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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

27 janvier 2006 5 27 /01 /janvier /2006 00:00

L’armée américaine a affirmé avoir adopté de nouvelles procédures militaires rendant possibles des exécutions sur la base de Guantanamo. Cette révélation qui a fait l’effet d’une bombe, a poussé l’armée à démentir l’information.


L'armée américaine a fait savoir, mardi dernier, que de nouvelles procédures militaires concernant la peine de mort rendront possibles des exécutions sur la base de Guantanamo, à Cuba, si des prisonniers y étaient condamnés.

Ces procédures, détaillées dans un document de l'armée de terre et signées par son chef d'état-major, le général Peter J. Schoomaker, sont datées du 17 janvier.
Applicables dès le 17 février, les procédures sont qualifiées de «révision majeure» et concernent les «condamnations à mort imposées par les Cours martiales ou les tribunaux militaires».

Par cette réforme, la peine de mort pourra être appliquée ailleurs qu'à Fort Leavenworth (Kansas, centre), seul site jusque-là autorisé. Elle «permet que d'autres sites soient utilisés pour des exécutions», selon l'armée.

Les procédures pourraient, ainsi, être applicables par les tribunaux d'exception mis en place sur la base américaine de Guantanamo en cas de condamnation à mort de prisonniers. Et «les ennemis combattants pourraient être concernés par cette réglementation», a précisé le porte-parole de l'armée, Sheldon Smith. À ce stade, aucun des dix prisonniers de Guantanamo poursuivis devant des tribunaux militaires d'exception n'est passible de la peine de mort, a ajouté le porte-parole. Aucune date d'exécution n'a par ailleurs été fixée pour les sept hommes se trouvant dans le couloir de la mort à Fort Leavenworth. Mais, l’annonce de cette décision a eu un véritable effet de pavé dans la mare à tel point que l’armée américaine s’est vite rétractée et a démenti l’information. Elle a qualifié les propos de Sheldon Smith de «faux» et de «spéculation».

Info ou intox ? Rien n’est sûr. Pourtant, ce démenti intervient après la publication d'un document signé par le chef d'état-major de l'armée de terre, qui prévoit une révision majeure de la procédure des tribunaux militaires.

Depuis 2002, ce centre de détention comme le flou juridique sur le statut de ses prisonniers sont devenus, aux yeux des organisations de défense des droits de l'Homme, le symbole même des dérives de l'Administration de George W. Bush dans ce qu'il appelle «sa guerre mondiale contre le terrorisme» .

Récemment, un juge de la Cour fédérale a ordonné au gouvernement américain de révéler l'identité des centaines de prisonniers détenus à Guantanamo. Le juge rejette les arguments du Pentagone, selon qui l'identification des prisonniers mettrait leur famille en danger. Cette décision du juge Jed Rakoff fait suite à une procédure judiciaire lancée par l'agence de presse Associated Press, qui remettait en question le statut d'«ennemi combattant» attribué aux prisonniers. L'agence cherchait à obtenir les transcriptions non censurées des quelque 550 auditions militaires qui ont été menées à Guantanamo. Ces transcriptions avaient été publiées l'an dernier par le département de la Défense, qui avait toutefois rayé les noms et les nationalités des détenus. Quelque 500 prisonniers se trouvent actuellement à la base militaire de Guantanamo. Beaucoup y sont depuis plusieurs années.

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Published by Rachid Abbar + agences - dans ET AILLEURS
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.