Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

Rechercher

Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

17 février 2006 5 17 /02 /février /2006 00:00

Le ministre de la Justice a supervisé en personne le dossier des tortures contre les islamistes détenus dans la prison civile d'Outita II, près de Sidi Kacem. L’affaire prend une tournure judiciaire.


Les conditions d'incarcération des islamistes détenus dans la prison civile d'Outita II , située près de Sidi Kacem, se sont nettement améliorées, depuis que le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, a ordonné l'ouverture d'une enquête détaillée au sujet d'éventuels cas de tortures. En effet, plusieurs détenus avaient affirmé avoir fait l'objet de tortures de la part des gardiens de la prison. Sans compter l'irrespect de la direction des plus simples conditions de détention, notamment en ce qui concerne les visites familiales, les sorties quotidiennes et la qualité de la nourriture.

, située près de Sidi Kacem, se sont nettement améliorées, depuis que le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, a ordonné l'ouverture d'une au sujet d'éventuels cas de tortures. En effet, plusieurs détenus avaient affirmé avoir fait l'objet de tortures de la part des gardiens de la prison. Sans compter l'irrespect de la direction des plus simples conditions de détention, notamment en ce qui concerne les visites familiales, les sorties quotidiennes et la qualité de la nourriture.

Alertée par l'association Annassir des familles des victimes des détenus dans le cadre de la loi antiterroriste, une commission du CCDH s'était rendue sur place au début du mois de janvier 2005 et a élaboré un rapport, transmis immédiatement au ministère de la Justice. M.Bouzoubaâ avait décidé la mutation du directeur de la prison d'Outeta II dès qu'il a pris connaissance de ces informations, rappelle un communiqué du département de la Justice. Par la suite, une commission composée de quatre hauts responsables du ministère s'est rendue à Outita II pour tirer au clair cette affaire.

Là encore, un rapport complet fut remis à Bouzoubaâ qui ordonna, à fin janvier 2005, au procureur général du Roi près la Cour d'appel de Meknès (dont dépend Sidi Kacem) de soumettre au juge d'instruction le dossier d'Outita II.

"Huit détenus ont été transférés ainsi à la prison de Sidi Saïd à Meknès pour permettre au magistrat chargé de l'instruction de les interroger", affirme Abderrahim Mohtade, président de l'association Annassir. Il s'agit de Hassan Hattab, Driss El Azizi, Abdelhay Bich, Zoubaïr Mountassir, Khalid Souhfi, Souleïmane Meziane, Mustapha Aïat et Touhami Zine. "Ces huit personnes ont identifié les gardiens qui les ont torturées", assure Mohtade. Selon ce dernier, c'est une grève de la faim, observée par environ 200 prisonniers d'Outita II, entre le 10 et le 29 décembre 2004, qui a déclenché l'ire des gardiens. "Pour contraindre les grévistes à rompre leur jeûne, les gardiens, sous la bénédiction du directeur de l'établissement, déshabillaient les détenus et les laissaient plusieurs heures sous la pluie", affirme Mouhtade. Ceci, sans compter les violents coups de triques et les humiliations en tout genre.

Résultat: le juge d'instruction de Meknès a convoqué, dans le cadre de son enquête, six fonctionnaires d'Outita II dont le directeur de l'établissement.
Par ailleurs, au début du mois de février, une expertise médicale avait été ordonnée par le juge d'instruction pour déterminer si véritablement les détenus ont fait l'objet de sévices. "Les médecins qui se sont chargés de cette expertise ne semblaient pas prendre au sérieux le cas des détenus", explique Mohtade. C'est ce qui poussa les huit personnes à observer une nouvelle grève de la faim, de trois jours cette-fois. Par la suite, le juge d'instruction a désigné de nouveaux médecins. "Lundi dernier, la deuxième expertise médicale s'est déroulée dans de bonnes conditions", assure Mohtade. Et le lendemain, c'est-à-dire mardi, les huit détenus sont retournés à Outita II, où les conditions de détention sont nettement meilleures.

Le ministère de la Justice y a installé une quarantaine de téléviseurs. Des "guides des prisonniers" ont été distribués aux détenus, englobant tous les droits dont ils doivent bénéficier. La qualité de la nourriture a été sérieusement améliorée. Trois médecins ont été engagés par la prison. Il s'agit d'un généraliste, un psychologue et un dentiste. Sans oublier un infirmier, qui sera, lui, permanent. Par ailleurs, les détenus ont désormais droit à deux heures de promenade par jour, une heure le matin et une heure le soir. Auparavant, cette promenade ne durait qu'un quart d'heure par jour, avec une interdiction de sortie le samedi et le dimanche. Des couvertures et une douzaine de plaques-chauffantes ont également été distribuées aux prisonniers.

En plus des mesures rapides et efficaces prises par le ministère de la Justice, les familles des détenus se félicitent de l'initiative de M.Bouzoubaâ de prendre en main le dossier Outita II. Ils espèrent que les coupables de tortures seront effectivement poursuivis et que leur sanction servira d'exemple à tous les établissements pénitentiaires du Royaume.

Et pour cause, l'association Annassir n'a cessé de rappeler aux autorités les conditions d'incarcération déplorables des détenus islamistes dans la prison de Salé. "C'est un dossier énorme", souligne Mouhtade.

C'est le cas également de la prison centrale de Kénitra où le détenu Mohamed Benjilali "agonise sous le regard des responsables de la prison". Benjilali est un MRE condamné à 20 ans de réclusion. "Ayant subi, avant sa détention, une opération à cœur ouvert, il risque de succomber à sa maladie à cause du manque flagrant de soins dans la prison", explique le président d'Annassir.

Son cas est similaire à celui de Mohamed Damir qui "souffre atrocement car il a toujours dans son corps du plomb et du fer, des séquelles de son arrestation".

Lire aussi : Outita II. Le Abou Ghraib marocain

Signez l' Appel pour la cessation de la grève de la faim des détenus islamistes


Partager cet article

Repost 0
Published by Abdelmohsin El Hassouni - dans Prisons
commenter cet article

commentaires

Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.