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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

12 janvier 2009 1 12 /01 /janvier /2009 18:21

Le ministère des Affaires religieuses et des Waqfs ainsi que le Haut Conseil islamique (HCI) sont contre l’abolition de la peine de mort en Algérie et ils l’ont clairement signifié, hier, à l’occasion d’une conférence régionale organisée à Alger par la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH) et l’Organisation internationale de la réforme pénale.

Intervenant à la conférence, le représentant du ministère des Affaires religieuses et des Waqfs, M. Youcef Belmahdi, a expliqué cette position par le fait « qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’humanité d’abolir la peine capitale », en précisant, rapporte l’APS, que du point de vue religieux, « le système de la réforme législative doit œuvrer dans l’intérêt de tous ».


M. Belmahdi estime ainsi que les partisans de cette abolition prennent en considération uniquement l’intérêt de l’inculpé en négligeant, fait-il savoir, les droits de la famille de la victime, au moment où la conception religieuse sur cette peine vise à sanctionner l’inculpé pour le mal qu’il a commis et faire en sorte que la société ne s’engage pas dans des dérives.


Le représentant du ministère des Affaires religieuses, qui fera savoir que son institution donnera son avis sur la question au moment opportun, relève cependant que « l’absence de l’Etat comme partie exécutante des décisions juridiques sur la peine de mort poussera les parents eux-mêmes à chercher le moyen de se venger ».


Pour le représentant du HCI, Mahfoud Smati, les lois relatives à la peine de mort en islam garantissent la stabilité de la société à travers la restauration des principes d’égalité et ferment la porte aux déviations.

« Dans la réforme d’une société, l’exécution de la peine capitale est nécessaire car elle préserve des dérives et stabilise la société », a-t-il indiqué en soulignant que la peine de mort a un « sens d’équité puisque même les puissants ne bénéficient d’aucune faveur et sont également sanctionnés ».

Il faut noter que l’Algérie est le seul pays arabe à avoir voté les deux résolutions (62-149 de 2007 et 63-430 de décembre 2008) des Nations unies demandant à la communauté internationale d’imposer un moratoire sur la peine de mort.


Même si la peine capitale est toujours prévue dans le code pénal en Algérie, celle-ci n’est plus appliquée depuis l’année 1993.

« Le contexte est propice pour débattre de la question de la peine capitale en Algérie », a déclaré, hier, Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de protection et de promotion des droits de l’homme (CNCPPDH), en soulignant qu’il est temps d’ouvrir le débat autour de l’abolition de la peine de mort en Algérie et son remplacement par d’autres peines de substitution, d’autant plus, ajoute-t-il, que l’Algérie observe un moratoire sur cette peine depuis 1993.

Interrogé sur l’objectif d’une telle conférence qui s’étalera sur deux journées, le président de la CNCPPDH a expliqué que la rencontre sera l’occasion pour débattre de la peine de mort avec les différentes parties qui sont pour ou contre, en précisant que l’essentiel est « l’ouverture d’un débat autour de la question ».

Intervenant à l’ouverture de la conférence à laquelle sont conviés magistrats et défenseurs des droits de l’homme, maître Ksentini a estimé que le débat auquel les participants sont invités doit respecter toutes les sensibilités et convictions en ajoutant que « l’objectif essentiel de ce débat est d’apporter l’éclairage théologique et philosophique nécessaire pour améliorer notre législation en la matière ».

Le président de la CNCPPDH, qui rappellera l’appartenance de notre pays à la sphère de la religion musulmane qui véhicule une civilisation et une culture, fait savoir que « l’appartenance à ces valeurs spirituelles nous interpelle à moderniser notre législation et la mettre au diapason des normes internationales ».


« Il est temps de trancher cette question ou bien maintenir le moratoire et laisser les juges prononcer encore des peines de mort, ou oser abolir cette peine en la substituant à d’autres peines », note Ksentini.

De son côté, le directeur régional de l’Organisation internationale de la réforme pénale a salué la position de l’Algérie quant à la question de la peine de mort. Il rappellera à cet effet que l’Algérie reste le seul pays arabe à avoir voté pour les deux résolutions des Nations unies, alors que, précisera-t-il, sept pays arabes se sont abstenus et tous les autres ont voté contre.

« L’Algérie doit être saluée pour son soutien à la résolution des Nations unies, portant moratoire sur la peine de mort », a déclaré le professeur Boumedra qui fera savoir, par ailleurs, que l’organisation de la conférence régionale à Alger vise à constituer et à créer une sorte de « lobby pour l’abolition de la peine de mort ».

« Nous souhaitons que les pays arabes ne se prononcent pas négativement sur ce moratoire et qu’ils oeuvrent pour l’abolition pure et simple de cette peine et sa substitution par d’autres peines », a plaidé M. Boumedra qui espère que la conférence sera l’occasion pour sortir avec des recommandations à la mesure, dit-il, de la « position courageuse de l’Algérie sur cette question ».

Il est utile de souligner que des juristes, des militants des droits de l’homme, des organisations nationales ainsi que des partis politiques se sont déjà avancés sur la question en appelant au retrait pur et simple de cette sentence du code pénal.


La dernière manifestation en date traitant de cette question remonte au mois de décembre dernier, lorsque le Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) avait organisé un colloque où les participants ont appelé à l’abolition de cette peine extrême pour ce qu’elle constitue, estiment-ils, « d’atteinte à la vie humaine et en raison de son caractère irréversible en cas d’erreur judiciaire ». Le groupe parlementaire du RCD a, faut-il le rappeler également, déposé officiellement au bureau de l’Assemblée nationale populaire (APN) au début du mois de décembre dernier, une proposition de loi sur l’abolition de cette peine. Une abolition qui entre, estime l’initiateur de cette proposition, le député du RCD Ali Brahimi, dans le cadre de « la promotion de la dignité humaine et la consécration progressive des droits de l’homme qui constituent un repère fondamental de l’évolution de l’humanité à l’époque moderne ».

Le bureau de l’APN avait, récemment, approuvé la proposition du projet de loi portant abolition de la peine de mort.

En tous les cas, la conférence organisée hier a eu le mérite d’engager un débat sans tabous sur la peine de mort en Algérie. Un débat qui, désormais, oppose et continuera d’opposer deux parties qui se placent chacune d’un côté de la barrière de l’humanité et de la religion.

par Z. Mehdaoui

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Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans ET AILLEURS
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.