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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

16 mai 2006 2 16 /05 /mai /2006 10:09

Les mille personnes condamnées à mort au Rwanda ces dix dernières années, à la suite du génocide, devront peut-être la vie à la suppression de la peine capitale dans le Code pénal rwandais actuellement en discussion. Partout, les échanges sont vifs et les autorités sillonnent le pays pour recueillir l’avis de la population. Si rien ne change, estiment certains, le nombre des condamnés va continuer à gonfler. Près de 70.000 suspects de génocide sont susceptibles d’être condamnés, estime Domitille Mukantaganzwa, secrétaire exécutive des juridictions Gacaca. “ Les chiffres sont effarants. Aucun pays du monde ne peut exécuter au nom de la loi une telle masse de gens ! ”, laisse entendre une militante des droits de l’homme.

En fait, la dernière exécution, qui a soulevé l’indignation internationale, date du 24 avril 1998 : 24 personnes ont été fusillées publiquement dans des stades. “ La peine de mort est dépassée ; il faut mettre son abolition dans les faits ”, suggère un magistrat qui se dit embarrassé de continuer à prononcer cette peine alors qu’elle n’est plus appliquée.


Une peine méritée mais irréversible

Mais tous les Rwandais ne sont pas d’accord. Les rescapés du génocide, craignant toujours pour leur vie et estimant que la peine est méritée et proportionnelle aux crimes commis, réclament l’exécution des coupables. “ Il faut les mettre hors d’état de nuire, d’autant que certains planifient la récidive ”, confie un survivant. Leur avis n’est bien sûr pas partagé par les familles des condamnés, les Églises, les militants des droits de la personne et le pouvoir exécutif rwandais, qui prônent tous la suppression de la peine capitale dans le Code pénal.
Lors de la conférence de presse du 30 mars 2006, le président de la République, Paul Kagamé, a dit qu’il préférait “ supprimer cette peine afin que le pays puisse juger les planificateurs du génocide rwandais ”. C’est en effet, une des conditions posées par Tribunal pénal international (Tpir) pour déplacer la cour d’Arusha à Kigali. “ C’est aux Rwandais de choisir son maintien ou sa suppression ”, a-t-il déclaré. Les militants des droits humains penchent eux aussi pour faire évoluer le code selon les “ tendances internationales ”. Pour la secrétaire exécutive de la ligue des droits de l’homme dans les Grands Lacs (Ldgl), Francine Rutazana, “ la peine de mort ne donne pas l’occasion de se corriger, alors que chaque peine doit être préventive et éducative ”. Comme bon nombre de ses collègues, elle plaide pour une large concertation de la population, pour trouver comment punir les coupables sans trop affecter leur famille. Pour elle, l’exécution renforce les rancunes au sein de la société. “ Pire, c’est une peine irréversible, dit-elle. En cas d’erreur, rien n’est possible. Cela risque d’être un nouveau handicap à l’unité et la réconciliation dont le pays a tant besoin. ”
La quasi-totalité des églises sont aussi d’accord pour dire qu’appliquer la peine de mort, c’est faire peu de cas de la valeur de la vie humaine. “ Personne ne doit enlever la vie à l’homme que ce soit au nom de la loi ou de la criminalité ”, avertit un pasteur de l’Église méthodiste libre au Rwanda.

Les responsables exclus

Même certains survivants du génocide ne trouvent aucun soulagement dans l’exécution des coupables. "Nous n’avons rien gagné. Ça n’a pas résolu nos problèmes en tant que victimes", estime A. K., de Kigali. Pour elle, la mort ne fait pas peur aux criminels : "La preuve est que là où on applique encore cette peine, la criminalité ne diminue pas pour autant." De plus, personne ne tire satisfaction à voir quelqu’un mourir. “ C’est un spectacle horrible, traumatisant, qui n’apporte rien au niveau moral, social, culturel ”, met en garde Claver Rukara, qui a assisté à la dernière exécution publique de 1998.
Jusqu’à présent, le Code pénal rwandais prévoit toujours la peine capitale à l’encontre des coupables de génocide, de viol de mineurs, d’homicide et pour certaines infractions militaires. Le Rwanda voudrait juger les hauts responsables du génocide dont la majorité a déjà été appréhendée par le Tpir. L’accord de transfert des prévenus prévoit qu’aucun accusé ne sera condamné à mort. Une trentaine des 45 dossiers prévus pour être jugés par Kigali, a déjà été remise au procureur général de la République. “ La remise des dossiers sans accusés s’explique par le retard mis à supprimer la peine de mort dans le code rwandais ”, précise un agent du Tpir, ayant requis l’anonymat. L’appareil judiciaire s’attelle donc à l’harmonisation des lois afin d’éviter une justice à deux vitesses.  

Par Albert- Baudouin Twizeyimana (Syfia)

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.