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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

18 juin 2006 7 18 /06 /juin /2006 10:26

La Coalition mondiale contre la peine de mort se réunit à Casablanca les 17 et 18 juin. Composée de 45 ONG, barreaux d’avocats, collectivités locales et syndicats, la Coalition a été créée à Rome le 13 mai 2002, à la suite de l’engagement pris par les signataires de la Déclaration finale du 1er Congrès mondial contre la peine de mort, organisé par « Ensemble contre la peine de mort » (ECPM) en juin 2001 à Strasbourg.

Sur le plan international, la Commission des droits de l’homme de l’ONU vote chaque année, depuis 1997, une résolution condamnant la peine de mort et l’ONU invite ses membres à ratifier le protocole 2 du Pacte des droits civils et politiques qui interdit les exécutions et invite les pays à abolir la peine capitale. Seuls 53 pays ont à ce jour ratifié cette convention universelle.

En 2005, le rythme des pays qui abolissent la peine de mort ne faiblit pas. Depuis 2001, 9 pays ont voté des lois bannissant la peine de mort de leur code pénal, le Sénégal, le Mexique, le Tadjikistan... De nombreux pays semblent avoir renoncé à exécuter leurs condamnés à mort, notamment le Maroc. Sur 192 pays, 120 ont aboli la peine de mort ou cessé d’exécuter des condamnés à mort. C’est l’article 16 du code pénal marocain qui prévoit la peine de mort (par fusillade) pour l’homicide aggravé, la torture, le vol à main armée, l’incendie criminel, la trahison, la désertion et enfin l’attentat à la vie du Roi. La loi anti-terroriste adoptée en mai 2003, a étendu la sentence capitale aux délits liés au terrorisme.
Le 6 août 2003, le ministre de la justice Mohamed Bouzoubaa, Ministre s’était déclaré favorable à l’abolition de la peine de mort. Les participants à l’assemblée générale de la Coalition mondiale contre la peine de mort s’attendent à ce que Bouzoubaa, invité à intervenir lors de cette réunion, réaffirme cet engagement.
Aujourd’hui, 156 détenus se trouvent dans les couloirs de la mort à Kénitra. 17 personnes ont été condamnées à mort en 2003 suite aux évènements du 16 mai. Le Maroc est pourtant considéré comme abolitionniste de fait, puisque la dernière exécution s’est tenue en 1993, lorsque Tabet, commissaire de police avait été exécuté pour abus de position et viol de femmes et de filles.

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« Le Maroc va vers l’abolition de la peine de la mort »
Youssef Madad, de l’Observatoire marocain des Prisons (OMP), l’un des principaux organisateurs de l’Assemblée générale de la coalition mondiale contre la peine de la mort, relate, dans cette déclaration, les actions entreprises au Maroc pour l’abolition de la peine de la mort :
« Depuis sa création, l’Observatoire Marocain des Prisons a affiché dans ses statuts, la revendication de l’abolition de la peine de mort. Il a depuis agi sur deux axes : fédérer le potentiel des abolitionnistes marocains et insérer le combat contre la peine de mort dans sa dimension universelle.
La première action, une journée de débats pour l’abolition de la peine de mort, a été organisée, le 10 octobre 2003 à Casablanca, avec le concours de Penal Reform International, la FDIH, Amnesty International Maroc, Ensemble contre la peine de mort, l’OMDH et l’AMDH.
A l’issue de cette rencontre, un comité de coordination composé de cinq associations de défense des droits de l’homme au Maroc, s’est constitué pour œuvrer à abolir la peine capitale dans notre pays et a chargé l’OMP d’assurer le secrétariat de la Coalition nationale contre la peine de mort au Maroc.
Aujourd’hui, la coalition nationale est composée de sept ONG : L’Association marocaine de défense des droits de l¹Homme (AMDH), l’Organisation marocaine des droits de l‘Homme (OMDH), le Forum marocain pour la vérité et la justice (FMVJ), le Centre pour les droits des gens (CDG), l’Association des barreaux d’avocats du Maroc, Amnesty International-Maroc et l’Observatoire marocain des prisons (OMP). Cette coalition a travaillé durant plus d’une année à mettre en place une plate forme commune pour l’organisation d’une campagne nationale contre la peine de mort au Maroc...
Difficile d’énumérer les activités de la coalition, mais nous citons essentiellement la visite rendue au quartier des condamnés à mort à la prison de Kénitra et le rapport sur cette visite soumis au ministère de la justice avec un ensemble de recommandations, dont la commutation de la peine de mort en une peine non privative de la vie.
L’Observatoire Marocain des Prisons, conscient de la dimension universelle du combat contre la peine de mort et afin de renforcer cette dimension, a tenu à siéger au sein du comité de pilotage de la Coalition Mondiale contre la peine de mort. Il était parmi les intervenants lors du 2ème congrès mondial contre la peine de mort tenu du 7 au 1er octobre 2004 à Montréal. Ce travail a été couronné par la tenue de cette assemblée générale ici au Maroc. Quant à l’assemblée générale de la coalition mondiale contre la peine de la mort, c’est une assemblée générale ordinaire où il est question de passer en revue les rapports statutaires, définir les orientations et le budget prévisionnel 2006 et puis l’élection du Comité de pilotage et du secrétariat exécutif.
Mais il faut noter que le choix du Maroc est important et il est porteur de nombreux espoirs. Dans une des régions de la planète qui compte de nombreux pays qui conservent la peine capitale dans leur code pénal, le Maroc, lui, est en chemin vers l’abolition. Et c’est la raison pour laquelle nous avons prévu dans le programme de l’assemblée une deuxième journée avec un grand débat sur l’abolition de la peine de mort au Maroc, en Afrique du nord et au Moyen-Orient ».

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Published by Brahim Mokhliss - dans Presse Maroc
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.