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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

14 mars 2006 2 14 /03 /mars /2006 16:08

Zacarias Moussaoui n'a pas quitté la salle d'audience en maudissant l'Amérique ou en bénissant Ben Laden, comme il en a l'habitude. Lundi 13 mars, au tribunal fédéral d'Alexandria, en Virginie, il s'est tourné vers le public avec un grand sourire, en lançant : "The show must go on !" ("Le spectacle doit continuer"). Mais pour combien de temps encore ? La juge Leonie Brinkema a clairement évoqué l'arrêt du procès, qui vise à déterminer si le membre d'Al-Qaida est passible de la peine de mort, en raison d'une infraction aux droits de la défense. "Pendant toutes mes années au siège d'un tribunal, je n'ai jamais vu une aussi flagrante violation des règles sur les témoins", a commencé la magistrate sexagénaire, passablement irritée. L'incident est un véritable camouflet infligé à l'accusation.

En fin de semaine, les procureurs se sont sentis obligés d'informer la juge qu'une "erreur" avait été commise. Une avocate travaillant pour le gouvernement, Carla Martin, a préparé les témoignages de plusieurs membres de l'administration fédérale de l'aviation, en transmettant des extraits des transcriptions des premiers jours du procès, alors que la juge Brinkema a établi des règles précises pour que les témoins ne reçoivent pas d'informations pouvant influer sur leurs témoignages. Elle leur a demandé, comme pour les jurés, de ne pas lire les journaux ou de regarder la télévision. Il s'agit de sept témoins, trois proposés par l'accusation et quatre par la défense. "C'est une tentative d'orienter les témoignages", s'est indigné Edward MacMahon, l'un des avocats de Zacarias Moussaoui, en demandant l'invalidation d'un procès qui ne pouvait être "équitable", ou au moins que les témoins de l'accusation soient révoqués. Dans leur demande d'annulation du procès, les avocats de la défense citent des courriels de Carla Martin, dans lesquels elle met en garde les témoins sur la stratégie de la défense.

"UN TERRAIN DÉLICAT"

"C'est la deuxième erreur significative du gouvernement qui mette en cause les droits constitutionnels de la défense et surtout l'intégrité de la justice criminelle des Etats-Unis, dans le contexte d'un cas passible de la peine de mort", a insisté Leonie Brinkema. Elle fait référence à une question, le 9 mars, de l'un des procureurs, David Novak, qui semblait remettre en cause le droit au silence qu'a tout accusé. Leonie Brinkema a alors prévenu l'accusation, tout en refusant d'invalider le procès : "Vous avancez sur un terrain juridique délicat. Je ne connais pas une seule affaire dans laquelle le fait de ne pas avoir fait quelque chose a eu pour conséquence la peine de mort." Pour l'accusation, les silences de Moussaoui ont empêché de déjouer les complots du 11 septembre 2001.

Après une suspension de séance, la magistrate a ajourné le procès jusqu'au mercredi 15 mars, après avoir informé le jury de l'incident. Estimant qu'il était "difficile que le procès se poursuive", la juge Brinkema ne veut pas agir dans la précipitation. Elle devait interroger les témoins de l'administration de l'aviation et l'avocate qui les a "préparés", mardi matin. Si elle prononce l'invalidation du procès, Zacarias Moussaoui sera condamné à la prison à vie, pour les faits qu'il a reconnus en avril 2005.

La juge peut aussi décider de révoquer les témoins de l'accusation, ce qui affaiblirait fortement la position du gouvernement, dans le seul procès lié aux attentats du 11 septembre 2001.

- Toute l'actualité du procès sur le site consacré à l'affaire Zacarias Moussaoui.

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Published by Alain Salles - dans ET AILLEURS
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Le pÚlerin vagabond 23/03/2006 12:53

Bonjour,Aujourd'hui, je vagabonde dans l'annuaire over-blog. Ma souris c'est arrêtée sur votre blog.  De tout coeur avec vous dans votre combat !Bonne continuation.à bientôt

Maroc 30/03/2006 23:41

Merci. C'est toujours bien de vagabonder...

Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.