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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

12 septembre 2008 5 12 /09 /septembre /2008 00:56
Dimanche 7 Décembre 2008 -- Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) multiplie les initiatives parlementaires. Après la volée de questions orales et écrites destinées aux membres du gouvernement, ses députés s’attaquent de front à la lancinante problématique de la peine de mort. Une proposition de loi portant abolition de la peine capitale vient, en effets d’être déposée sur le bureau de l’Assemblée par le député Ali Brahimi. Cette proposition de loi a recueilli l’assentiment de deux députés du MEN, d’un député du FNC, d’un autre du MJD ainsi que de deux députés du groupe des indépendants. Les parlementaires du RCD, qui, par cette prodigieuse initiative, travaillent à concrétiser une conviction consignée dans le programme du parti depuis 1989, estiment, exposant les motifs, que «la peine de mort, dont les origines remontent aux temps les plus reculés de l’histoire, contredit cet idéal (respect de la vie, ndlr). Elle constitue une violation des droits fondamentaux de l’homme que justifie mal l’argument, louable en soi, de protection absolue de la société». Pour les députés du RCD, la peine capitale réalise et légalise l’anéantissement de l’être humain et, de ce fait, «elle représente une négation définitive du droit à la vie que l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 reconnaît «à tout individu », ce même droit que l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques considère également comme «inhérent à la personne humaine». Sur un plan plutôt de droit, le groupe parlementaire du RCD, et évidemment les députés signataires de la proposition de loi, considère que «cette peine, par sa nature même, est la seule à revêtir un caractère à la fois irréversible, irrévocable et irréparable».

Par ailleurs, l’argument qui a prévalu jusque-là et qui a consisté à dire que la peine de mort a un effet dissuasif est battu en brèche par les auteurs de la proposition de loi. «Quant au prétendu effet dissuasif de cette sanction suprême, il n’a, à ce jour, jamais été prouvé par aucune étude scientifique. Bien au contraire, les exemples statistiques du phénomène inverse sont légion de par le monde.» L’exposé des motifs chute judicieusement sur les engagements internationaux de l’Algérie en matière des droits de l’homme mais surtout sur le moratoire de 1993 quant aux exécutions des peines capitales. «Observant, depuis 1993, un moratoire sur les exécutions capitales, l’Etat algérien est attentif aux recommandations de l’ONU et de la société civile mondiale. Par ailleurs, l’Algérie a ratifié la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et la Charte arabe des droits de l’homme. Facteur favorisant, la Constitution accorde la primauté au droit international sur le droit interne. L’Etat algérien vient de reconduire pour la deuxième fois son soutien à la résolution de l’ONU appelant à un moratoire des exécutions capitales.» Parallèlement à ce dépôt de proposition de loi, les parlementaires du RCD ont retenu l’organisation, le 15 décembre prochain, au siège de l’APN, d’un colloque pour l’abolition de la peine de mort.

Ce qu’en pensent les partis politiques et la LADDH

Moussa Touati (Front national algérien) : «Il faut la transformer en perpétuité»


«D’un point de vue purement juridique, la condamnation à mort est pratiquement bannie dans tous les pays à l’exception de l’Arabie saoudite pour des raisons religieuses et les USA. En Algérie, puisque nous enregistrons une évolution dans le monde carcéral, la condamnation à mort ne se justifie plus. Nous sommes pour son abolition et pour que cette peine se transforme en perpétuité sans que le condamné ne puisse avoir le droit de bénéficier d’une grâce, des remises de peine sous des recours.»

Djemaâ (MSP) : «Nous sommes contre son abolition»


«Nous nous inspirons au MSP des principes de l’Islam qui, dans un cas extrême, évoque la condamnation à mort. Nous sommes, donc, contre son abolition. Il existe des cas extrêmes pour lesquels il n’est pas possible de ne pas l’appliquer surtout lorsque les preuves sont irréfutables et que le crime est abominable. C’est un principe de l’Islam mais il faut des garde-fous pour éviter les erreurs judiciaires.»

Saïd Bouhadja (FLN) :«On penche pour sa suppression»


«Le monde entier est en train de se diriger vers l’abolition de la peine de mort et je pense que l’Algérie s’y dirige puisqu’elle est en train de revoir toute sa législation et rien n’empêche son abolition. Au FLN, on penche pour sa suppression.»

Maître Bouchachi (LADDH) : «L’abolition est notre cheval de bataille»


«La Ligue des droits de l’homme fait du droit à la vie un principe. L’abolition de la peine de mort est notre cheval de bataille. C’est une position intransigeante. D’ailleurs, nous avons installé au niveau de la LADDH une cellule qui se penche sur le dossier et qui va faire tout un travail de sensibilisation. En France, par exemple, l’abolition de la peine capitale n’a pas eu pour conséquence l’augmentation des crimes tout comme dans les Etats des USA qui l’appliquent, aucune baisse n’a été enregistrée. La peine de mort ne peut pas être un principe de dissuasion car cette dernière ne conduit pas forcément à la baisse de la criminalité.»

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Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans ET AILLEURS
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CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.