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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

15 mai 2006 1 15 /05 /mai /2006 22:33

Le père de Benjamin Vanseveren, le jeune homme de 17 ans poignardé en février 2005, souhaite que la «connotation islamique» soit reconnue par le tribunal de Fès. Une contre-expertise sur la santé mentale du meurtrier présumé retarde le procès, reporté au 24 juillet.

 
Benjamin Vanseveren a été poignardé à Fès, au Maroc, à l'âge de 17 ans en février 2005.  
Ce devait être l’ultime audience, lundi, dans le procès de l'assassin présumé de Benjamin Vanseveren, un touriste français de 17 ans poignardé à Fès en février 2005. Mais afin d'attendre une contre-expertise sur sa santé mentale, le procès a été reporté au 24 juillet. Déjà durant l'instruction, le juge avait demandé l'avis d'un expert psychiatre sur son état mental. Sa conclusion : le meurtrier présumé était dément. Une contre-expertise, à la demande de la famille de la victime, l'avait ensuite jugé sain d'esprit.
 
L'avocat du meurtrier présumé, un habitant de Fès, a d’ores et déjà indiqué qu’il avait l'intention de plaider la folie. Interpellé juste après le crime, le jeune homme avait reconnu les faits. Il encourt la peine de mort.
 
De son côté, le père de la jeune victime, Eric Vanseveren, dénonce une « mascarade » et n’a de cesse de rappeler sa certitude, fondée sur le dossier de l'instruction et sur son enquête parallèle, d’une «connotation islamique» au meurtre de Benjamin. Il avait déploré que lors de l'audience précédente, le 6 mars à Fès, la justice marocaine n'ait accepté ni la plaidoirie de son avocat Me Jean-Lou Lévi en français avec l'assistance d'un traducteur, ni la demande de la partie civile de citer quatre témoins.
 
«Sortir la tête haute de ce procès»
 
Au cours de la procédure, le père de la victime avait demandé plusieurs auditions : celle d’un religieux susceptible d'avoir influencé le jeune assassin, celle des deux policiers ayant dressé les procès-verbaux initiaux «en particulier ceux effectués à l'occasion de rafles dans les milieux islamistes dans la journée suivant l'assassinat», et enfin, celle d'un journaliste qui avait évoqué la piste islamiste. Triple refus de la part du président de la chambre criminelle de Fès, notamment parce que les policiers «sont soumis au secret professionnel», et parce que le religieux «n'était pas sur les lieux du crime».
 
Le père de Benjamin insiste surtout sur l'importance du témoignage du religieux dont, selon lui, le rapport du juge d'instruction souhaitait la mise en examen, finalement refusée par la chambre de l'instruction. «Il a été reconnu par l'assassin qui lui a dit lors d'une audience d'instruction ‘si j'en suis là c'est à cause de toi’», selon Eric Vanseveren qui assure citer le rapport d'instruction.
 
«Nous espérons que la situation va se dénouer, que la justice marocaine fera le nécessaire pour sortir la tête haute de ce procès, je recherche simplement à ce que la justice suive son cours normalement en ayant étudié toutes les pistes, ce qui n'a hélas pas vraiment été fait», regrette Eric Vanseveren.

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.