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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

12 août 2006 6 12 /08 /août /2006 04:07

RABAT, 10 août (IPS) - La tenue de l'assemblée générale de la Coalition mondiale contre la peine de mort, en juin dernier à Casablanca, dans le nord-ouest du Maroc, a renforcé la position des défenseurs de l'abolition de la peine capitale dans ce pays d'Afrique du nord.

Il existe 361 cas de crimes dans le Code pénal, le Code militaire et la Loi sur le terrorisme, qui sont passibles d'une condamnation allant jusqu'à la peine de mort. Mais, les défenseurs de l'abolition misent plutôt sur la dynamique enregistrée sur le plan des droits humains au Maroc, ces dernières années, pour convaincre l'Etat de ratifier certaines conventions internationales contre la peine capitale.

De l'indépendance du royaume en 1956 jusqu'en 1994, au total 198 condamnations à mort ont été prononcées par les tribunaux marocains, selon le ministère de la Justice. La dernière exécution a eu lieu en 1993; et en 1994, une amnistie générale avait été accordée par le pouvoir à tous les condamnés à mort, à l'exception de 13 cas, selon l'Association marocaine des droits humains (AMDH), une organisation non gouvernementale (ONG) locale.

De 1994 à 2004, les prisons du Maroc abritaient 149 condamnés à mort dont neuf femmes, soit 136 nouvelles condamnations prononcées au cours de cette période.

Mais, une dernière peine de mort a été prononcée en mai dernier par la Cour d'appel de Rabat, la capitale marocaine.

"Notre objectif premier est d'abolir la peine de mort au Maroc, étant donné son opposition à tous les principes moraux et humains, mais aussi à toutes les conventions internationales relatives aux droits de l'Homme que le Maroc consacre dans le préambule de sa constitution", a déclaré à IPS, Mustapha Znaydi, journaliste marocain, membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

"Notre préoccupation majeure dans la Coalition nationale contre la peine de mort est d'amener l'Etat à ratifier, dans l'immédiat, le deuxième Protocole facultatif annexe au Pacte international relatif aux droits civiques et politiques, qui consacre le respect du droit à la vie", a indiqué à IPS, Abdelilah Benabdessalem, coordinateur de la Coalition nationale contre la peine de mort, basée à Rabat.

La coalition marocaine est composée de sept organisations locales indépendantes de défense des droits de l'Homme, dont l'Observatoire marocain des prisons (OMP), le Forum vérité et justice (FVJ), l'Organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH), et l'AMDH.

Benabdessalem, qui est également membre du comité central de l'AMDH, a ajouté que le mouvement des droits humains au Maroc ne cesse de réclamer à l'Etat l'harmonisation de la législation marocaine avec les conventions internationales, et la suprématie des lois internationales.

Selon Benabdessalem, qui est aussi un ancien détenu politique sous le précédent roi Hassan II, le Maroc devrait suivre une nouvelle politique pénale à même de garantir le respect du droit à la vie et la suprématie des légalisations internationales.

Le ministre marocain de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ -- un socialiste -- s'est exprimé récemment à titre personnel contre la peine de mort, ce qui augure, selon les observateurs, d'un sort positif réservé à l'abolition de la peine capitale.

''Je crois à la valeur d'exemple du Maroc, non pas comme un pays abolitionniste mais comme un pays qui peut envisager l'abolition, et cela représente énormément'', avait déclaré Michel Taube, secrétaire exécutif de la Coalition de la lutte mondiale contre la peine de mort, en juin, à Casablanca. ''Et ce sera une grande victoire pour nous si ce qui se passe aujourd'hui au Maroc pouvait arriver demain dans d'autres régions...''

Forte d'une cinquantaine d'ONG, dont Amnesty International, la Coalition mondiale contre la peine de mort, qui a été créée en 2002 à Rome, a décidé de se mobiliser en 2006 pour "encourager l'abolition de la peine de mort, en particulier en Asie dont la Chine, en Afrique, aux Etats-Unis et dans le monde arabe".

Contrairement à la condition réservée aux hommes condamnés à mort, au Maroc, il n'existe pas de couloir de la mort pour les femmes condamnées à la même peine, ni un pavillon central pour elles seules. Elles sont assemblées avec les autres femmes condamnées à des peines variées. La majeure partie des crimes commis par les femmes condamnées à mort est liée à la jalousie meurtrière ou à la légitime défense.

Le législateur marocain suspend, certes, l'exécution pour les femmes enceintes, jusqu'après leur accouchement, mais les réclamations des militants marocains des droits humains visent l'éradication de cette pratique qu'ils jugent "barbare et d'un autre âge".

Militante reconnue des droits humains au Maroc, Khadija Rouissi, qui est membre du FVJ, estime que les moratoires observés en matière de mise en application de la peine capitale sont, certes une situation avancée, mais elle croit qu'il est temps d'en finir une fois pour toutes.

"La mise en attente infernale des personnes condamnées dans des quartiers de la mort (couloirs de la mort) sous un régime particulier et les erreurs judiciaires commises de temps à autre donnent raison à la thèse abolitionniste, et nécessitent ainsi une position urgente et courageuse", a-t-elle déclaré à IPS.

"Cette pratique d'un autre âge est désormais obsolète, et ce n'est plus acceptable que la justice marocaine porte atteinte à un droit aussi sacré tel que le droit à la vie", a-t-elle ajouté.

Pour sa part, Mustapha Hassani un jeune avocat au barreau de Fès, à l'est de Rabat, estime que l'erreur judiciaire pourrait à elle seule constituer un argument suffisant pour aller dans le sens de l'abolition. "La fréquence au Maroc, comme partout dans le monde, d'erreurs judiciaires, incite à éradiquer cette peine qui ne laisse aucune chance au principe de la réparation de l'erreur", a-t-il souligné.

Pour beaucoup d'ONG et nombre d'associations professionnelles marocaines, la peine de mort doit être abolie pour que leur pays se dirige vers un monde plus humain, plus juste et plus équitable.

Nouri Zyad

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Published by Nouri Zyad - dans Presse monde
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commentaires

Samy 29/05/2009 14:44

Salam alaykoum ,               Bien à y réfléchir, j'aurais été en faveur de la peine de mort. J'admets que certains criminels n'ont plus de raison de vivre après de nombreux crimes faites à leurs victimes sauvagement. Toutefois, par mon expérience, nous devons s'interroger sur le pourquoi, comment car, ils sont souvent vécus eux meme dans un milieu défavorisé, de violence par agression, de pauvreté au point qu'ils en ont été des victimes étant petits laissés à eux-memes. Je serais donc d'accord de les encadrer de façon à les supporter sans donner raison du mal fait et de leur faire réfléchir de leurs actes en leur privant de contact avec leur proche, leurs amis . Ce qui leur permettrait d'y penser à leur avenir avec une sentence plus sévère. À écouter des victimes, je crois qu'on croit ne pas en faire assez à la justice dans monde entier pour adoucir leur douleur aux victimes. C'est pourquoi, certains d'entre nous , nous songeons à la peine de mort : par vengence mais aussi par la haine. Lorsqu'on réfléchit bien, il y en a un seul pour juger mais à notre ère, notre orgueuil , tout le monde veut faire la justice sans réfléchir au conséquence. Laissons les décider par ceux et celles qui ont le pouvoir .

Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.