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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

15 juin 2006 4 15 /06 /juin /2006 12:21

La Coalition mondiale contre la peine de mort tient son assemblée générale ce week-end à Casablanca.

Outre les aspects statutaires, la rencontre sera l'occasion de mettre le point sur la situation dans le globe, et surtout, dessiner une stratégie universelle en faveur de l¹abolition. Le Maroc est appelé à saisir cette opportunité pour annoncer son adhésion au club des pays ayant banni la peine capitale.

Composée de nombreuses ONG, barreaux d'avocats, collectivités locales et syndicats, la Coalition mondiale contre la peine de mort est à son 3e assemblée générale, après celles tenues à Bruxelles en 2004 et à Florence en 2005. Elle a été a été créée en mai 2002 et vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort et à inciter les gouvernements et décideurs politiques  du globe à abolir la peine capitale de leurs législations nationales, à réduire ou supprimer définitivement les condamnations à mort et des exécutions.

La tenue de cette importante réunion à Casablanca est considérée comme un fort appui à la lutte soutenue que mène le mouvement défense des droits de l'homme et les forces démocratiques au Maroc, depuis de nombreuses années, dans le but d'amener le gouvernement  à annoncer l'abrogation de la peine de mort, qui constitue une atteinte grave au droit sacré à la vie consacré par  la charte universelle des droits de l'homme, et par le deuxième protocole facultatif annexe au pacte des droits civiques et politiques, et aussi par la recommandation de l¹Assemblée générale de l¹ONU adoptée le 25 novembre 1968.

Depuis octobre 2003, cette lutte s'est structurée dans le cadre du Comité national de lutte contre la peine de mort qui regroupe en son sein 7 ONG de défense des droits de l¹homme, en l¹occurrence l'OMDH (Organisation marocaine des droits humains), AMDH (Association marocaine de défense des droits de l¹homme), OMP (Observatoire marocain des prisons), Amnesty International-section marocaine, Association des barreaux d¹avocats, FMJV (Forum marocain justice et vérité), et le CDJ (Centre des droits des gens).

Le Comité n'a pas cessé de s'activer en tant qu'instrument de coordination des luttes visant à convaincre les pouvoirs publics de s¹associer à la dynamique internationale tendant vers l¹abrogation de la peine de mort. Aujourd¹hui, il a à son actif nombreuses actions dans les domaines de la sensibilisation, communication, plaidoiries auprès du ministère de la Justice, groupes parlementaires et partis politiques. Le Comité a pu aussi effectuer une visite d'information au quartier de la mort à la Prison civile de Kenitra pour s'enquérir de la situation des condamnées à mort et suite à laquelle il a établi un accablant rapport qui a été soumis au ministre de la Justice. Le 28 avril 2005, il a lancé une vaste campagne nationale sous le mot d'ordre : «Ensemble contre la peine de mort».

Un mémorandum revendicatif fût alors adressé au gouvernement. La rencontre de Casablanca qui va démarrer l'après midi du samedi 17 juin par des réunions organisationnelles internes, poursuivra ses travaux le dimanche sous forme d'un débat public qui sera inauguré par un discours d'ouverture prononcé par le Marocain Youssef Madad, membre du comité de pilotage de la Coalition mondiale et du bureau exécutif de l'OMP. Ensuite, lors de la séance plénière consacrée à la peine de mort au Maroc, en Afrique du Nord et au Moyen Orient, Nouzha Skalli, membre du groupe de l¹Alliance socialiste à la Chambre des députés et du Bureau politique du PPS (Parti du Progrès et du Socialisme), première parlementaire ayant interpellé le gouvernement sur cette question, prononcera une communication intitulée «Le Maroc sur le chemin de l'abolition». Parmi les intervenants figure également Amina Bouayache, présidente de l'OMDH, qui, mandatée par la FIDH (Fédération Internationale des ligues des droits de l¹Homme), fera une intervention autour de  la «Ligue arabe et peine de mort».

L'avocat et universitaire Mohamed Ahaddaf, responsable au CDJ (Centre des droits des gens), présentera l'état des lieux au Maroc en matière de la peine de mort.
Durant l'après midi du même jour, les travaux seront marqués par un débat public focalisé sur les «Stratégies universelles en faveur de l'abolition».
Selon les organisateurs, la rencontre tranchera sur l'¹adhésion de nouveaux membres, dont l'AMDH, OMDH, en plus du Comité national dont le coordinateur, Abdelilah Ben Abdesslam prononcera une allocution au nom du Comité marocain à l¹ouverture de la rencontre. L¹organisation de l¹assemblée générale de la Coalition mondiale contre la peine de mort au Maroc, est «une opportunité à saisir  par l'Etat marocain pour annoncer solennellement l'abrogation de la peine de mort», l'adhésion du pays au deuxième protocole facultatif annexe au pacte des droits politiques et civiques, et aussi de ratifier les statuts de la Cour pénale internationale (CPI). Surtout que le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ avait réitéré, à de nombreuses reprises, la volonté du Maroc d'aller dans ce sens. Sans doute, en procédant de cette façon, le pays réconfortera ses acquis en matière de réformes démocratiques et mettra le pied dans le club de pays s'étant débarrassé de la peine capitale. Il sera deuxième pays arabe à avoir ce courage, après Djibouti en 1995. Il est aussi précédé par les Philippines qui viennent de procéder de la même manière cette semaine.

Mustapha Znaidi

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Published by Mustapha Znaidi - dans Presse Maroc
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CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.