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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

17 juin 2006 6 17 /06 /juin /2006 00:53

Abolition de la peine de mort

http://peinedemortaumaroc.over-blog.com/Ce samedi et dimanche la Coalition mondiale contre la peine de mort se réunit à Casablanca pour élire un nouveau bureau et débattre d’un sujet d’une grande portée humaine et symbolique où entrent en jeux nombre de facteurs dont le droit à la vie qui est un droit de l’homme.

Aussi lancer le programme de la prochaine journée mondiale contre la peine de mort qui coïncide depuis 2003 avec le dix octobre de chaque année. Tous les ans la Coalition qui regroupe 45 ONG à travers le monde se réunit dans un pays (Bruxelles en 2004 et Florence (Italie) en 2005). Son objectif principal c’est de renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort s’inscrivant dans la lutte pour les droits de l’homme.
 Il est difficile de faire l’histoire de la peine capitale au Maroc du fait du manque de données. Aucune étude sérieuse jusqu’à ce jour n’a été effectuée de l’avis des associations intéressées par le sujet. Il y a peu de données en dehors de grands procès très saillants comme celui des officiers exécutés suite aux deux putschs militaires de 1971 et 1972 : 10 officiers exécutés en 1971 et 11 en 1972. Le 1er novembre 1973 c’est l’exécution de 15 personnes dans le dossier des événements de Moulay Bouazza. Auparavant en 1963 c’est l’exécution de Fakhiri et Aznag dans le dossier de Cheikh el-Arab. En 1982 c’est l’exécution de Moutachawiq le tueur d’enfants et de son complice. Enfin le commissaire Tabet en 1993 le dernier cas d’exécution à ce jour.
 Finalement beaucoup de condamnations à mort et peu d’exécutions. Actuellement ils sont quelques 170 condamnés à mort dans les prisons marocaines dont 9 femmes. La plupart sont concentrés dans la prison de Kénitra. Le Maroc est donc abolitionniste de fait puisque depuis plus de dix ans il n’y a eu aucune exécution de condamné à mort.
 D’après une déclaration du ministre de la justice, jusqu’à 1994 il y a eu 198 condamnations à mort depuis l’indépendance. Dans la même année 1994, une amnistie générale a touché la majorité des condamnés qui ont vu leur peine commuée sauf 13 d’entre eux. D’après les statistiques officielles au 30-12-2004 il y avait dans les prisons marocaines 149 condamnés à mort la plupart concentrés dans le quartier B de la prison centrale de Kénitra.
D’après un rapport présenté à l’ONU en décembre 2004, 134 pays sont abolitionniste de la peine capitale dans le monde soit dix pays de plus par rapport à 2003. Seulement parmi les 134 seuls 81 ont aboli complètement et définitivement la peine capitale. 32 pays gardent la peine mais ne l’appliquent plus depuis plus de dix ans. On recense dans les pays où la peine est appliquée 5.523 exécutions dont 5000 rien qu’en Chine. Une importante part des exécutions revient aussi aux USA.  En Afrique 11 pays sont abolitionnistes. Le Sénégal est l’un des pays africains qui vient d’abolir la peine capitale. Dans les 22 pays arabes, seul Djibouti a aboli la peine de mort depuis 1995. Toutefois des pays abolitionnistes de fait (gardant la peine dans leur législation sans procéder à des exécutions) sont les suivants : Algérie, Maroc, Mauritanie et Tunisie)
 Au Maroc des ONG militant dans le domaine des droits de l’homme en campagne pour l’abolition de la peine capitale sont l’Association des Barreaux du Maroc, Association Marocaine des Droits de l’Homme, Organisation Marocaine des Droits de l’Homme, Forum Marocain Vérité et Justice, Amnesty Maroc, Centre des Droits des Gens et l’Observatoire Marocain des prisons. Ces ONG forment une coalition nationale pour l’abolition de la peine capitale. Cette campagne s’inscrit dans le cadre d’une campagne internationale de la Coalition mondiale pour l’abolition de la peine capitale.
 Ce qu’on n’a pas manqué de relever c’est que la question de la peine capitale thème tabou ne suscite pas de réaction. Aucun débat presque n’est soulevé depuis la conférence internationale organisée par l’OMP le 10 octobre 2003 sur la peine capitale, soit quelques deux mois après le procès des attentats du 16 mai de Casablanca qui a vu la condamnation à mort de 16 personnes.
 Dans les pays qui appliquent la peine capitale, celle-ci est conçue comme une arme de dissuasion. Or les études les plus poussées ont montré qu’il n’en est rien. Dans certains Etats américains c’est un « choix démocratique » décidé par la majorité, c’est-à-dire par les urnes. Ce qui n’empêche pas un vent de protestation des ONG qui constatent que la majorité des condamnés américains sont de couches pauvres et sont victimes surtout d’une mauvaise défense. Il faut se rappeler qu’en 1972 la cour suprême des Etats-Unis a penché vers l’abolition de la peine de mort suite au constat ahurissant que 60% des condamnés à mort sont des noirs qui pourtant ne représentent que 12% de la population américaine ! Le rapport entre peine capitale, pauvreté, disparités sociales et inégalité des chances semble donc prouvé. En France sur trente-six condamnations à mort prononcées entre 1945 et 1981 neuf concernaient des étrangers soit donc 25% du total sachant que les étrangers ne représentent que 8% de la population française de l’époque. Dans le même pays de 1965 à 1981 sur 9 condamnés à mort exécutés il y avait quatre étrangers dont trois Maghrébins.

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.