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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

19 juin 2006 1 19 /06 /juin /2006 13:42

 Dans son argumentaire, le magistrat a démontré lundi la responsabilité de l’ancien dictateur, de son demi-frère Barzan al-Tikriti et de l'ancien vice-président Taha Yassine Ramadan dans le massacre de 148 civils chiites en 1982.

Le procureur général, Jaafar al-Moussaoui, a requis la peine de mort contre l’ancien dictateur et deux de ses coaccusés.

Phase finale du procès Saddam. Lundi, le procureur général, Jaafar al-Moussaoui, a requis la peine de mort contre l’ancien dictateur et deux de ses coaccusés, son demi-frère Barzan al-Tikriti et l'ancien vice-président Taha Yassine Ramadan.
 
Durant son argumentaire, le magistrat a démontré la responsabilité directe des trois accusés dans le massacre de 148 chiites à Doujail, en représailles à une attaque contre le convoi de Saddam Hussein en 1982.
 
« Des peines maximales »
 
Avant le début du réquisitoire, un avocat de la partie civile a pris la parole et plaidé en faveur « des peines maximales » pour les accusés, à savoir la peine de mort. « Les mesures qui ont été prises à Doujail violent la loi internationale et la Déclaration universelle des droits de l'Homme », a déclaré cet avocat. « Nous demandons également des compensations matérielles pour les victimes pour l'énormité du préjudice subi », a-t-il ajouté.
 
Il a par ailleurs affirmé que l'attentat de Doujail avait été « entièrement fabriqué » par les responsables de l'ancien régime dans le contexte politique de la guerre contre l'Iran (1980-88). Deux autres avocats doivent également s’exprimer. Le procès devrait s'achever le 10 juillet avec les dernières plaidoiries de la défense. Il reviendra alors à un panel de cinq juges de se prononcer sur la culpabilité des accusés et fixer leur peine.

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commentaires

BOODDHA 05/01/2009 12:27

TRUTH BOODDHA MEISSONNIER LYCEE ST RRANCOIS ASSIE ST QUENTINN YVELINES SUITE FEATURING BOODDHA INSTANT DE GIVENCHY :BOUDE P 2006 CAISSE DE DEPOTS ET DE CONSIGNATIONS TITRE MICHELIN  NASA 2002 PART 5 P 57  CH CIVIL TOKOY EXCHANGE BIBLIOPLURIDISCIPLINAIRE DE VAUBAN ENSA 5 OU ECOMUSEE DE VERSSAILLES AMERICAN HIST REVIEW 2005 2 P 1217 TAKING ON YANKEES/ ANJA RUBIK
TITLE  PEINE DE MORT ET TRAVUAX FORCEES A PERPETUITE MICKELER G 1999 MARKDYNAMIK DER AMERIKANISCHEN URHREINDUSTRIE OBERENDER PETER
VIEILLES MAISNOS HISTORIK FR N 117 P 8565 1975 P 84 64 1975 P 77 62 1975 P 77 62 1974 P 41 61 1974 P 26 56 1973 P 45 55 P 84
 54 1972 P 22 53 P 47 52 P 72 51 P 62 50 1971 P 46
 49  1971 P 93 48 971 P 50 47 P 49 46 1970 P 25 45 P 51 44 P 32 43 PO 76 42 1969 P  92 40 P 26 37 1968 P 52 36 P 49 35 P 83 41 1966 P 64 38 1968 P 73 39 P 34 95 FEV  1983 P 62  JAN 1982 1 P 34 N 119 1987 P 30 JUILLET 1982 83 P 74OCT 1982  4 P 46 969 1983 P 88 97¨P 55 98 P 29 99 1982 P 82 PRIX DE SAUVEGARDE
 VIE DU RAIL HORS SERIE 9605 P 40 2515 1995 P 16 OCT 1995 P 58 2484 P 27 2481 P 27 2481 P 16 2516 P 16 2480 P 17 ET 39 2479 P 18 2495 P 10 EET 22 2517 P 25 2482 P 20 ET 21 2514 P 24SUITE PENDAISON DE SADAM HUSSEIN PEINE CAPITAL HELSINKI COMPLICE BADREDINE BENKALED MAC TYSON G W BUSH  BERLUSCONIE
TITLE ENSA  5 ECOLE  ARCHITECTURE DE VERSAILLES OU ECOMUSEE  BULLLETIN  DES ARRETS C DE CASSATION  1972 1 P 262 N 298 EUGENE DE LA CROIX DIRECTION DES MUSEE NATIONAUX TESTAMENT OLOGRAPHE
CALDER MUSEE ART MODERNE VILLE DE PARIS P 103SURROUNDING TIME LANGLAND ET BELL  CHURCH  OR SHALE SPEAKS TO THE MULTITIES  ET IMPOSED  SILENCE  ON THE EUROPTEMPO I KABAKOV INSTALLATION 1983 1995 1 KAHAKOV P 46FER FORGE MOTIFS ORNEMENTAUX CARROUSEL P 59 ENTRES DE SERRUE COLONNE SANS FIN FIN BRANCUSI P 52 A 53 IPOUSTEGUY CERCLE D ART P 51CH M  BEAUPRE VERSAILLES P  40 ET 41INSTITUT DE FRANCE 2 PALAIS  SUR QUAI  HOTEL DE LA MONNAIE P 72 ET 238ANDROUET DU CERCEAU LES PHIS EXCELLENCES BASTIMENTS DE FRANCE THOMSON P 239AUTORIMESS  VALLARDI P 11FEMRAND HOPITAUX ET CLINIK ARCHITECTURE DE LA SABTE P 90MACHINE A GUERRIE BEGUIN  P 72HOSPITAL BUILDERRS T MONK P 67MANDAT PREVOIR ESPACE HOSPITALIER P 105 ET 598GERMAINSOUFFLOT JMP  DE MONTCLOS P 73 POLYCHROME ARCHITECTURAL N 1  COLOR  KEYBOARD  VELOURS II                            2 FARMUSTER  N 32080                            3 CORBUSIER POLYCHROME ARCHITECTURAL P 62MATILA GHYKA LE NOMBRE DOR  P 124DENES FANTOME DES BEAUX ARTS 1968 P 80ESAPCE  DE JEU A EXTERIEUR N 19PATRIMOINE DE EDUCATION NATINAL P 191 ET 962COLLECTION  ACTUALITE  JUIRDIK VILLARD DROIT ET FINANCEMENT DE MARCHES PUBLICS DES TRAVAUX P 119JAPON  1978 PALAIS  DE CHAILLOT MISSION  INTERMINISTERIELLE QUALITE DES CONSTRUCTION  PUBLICS P 48 MILLIARD DE YENSIDEM SUEDE P 22 NORVEGE P 22 FINLANDE  P 37ARCHITECTURE CONTEMPORAIN 6 KRAFFT III 11 P 226 P 63 90 91 P 127 10 P 74  9 P 64 BIS P 90  IDEM P 46 ET 210 5 P 140 4 P 90 3 P 848 P 98 7 COMMERCE ET ADMINISTRATION 2 P 131 1 P II INDSUTRIE ET ARTISANAT C MIGNOT BIEN BATIR  P 48 LEYMARIE AQUARELLE P 87 DUCROS OZENNFANT ECHEC ET MAT GIORGIO ARMANI DIT LAUNAY BEAUX ARTS MAGAZNE 2002 218 223 P 131 MONTER MULTIFONCTIONS ESPACE HERMES IDEM 1190 75 80 P 114
TITLE  HARCARD BUSINESS REVEIW MAY JUNE P 109 LETS CHANGE  THE WA2Y THE PENTAGON DOES BUSINESSFMR VOL 1 P 90 MOUCHE JAN FEV V1987 P 1 N 6
 N 4  P 49 GOYA V1 ECRAIN  P 48 2 OSKAR  P 62 20 1984 P 72 12 1983 FUNERALS ITALIEN VITTORIO EM II PANTHEONAPRIL 1982 P 52 MEMORIAL ENVIRONNEMENTAL DESIGN 1990 P 162 1 1986 P 46 2 19852 P 79 2 1986 P 30 ET 84 1/ 2 1988 P 841/2 1991 P 54 1/2 1997 98 99 P 208 1 1996 P 68 1 1992 P 47 1 /2 1996 P 127 1/2 1994 95 P 150PROGESSIVE ARCHITECTURES NOV 1981 P 81 AUGUST 1982 P 31 MAY P 47 MARCH 1982 P 40
FEB P 88 JULY 1981  P 82 SEP P 126 AUGUST  1981  P 17 OCT 1983 P 46 SEP P 85 NOV P 152AUGUST 1983 P 52JULY 1983 P 54 JUNE 1982 P 86SEP 1982 P 67FEB 1976 P 47 NOV 1974 P 61 FEB 1976  P 31 A 38FEB 1984 26WW PACIFIC CONDIEJUNE 1984 P 69 MAY 1984 14 A/E XEROX REENGINEERS  TIME MARCH 1984 P 60 JAN 1984 P 122
TITLE COSTING OF EARTH CAIRNCROSS P 54 ENCYCLOIPEDIA VISUELLE DES SPORTS MINERVA P 22 BASEBALL RENNERGINEERING DES PROCESSUS M MARISSAL P 38 HISTOIRE DES JEUX OLYMPIK LAGORCE P 602FACES 1999 2001 46 50 P 72 1 1985  86 P 332 1986 P 32 33 1994 P 23 32 P 14 31 1994 P  16 30 1993 P 64 27 1993 P 12 26 1992 P 15 ET 63 25 1992 P 18 24 1992 P 19 23 1992 P 46  22 1991 P 14 20 1991 P 30 18 1990 P 1412  1989 P 1717 1990 P 1410 1988 P 329 1988 P 16 8 P 17 5/6 1987  P 52 7 1987 88 P 28 PROJET DE NECROPOLE 1999 2001 46 50 P 36 N 47 2005 2007 57 64 P 4 N 61 2002 2004 51 56 P 76 N 541997 1998 40 45 P 32 N 41 1995 1996 34 39 N 36 ETE 1995 GENEVE CONCOURS PLACES DES NATIONS

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CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.