ALGERIE / Abolition de la peine de mort : le RCD dépose une proposition de loi (Le Soir d'Algérie)

Dimanche 7 Décembre 2008 -- Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) multiplie les initiatives parlementaires. Après la volée de questions orales et écrites destinées aux membres du gouvernement, ses députés s’attaquent de front à la lancinante problématique de la peine de mort. Une proposition de loi portant abolition de la peine capitale vient, en effets d’être déposée sur le bureau de l’Assemblée par le député Ali Brahimi. Cette proposition de loi a recueilli l’assentiment de deux députés du MEN, d’un député du FNC, d’un autre du MJD ainsi que de deux députés du groupe des indépendants. Les parlementaires du RCD, qui, par cette prodigieuse initiative, travaillent à concrétiser une conviction consignée dans le programme du parti depuis 1989, estiment, exposant les motifs, que «la peine de mort, dont les origines remontent aux temps les plus reculés de l’histoire, contredit cet idéal (respect de la vie, ndlr). Elle constitue une violation des droits fondamentaux de l’homme que justifie mal l’argument, louable en soi, de protection absolue de la société». Pour les députés du RCD, la peine capitale réalise et légalise l’anéantissement de l’être humain et, de ce fait, «elle représente une négation définitive du droit à la vie que l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 reconnaît «à tout individu », ce même droit que l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques considère également comme «inhérent à la personne humaine». Sur un plan plutôt de droit, le groupe parlementaire du RCD, et évidemment les députés signataires de la proposition de loi, considère que «cette peine, par sa nature même, est la seule à revêtir un caractère à la fois irréversible, irrévocable et irréparable».

Par ailleurs, l’argument qui a prévalu jusque-là et qui a consisté à dire que la peine de mort a un effet dissuasif est battu en brèche par les auteurs de la proposition de loi. «Quant au prétendu effet dissuasif de cette sanction suprême, il n’a, à ce jour, jamais été prouvé par aucune étude scientifique. Bien au contraire, les exemples statistiques du phénomène inverse sont légion de par le monde.» L’exposé des motifs chute judicieusement sur les engagements internationaux de l’Algérie en matière des droits de l’homme mais surtout sur le moratoire de 1993 quant aux exécutions des peines capitales. «Observant, depuis 1993, un moratoire sur les exécutions capitales, l’Etat algérien est attentif aux recommandations de l’ONU et de la société civile mondiale. Par ailleurs, l’Algérie a ratifié la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et la Charte arabe des droits de l’homme. Facteur favorisant, la Constitution accorde la primauté au droit international sur le droit interne. L’Etat algérien vient de reconduire pour la deuxième fois son soutien à la résolution de l’ONU appelant à un moratoire des exécutions capitales.» Parallèlement à ce dépôt de proposition de loi, les parlementaires du RCD ont retenu l’organisation, le 15 décembre prochain, au siège de l’APN, d’un colloque pour l’abolition de la peine de mort.

Ce qu’en pensent les partis politiques et la LADDH

Moussa Touati (Front national algérien) : «Il faut la transformer en perpétuité»

«D’un point de vue purement juridique, la condamnation à mort est pratiquement bannie dans tous les pays à l’exception de l’Arabie saoudite pour des raisons religieuses et les USA. En Algérie, puisque nous enregistrons une évolution dans le monde carcéral, la condamnation à mort ne se justifie plus. Nous sommes pour son abolition et pour que cette peine se transforme en perpétuité sans que le condamné ne puisse avoir le droit de bénéficier d’une grâce, des remises de peine sous des recours.»

Djemaâ (MSP) : «Nous sommes contre son abolition»

«Nous nous inspirons au MSP des principes de l’Islam qui, dans un cas extrême, évoque la condamnation à mort. Nous sommes, donc, contre son abolition. Il existe des cas extrêmes pour lesquels il n’est pas possible de ne pas l’appliquer surtout lorsque les preuves sont irréfutables et que le crime est abominable. C’est un principe de l’Islam mais il faut des garde-fous pour éviter les erreurs judiciaires.»

Saïd Bouhadja (FLN) :«On penche pour sa suppression»

«Le monde entier est en train de se diriger vers l’abolition de la peine de mort et je pense que l’Algérie s’y dirige puisqu’elle est en train de revoir toute sa législation et rien n’empêche son abolition. Au FLN, on penche pour sa suppression.»

Maître Bouchachi (LADDH) : «L’abolition est notre cheval de bataille»

«La Ligue des droits de l’homme fait du droit à la vie un principe. L’abolition de la peine de mort est notre cheval de bataille. C’est une position intransigeante. D’ailleurs, nous avons installé au niveau de la LADDH une cellule qui se penche sur le dossier et qui va faire tout un travail de sensibilisation. En France, par exemple, l’abolition de la peine capitale n’a pas eu pour conséquence l’augmentation des crimes tout comme dans les Etats des USA qui l’appliquent, aucune baisse n’a été enregistrée. La peine de mort ne peut pas être un principe de dissuasion car cette dernière ne conduit pas forcément à la baisse de la criminalité.»