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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

19 juin 2006 1 19 /06 /juin /2006 11:17

20.000 personnes partout dans le monde attendent actuellement leur exécution. 75 pays contre 122 maintiennent encore la peine de mort dans le monde. 12 pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord continuent à prononcer des condamnations à mort et à procéder à des exécutions. Au Maroc, 149 condamnés à la peine capitale dont 9 femmes. Tels sont les chiffres communiqués lors de l'Assemblée générale de la Coalition mondiale contre la peine de mort qui s'est tenue à Casablanca les 17 et 18 juin.

Cet événement, qui a réuni de nombreux ONG internationales et nationales, souligne la convergence des efforts de la communauté internationale avec ceux de nombreux abolitionnistes présents, en nombre croissant, sur la rive sud de la Méditerranée pour faire reculer cette peine partout dans le monde et faire admettre qu'elle représente une violation des droits humains. «La peine de mort est une peine barbare, inhumaine, une forme extrême de la violence.

La pratiquer et l'appliquer ne réduit pas et ne prévient en aucun cas la violence», s'indigne Nouzha Skalli, députée parlementaire qui, en novembre 2005, a ouvertement questionné le ministre de la Justice quant aux perspectives d'une abolition totale de la peine de mort et quant à l'adhésion du Maroc au deuxième protocole facultatif annexe du pacte international pour les droits civils et politiques. «Condamner à mort un individu, l'exécuter, consiste selon la méthode d'exécution à le couper en deux et à le priver définitivement d'une vie.

La peine de mort n'est pas qu'une idée contre laquelle nous luttons, c'est un acte d'une violence absolue. Son exécution est une position de vengeance passionnelle», continue Michel Taube, porte-parole de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

Dans ce combat mondial, le Maroc, qui a vu la création, le 10 octobre 2003, d'une coalition nationale composée de 7 associations qui militent pour les droits de l'Homme (OMDH, AMDH, Observatoire marocain des prisons, Amnesty Maroc, Association des barreaux d'avocats du Maroc et le Centre des droits des gens), tient une place centrale au carrefour de deux approches du combat abolitionniste, l'une interarabe et régionale, l'autre internationale et universelle.

Sur les 17 pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, le Maroc fait effectivement partie des 5 pays arabes - avec Bahreïn, la Tunisie, la Mauritanie et l'Algérie - qui prévoient encore la peine de mort dans leurs législations pénales mais qui ont cessé les exécutions depuis au moins 10 ans. " Le Maroc fait partie des pays les plus avancés dans le monde arabo-musulman sur le chemin de l'abolition de la peine de mort.

Il y a aujourd'hui une coalition marocaine qui milite pour l'abolition, des parlementaires qui l'ont demandée et qui se sont exprimés pour un débat national, des médias qui ouvrent leurs tribunes à des opposants à la peine de mort… Tous ces éléments montrent que le Maroc est en train d'aller vers un questionnement serein du principe de la peine de mort et le rôle de la Coalition mondiale est de soutenir les Etats dans lesquels les conditions sont de plus en plus réunies pour avancer vers l'abolition ou du moins vers un débat serein au sein de la société.

Le Maroc est un exemple pour le monde arabe et pour la communauté internationale. Nous avons choisi Casablanca aujourd'hui comme capitale mondiale de l'abolition pour souligner le rôle que peut jouer le Maroc dans ce combat universel ", explique Michel Taube

En effet, la tenue de cette assemblée générale permet d'ancrer la contribution de la Coalition mondiale dans la région, mais également de renforcer le rôle initiateur et entrepreneur du Maroc par rapport à cette problématique dans toute la région du monde arabe et d'encourager le royaume qui, à travers toute une série de réformes législatives et d'actions menées pour concilier les droits humains et l'Etat de droit, montre sa détermination à aller plus que jamais vers un projet de société moderne et démocratique. " Nous avons fait beaucoup d'efforts en matière de droits de l'Homme. Même si aujourd'hui la législation pénale continue à prévoir la peine capitale pour 866 crimes, les juges ne l'appliquent que très rarement. La dernière exécution date de 1999, ce qui fait de nous un pays moratoire.

D'ailleurs, Lors de la conférence de Meknès qui s'est tenue en décembre 2005 relative à la politique pénale, plusieurs recommandations ont été faites quant à la réduction des crimes passibles de peine de mort et la possibilité d'aller de façon graduelle vers l'abolition. C'est juste une question de temps ", affirme Youssef Maddad, membre du comité de pilotage de la Coalition mondiale et représentant de l'Observatoire marocain des prisons.

Aujourd'hui, le défi de la Coalition mondiale est de développer des coalitions nationales ainsi qu'une approche et une coalition interarabe où le Maroc pourrait avoir un rôle très important à jouer. Il s'agit en effet de mettre à profit la présence des organisations membres de la coalition marocaine ainsi que des responsables et des spécialistes pour créer une impulsion propre à engendrer un mouvement régional qui réunirait autour de la cause abolitionniste tous ceux qui au sein du monde arabe cherchent à promouvoir le respect du droit à la vie. " Il y a au Maroc des personnalités marocaines opposées à la peine de mort et qui jouent un rôle très important aussi bien au Maroc que dans le monde arabe.

Il y a de moins en moins de frontières aujourd'hui. Avec Internet et les échanges interarabes qui se développent, chaque pays est une tribune et une fenêtre vers les autres pays. Le Maroc est très bien placé pour prendre le leadership de ces échanges. Il y a un débat dans la société marocaine qui peut servir d'exemple à d'autres pays.

Je crois à la valeur d'exemple du Maroc non pas comme un pays abolitionniste mais comme un pays qui peut envisager l'abolition, et cela représente énormément, et ce sera une grande victoire pour nous si ce qui se passe aujourd'hui au Maroc pouvait arriver demain dans d'autres régions…", conclut Michel Taube.

Prochains rendez-vous de la Coalition mondiale : le 10 octobre prochain pour célébrer la journée mondiale sur le thème " La peine de mort, les échecs de la justice " et le 30 novembre pour la 5e édition de " Cities for life ", qui relie déjà 392 villes dans le monde dont 14 capitales.

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Tous contre la peine de mort


Composée de 45 ONG, barreaux d'avocats, collectivités locales et syndicats, la Coalition mondiale contre la peine de mort a été créée à Rome en 2002 à la suite de l'engagement pris par les signataires de la Déclaration finale du 1er Congrès mondial contre la peine de mort organisé par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) en juin 2001 à Strasbourg.

Ses objectifs : renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort et contribuer partout où la peine de mort est en vigueur, à la réduction et, mieux encore, à la suppression définitive des condamnations à mort et des exécutions. Pour ce faire, la coalition facilite la constitution et le développement de coalitions nationales et régionales contre la peine de mort, mène des actions de lobbying auprès des organisations internationales et des Etats et organise des événements de portée internationale.

Depuis 2003, la Coalition a ainsi instauré le 10 octobre comme journée mondiale contre la peine de mort. L'édition 2005 de cette journée s'est traduite par plus de 263 initiatives locales un peu partout dans le monde. Aujourd'hui, la coalition compte soutenir plusieurs coalitions nationales, entreprendre une campagne internationale pour inciter de nouveaux Etats à ratifier le 2e Protocole facultatif de l'Onu se rapportant à la peine de mort et organiser l'édition 2006 de la journée mondiale contre la peine de mort en dépassant les 500 initiatives locales dans plus de 100 pays.

La Coalition soutient enfin et relaie les actions de portée internationale menées par ses membres : " Cities for life", qui relie déjà 392 villes dans le monde dont 14 capitales, et le 3e Congrès mondial contre la peine de mort qui se tiendra du 1er au 3 février 2007 à Paris. Ce 3e congrès aura parmi ses principaux objectifs celui de promouvoir l'abolition de la peine de mort en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.

Dounia Z. Mseffer

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Published by Dounia Z. Mseffer - dans Presse Maroc
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CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.