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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

10 juillet 2006 1 10 /07 /juillet /2006 15:40
20.000 personnes partout dans le monde attendent actuellement leur exécution. 75 pays contre 122 maintiennent encore la peine de mort dans le monde. 12 pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord continuent à prononcer des condamnations à mort et à procéder à des exécutions. Au Maroc, 149 condamnés à la peine capitale dont 9 femmes. Tels sont les chiffres communiqués lors de l'Assemblée générale de la Coalition mondiale contre la peine de mort qui s'est tenue à Casablanca les 17 et 18 juin. Pourtant, tout laisse croire qu’au Maroc l’urgence de l’abolition effective de la peine de mort s’impose. Éclairage.

Pourquoi faut-il abolir la peine de mort au Maroc ? C’est simple, depuis 1993, il n’y a plus d’exécution. C’est là le premier argument qui vient mettre en valeur d’abord le moratoire sur la peine capitale et surtout la nécessité pour ce Maroc nouveau de plier une page et de donner une image autre de son approche des droits de l’homme. À la fois valeur de symbole et surtout enjeu politique dans la course au positionnement sur l’échiquier mondial, la peine de mort est ce pendant inscrite comme tache noire dans l’appareil judiciaire marocain. Comment alors tolérer une telle aberration quand les peines de mort sont transformées de facto en peines à perpétuité.
Autant, dans, ce cas, déclarer officiellement, l’abolition. La Gazette du Maroc qui réalise chaque semaine un portrait de l’intérieur de ce pavillon B de la prison centrale de Kénitra, dispose de dizaines de témoignages sur l’absurdité d’une telle peine. Pour beaucoup, c’est une question de textes de lois à changer et ce n’est pas une priorité pour le moment. C’est fort probabale. Pourtant, qu’il y ait d’autres urgences ou pas, il est question là de la valeur suprême de la socité humaine. Le droit à la vie. Qu’est-ce qui cause ce retard dans la prise d’une telle décision alors que tout laisse croire qu’elle est imminente, surtout après la tenue de ce congrès mondial au Maroc. Pour beaucoup, ce n’est pas là un fait anodin, et il est même possible de voir la peine de mort abolie au Maroc avant 2007.
Il faut rappeler ici que même le ministre marocain de la justice Mohamed Bouzoubaâ est favorable à l’abolition. Il est relayé dans ce voeu par d’autres grandes figures de la politique et de la société civile marocaine qui plaident pour qu’une telle abolition ait lieu.

Il y a aujourd'hui une coalition marocaine qui milite pour l'abolition, des parlementaires qui l'ont demandée et qui se sont exprimés pour un débat national, des médias qui ouvrent leurs tribunes à des opposants à la peine de mort… Tous ces éléments montrent que le Maroc est en train d'aller vers un questionnement serein du principe de la peine de mort et le rôle de la Coalition mondiale est de soutenir les Etats dans lesquels les conditions sont de plus en plus réunies pour avancer vers l'abolition ou du moins vers un débat serein au sein de la société. Le Maroc se positionne déjà, en marge de ce congrès, comme un exemple pour le monde arabe et pour la communauté internationale. «Nous avons choisi Casablanca aujourd'hui comme capitale mondiale de l'abolition pour souligner le rôle que peut jouer le Maroc dans ce combat universel», avait annoncé Michel Taube, l’une des grandes figures de la lutte pour l’abolition de la peine de mort lors de son passage par Casablanca.
 

Déjà lors de la conférence de Meknès qui s'est tenue en décembre 2005 relative à la politique pénale, plusieurs recommandations ont été faites quant à la réduction des crimes passibles de peine de mort et la possibilité d'aller de façon graduelle vers l'abolition. «C'est juste une question de temps», avait souligné Youssef Maddad, membre du comité de pilotage de la Coalition mondiale et représentant de l'Observatoire marocain des prisons.

«Je crois à la valeur d'exemple du Maroc non pas comme un pays abolitionniste mais comme un pays qui peut envisager l'abolition, et cela représente énormément, et ce sera une grande victoire pour nous si ce qui se passe aujourd'hui au Maroc pouvait arriver demain dans d'autres régions…», précise Michel Taube.

À la lumière de cette radioscopie des intentions et des volontés dans le coeur social et politique marocains, il est capital pour nous de voir ces prémices se transformer en réalité sur le terrain. Les locataires du couloir de la mort au Maroc attendent cette décision, qui pourrait ouvrir d’autres horizons devant ce que l’on appelle communément la réinsertion des détenus. Un prisonnier qui sait que sa peine est susceptible d’être revue à la baisse aborde la prison d’un autre oeil. Le cas contraire s’avère fatal. Et là, les exemples sont nombreux de dérapages à cause de la perte de l’espoir de recouvrer un jour la liberté.

Dans cette optique, ce qui demeure sûr, c’est que le travail des abolitionnistes demeure ardu du fait de la négligence au Maroc d’un débat aussi important. Le congrès qui s’est tenu au Maroc est venu relancer les choses en attendant plus d’implication des partis politiques.
Prochains rendez-vous de la Coalition mondiale : le 10 octobre prochain pour célébrer la journée mondiale sur le thème " La peine de mort, les échecs de la justice " et le 30 novembre pour la 5e édition de " Cities for life ", qui relie déjà 392 villes dans le monde dont 14 capitales. Casablanca sera au rendez-vous.


Le sort des femmes mortes-vivantes toujours en sursis !

Au Maroc, les femmes sont aussi passibles de la peine de mort. Au total, selon les dernières statistiques, elles sont au nombre de neuf condamnées, mais pas encore exécutées, incarcérées dans les différents établissements pénitenciers du pays. Contrairement aux hommes, les neuf condamnées à la peine capitale ne sont pas rassemblées à la prison centrale de Kénitra. Il n’y a pas de couloir de la mort au féminin et centralisé. Les prisonnières de cette catégorie plus que spéciale sont éparpillées à travers le réseau carcéral national, fondues dans la masse de co-détenues convaincues de délits plus ou moins mineurs, dans les localités de leurs crimes. Toutes ces femmes, ou presque, ont commis des actes criminels à caractère crapuleux, soit par jalousie meurtrière dans un milieu interlope, soit par auto-défense en se faisant justice elles-mêmes.

Dans sa clémence infinie, le législateur a, toutefois, aménagé un petit espace suspensif d’exécution pour les femmes enceintes. Il est prescrit qu’elles ne peuvent être exécutées qu’après leur accouchement. Une indulgence extrême où, au-delà de toute forme de misogynie, on décèle, tout de même un souci de reproduction de l’espèce humaine. Moralité de l’histoire : quand on exécute la femme, on élimine l’avenir reproducteur de l’homme. Raison de plus pour abolir la peine de mort pour les deux.
Najib Abdelhak

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Published by Najib Abdelhak - dans Presse Maroc
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commentaires

abdelmajid dabchy 02/10/2006 08:32

Aucun phenomene, processus ou ordre d\\\'idees ne peut plus etre entame en complete inconscience de sa dimension religieuse (un autre aspect d\\\'une  mondialisation par defaut). Je voudrais, pour ma part souligner l\\\'absence totale de debat public ou mediatique sur ce sujet au Maroc. Face a cet absenteisme, cette vacuite, une unanimite silencieuse existe avec des variantes plus ou moins motivees, argumentees. Des prises de positions plus que des reflexions exactes qui interrogent le "principe" de la peine de mort ou qui en repertorient les motifs.Pour faire court et sans jeu de mots macabre et deplace, il y aurait lieu de s\\\'interroger sur le paradoxe (litteral seulement?)immanent a la problematique: la peine est faite pour durer dans les systemes carceraux ou avoir un effet durable(lapidation, flagellation, mutilation, etc) dans les systemes judiciaires ou le corps demeure un enjeu face a un etat omnipotent. Or, pour paraphrase Epicure, le condamne, une fois execute en meme temps que la sentence, n\\\'est plus la pour endurer ni la duree, ni l\\\'effet durable de ladite sentence. Entendons-nous bien cependant: lorsque des individus qui rejettent par leur acte monstrueux (l\\\'homicide volontaire)le contrat social, la mort, la sentence de mort est une issue de  secours inesperee, qui permet en fait d\\\'echapper a l\\\'opprobre  social, au remord eventuel et a la peine  de rendre amende honorable! Si tant est que la mort est notre destin ultime et que par consequent, nous sommes tous en attente d\\\'execution, les condamnes a mort sont soit executes et nul ne peut speculer sur le advenir dans l\\\'au-dela, soit ils sont en train de purger des peines privatives de liberte qui n\\\'ont jamais ete prononcees a leur encontre, et qui en fait les protegent contre leur propre conscience et contre la manifestation du grief collectif.Pour finir ma tentative de lancer un debat d\\\'idee, je voudrais aussi insister sur le fait que l\\\'Etat ote la vie qu\\\'il n\\\'a jamais donnee et s\\\'arroge ainsi des pouvoirs exorbitants et donc iniques; enfin, oter une vie n\\\'a jamais repare le forfait initial du criminel. En fait, la condamnation a mort n\\\'est la que pour exprimer la superiorite de l\\\'Etat comme depositaire du pouvoir central, a l\\\'individu incrimine.

Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.