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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

14 octobre 2008 2 14 /10 /octobre /2008 21:37

L’abolition de la peine de mort par le Maroc a fait l’objet, récemment à Rabat, d’une rencontre-débat, à laquelle ont participé des intervenants nationaux et internationaux. S’il existe un moratoire de fait depuis plusieurs années, le nombre de condamnations à mort a augmenté.

«Le Maroc a fait un grand pas concernant la peine de mort. Depuis 1993, le pays pratique un moratoire de fait. Le pays se dirige vers une forme d’abolition de la peine capitale», déclare à ALM, Ahmed Herzeni, président du Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) avant d’ajouter que : «pour le moment, les conditions ne sont pas favorables pour abolir la peine de mort avec la montée du terrorisme». Le Royaume est abolitionniste de fait et non dans la loi. Un séminaire de réflexion sur la peine de mort a été organisé les 11 et 12 octobre à Rabat par le CCDH et l’Association française «Ensemble contre la peine de mort» ( ECPM). «L’objectif de ce séminaire n’est pas de faire de la propagande mais d’ouvrir un débat sur la question de la peine de mort à partir des approches  juridiques, sociologiques et religieuses», affirme M. Herzeni. Les débats ont été  animés par des experts nationaux et internationaux, afin d’élaborer un argumentaire avec les acteurs concernés de la société marocaine (société civile, ouléma, partis politiques, parlementaires, universitaires). «Le référentiel religieux ne pourrait être un prétexte pour maintenir la peine de mort», indique Amina Bouayach, présidente de l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH). Et de poursuivre : «il faut revoir l’ensemble du système pénal marocain». Lors de cette rencontre, Abdelouahad Radi, ministre de la justice a expliqué que la suspension de l’application des jugements de la peine capitale provient de la nécessité d’observer «un moment de réflexion» sur la question. M. Radi n’a pas manqué de préciser que l’abstention du Maroc à voter la résolution contre la peine de mort lors de la 62-ème session de l’Assemblée générale des Nations unies  s’inscrit dans le cadre du processus d’approfondissement de la réflexion engagé à ce sujet. Ce qui est certain c’est que les avis continuent de diverger à ce sujet. Si les partisans de la peine de mort y voient un moyen dissuasif de la criminalité, notamment l’homicide volontaire, d’autres réclament son abolition car elle touche un droit important des droits de l’Homme qui est celui du droit à la vie. Le Maroc fait partie des pays «plus aptes» à abolir cette peine. «Le Maroc, considéré par la communauté internationale comme abolitionniste de fait, est un pays digne de l’abolition de la peine de mort», a déclaré Richard Sédillot, un participant membre de l’Association ECPM.
«Le Maroc donnerait un signal fort comme premier pays arabe à abolir la peine de mort. C’est un pays qui a toujours établi des ponts entre l’orient et l’occident», a estimé de son côté Claudius Fischbach, un représentant de l’ambassade d’Allemagne. Les participants à ce séminaire ont reconnu que  la difficulté de cette problématique émane de l’interconnexion entre des aspects à caractère politique, pénal et sociétal, appelant le législateur à ne pas succomber à la subjectivité en vue de préserver l’intérêt général.
S’il existe un moratoire de fait depuis plus d’une dizaine d’années, les condamnations à mort continuent d’être prononcées par les tribunaux, tant à l’encontre des personnes accusées de terrorisme qu’en matière de droit commun. Celles-ci ont augmentées en chiffres passant de 129 en 2006 à 133 en 2007. Pour la plupart des détenus qui se trouvent à la prison centrale de Kénitra, leur seul espoir reste le recours en grâce.

Leila Zerrour

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Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Presse Maroc
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.