la peine de mort", a-t-il dit lorsque le président du tribunal a voulu l'interrompre alors qu'il répondait à un témoin.

Légitimité contestée

Le procès ouvert le 19 octobre, ajourné une première fois au 28 novembre, a repris lundi devant le Haut tribunal pénal, dont la légitimité a été d'emblée contestée par la défense.
Le président du tribunal, le magistrat kurde Rizkar Amine a refusé de débattre de ce sujet provoquant le retrait temporaire des avocats, notamment les anciens ministres de la Justice, l'Américain Ramsey Clark et le Qatariote Najib Nouaïmi.
"Nous demandons deux interventions. La première par Ramsey Clark sur la légitimité du tribunal et la deuxième par Nouaïmi sur la protection des avocats", a dit Khalil al-Doulaïmi, principal avocat de Saddam Hussein, qui préside le collectif de défense.
"Faites une demande par écrit et il vous sera répondu par écrit", a répliqué le juge Amine, en réfutant les arguments de la défense sur le caractère illégitime de tribunal.
"Je veux juste deux minutes", a insisté Ramsey Clark. Devant le refus persistant du président du tribunal de lui accorder la parole, la défense s'est retirée du prétoire.
"A votre guise. On devra alors nommer d'autres avocats", a alors répliqué le juge Amine.
Saddam Hussein, qui n'a rien perdu de sa pugnacité depuis le début du procès, a alors interpellé vivement le président du tribunal: "Comment (le tribunal) est-il légitime, alors qu'il a été formé sous l'occupation"?, a-t-il dit tout en refusant par avance la désignation d'autres avocats.

Tribunal international

Finalement, les avocats sont revenus dans la salle, le président Amine ayant changé d'avis et accepté qu'ils présentent oralement leurs doléances.
"La défense ne pourra pas continuer à participer au procès si la protection des avocats n'est pas assurée", a dit Ramsey Clarke. Deux avocats de Saddam ont été assassinés et un autre blessé depuis l'ouverture du procès.
Me Najib Al Nouami a contesté la légitimité du tribunal soulignant que "les tribunaux d'exception sont interdits par le droit international et (que) ce tribunal en est un".
"Les charges retenues contre mon client sont passibles d'un tribunal international et non de ce tribunal", a insisté Me Nouami.
La déposition du premier témoin à être entendu personnellement dans ce procès, Ahmed Hassan Mohammed, 38 ans, membre du parti chiite Al Dawa, a été interrompue à plusieurs par le demi-frère de Saddam Hussein, qui méthodique, s'intéressant aux moindres détails, a qualifié témoin de "menteur" et son témoignage de "mise en scène".

"Bien sûr que j'y étais"

Coiffé du Keffieh, Barzan, responsable des services de renseignements au moment des faits, a récusé les accusations de "torture et de maltraitance" formulées par le témoin.
Ahmed Mohamed Hassan a affirmé que des arrestations de masse étaient intervenues avant l'arrivée de Saddam Hussein à Doujaïl et donné les noms de plusieurs de ses voisins tués après l'attentat contre le convoi de l'ancien dictateur.
Interrompu par Saddam Hussein, en colère, qui lui a demandé "étiez-vous présent" le témoin, excédé, a répondu: "bien sûr que j'y étais". "Un de mes amis a été torturé. Il a été tué devant moi et j'ai été témoin de ce meurtre", a-t-il poursuivi.
"J'ai vu les corps de nos voisins martyrisés, certains étaient méconnaissables", a-t-il poursuivi.

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.