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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

8 décembre 2008 1 08 /12 /décembre /2008 23:06

A la veille de la célébration du 60e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, quel bilan peut-on faire de l'année 2008 ? Réponse des associatifs.

Les principales associations de défense des droits de l'Homme au Maroc sont catégoriques : le royaume a enregistré un net recul sur ce registre en 2008. Plusieurs indicateurs le prouvent et les exemples qui appuient cette assertion sont légions, selon nos militants. Un événement a particulièrement marqueté monde associatif : les émeutes de Sidi Ifni. Flashback : le 7 juin dernier, les forces de l'ordre mettent fin sévèrement aux manifestations de chômeurs qui bloquent ce port de pêche situé au sud d'Agadir. Bilan officiel : 44 blessés dont 27 parmi les forces de l'ordre et des dizaines d'arrestations. Les éléments de la police sont accusés de viols et d'attouchements sexuels. De premières informations sur d'éventuels morts mènent même quelques militants de la région en prison pour «désinformation». Rapidement, la population Aït-Baâmrani adhère à la cause des jeunes de la ville et réclament la libération des personnes arrêtées par la police, dont des militants associatifs. Au jour d'aujourd'hui, et malgré la promesse faite par l'État de remettre à niveau l'infrastructure de la ville et de créer des emplois dans cette localité ; la population continue de revendiquer la libération de ses détenus, et attend toujours la concrétisation des promesses faîtes par l'État. «Les violations de Sidi Ifni sont très graves. Elles rappellent par leurs sauvagerie celle des années de plombs» s'exaspère Cherkaoui Smouni, président du CMDH (Centre marocain des Droits del'Homme), dont deux de ses militants de la section Sidi Ifni sont encore en prison.

Justice instrumentalisée
Si la répression violente de ces émeutes populaires a particulièrement retenu l'attention des associations de défense des droits de l'Homme, il en va de même pour les procès pour «atteintes aux sacralités». Trois affaires, concernant toutes trois des jeunes anonymes, ont marqué les esprits cette année. Il y a d'abord le procès ubuesque de Fouad Mourtada en février dernier. Le jeune informaticien a été poursuivi pour avoir créé un faux profil du prince Moulay Rachid sur Facebook. Mourtada sera finalement gracié par le roi, mais à quel prix ? Ensuite, il y a le procès non moins absurde du blogueur Mohamed Erraji. Le jeune gadiri a été mis en prison pour avoir osé critiquer le roi sur l'un de ses posts sur Internet. Il sera enfin acquitté au bout du compte et la bourde judiciaire réparée. En dernier lieu, le procès de Yassine Belaâssel, qui a, lui, écopé d'un an de prison avec sursis pour avoir écrit «Allah-Al Watan-Al Barça», sur le tableau d'une classe de son lycée. La justice s'est également illustrée en 2008, en prenant pour cible les journalistes. Le Maroc a même dégringolé dans le classement de référence de Reporter Sans Frontières (RSF). De 106e sur 173, le royaume est passé à la 122e place. RSF s'alarme dans son rapport annuel que l'État ait remporté la totalité des procès qu'il a engagé contre les titres de presse. L'exemple révélateur est celui du journaliste Mustapha Hormatollah qui a connu les affres de la prison en y passant 56 jours. Mais l'affaire qui a retenu l'attention du milieu associatif cette année est sans conteste la condamnation d'Al Massae, dans deux procès, à payer la somme totale de 672 millions de centimes. «C'est tout simplement un homicide programmé contre ce journal. On veut liquider Al Massae en instrumentalisant la justice», s'insurge Adelhamid Amine, vice-président de l'Association marocaine de droits de l'Homme (AMDH).

Grosse déception
Cette année a aussi été celle des occasions ratées, notamment pour la mise en œuvre des recommandations de l'IER. Une d'entre elles a failli être concrétisée, il s'agit de l'abolition de la peine de mort. Grosse déception : le Maroc n'a pas osé franchir le pas, malgré la pression associative et les indicateurs qui laissaient espérer une telle chose. Les associations brossent un tableau encore plus sombre, concernant la mise en oeuvre des recommandations de l'IER. Pour l'AMDH, l'État cherche à liquider ces recommandations.

Ils en veulent pour preuve les déclarations d'Ahmed Herzenni, président du CCDH (Conseil consultatif des droits de l'Homme), chargé par le roi de mettre en exécution le «testament» de feu Driss Benzekri. «C'est catastrophique. Le président du CCDH a décidément une autre vision des droits de l'Homme. Cette instance qui devrait en principe être autonome et défendre les victimes sert de facto les intérêts de l'Etat. Il aurait fallu qu'elle soit au moins neutre», s'indigne Cherkaoui Smouni. Le tableau est-il à ce point sombre ? Non, nuance Smouni : «Lé Maroc a quand même levé des réserves qu'ïl avait sur un certain nombre de conventions internationales, dont celle contre la torture», explique le président du CMDH. A signaler aussi la volonté de transformer les bagnes hérités des années de plomb en lieu de mémoire; bien que l'initiative laisse encore perplexe nos militants. «On a peur qu'au lieu de sauvegarder la mémoire, on l'escamote. La société civile a été mise à l'écart dans ce projet. On ne sait rien de concret sur cela», souligne Abdelhamid Amine. Même appréhension concernant l'Instance centrale de la prévention de la corruption. Les ONG s'inquiètent des réelles prérogatives de cette instance, qui n'a aucun pouvoir coercitif. Peut-on dire que les exactions commises par l'Etat sont de simples accidents de parcours ? Non, répondent à l'unisson les militants. «Elles seraient des bavures si elles ne se répétaient pas. Le problème, c'est qu'il n'y a pas de volonté politique réelle de construire un État de droit», conclut Abdelhamid Amine.

Et 2009 alors ?

« Je reste optimiste pour l'avenir. La société civile bouge bien, mais il faut que l'on commence par respecter la loi», résume Cherkaoui Smouni. Pour Abdelhamid Amine, il en est autrement. «En 2009, la lutte continuera. Il faut que les forces démocratiques cessent de se chamailler entre elles et qu'elles comprennent que le changement ne vient jamais d'en haut», explique Amine. L'État devrait commencer par libérer tous les prisonniers d'opinion. A commencer par ceux de la Salafiya Jihadia : «Il y a certainement des terroristes parmi eux, mais aussi de nombreuses personnes arrêtées uniquement pour leur façon de penser», s'insurge Amine. Pour l'AMDH, s'il fallait ne retenir qu'une mesure à prendre, ce serait le changement de la constitution. «Attention, ne tombons pas dans le piège des amendements. Il faut la repenser dans sa globalité et changer son esprit absolutiste pour la rendre enfin démocratique», insiste Amine. Autre espoir : que l'État «écoute» les militants et cesse de «se méfier d'eux» : «On n'est pas là pour déranger, mais pour participer à la modernisation et au change­ment pour un Maroc meilleur que nous aimons», précise Smouni.

Zakaria Choukrallah
Source: Le Soir Echos

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Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Justice-torture
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commentaires

alami mehdi 09/12/2008 01:38

Les énnemis de notre démocratie sont infiltrés au sein de nos administration.voir internet : " les grands dossiers du Maroc "voir internet : " the great affairs in morocco ".

Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.