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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

5 octobre 2006 4 05 /10 /octobre /2006 01:04

CASABLANCA, 5 oct (IPS) - Un projet de loi qui abolirait la peine capitale au Maroc pourrait être soumis au parlement au cours des tous prochains mois, a déclaré un membre d'un grand parti politique marocain.

Députée du parti d'opposition, le Front des forces démocratiques (FFD), Bouchra Khiari, qui est en train de prendre les devants de la proposition visant à mettre fin à la peine capitale, a dit à IPS que le projet de loi ''est prêt et a été soumis au secrétariat général du gouvernement''.

S'il est approuvé par le gouvernement, le projet de loi devrait être alors présenté à une commission parlementaire et soumis plus tard au parlement pour un vote.

A part son groupe, Khiari attend le soutien d'autres partis comme l'Union socialiste des forces populaires (USFP) et le Parti du progrès et du socialisme (PPS).

Le FFD a été créé en 1997 par des membres dissidents du PPS. Mais cela n'affecterait pas la position du PPS vis-à-vis du projet d'abolition.

''La question concerne toute la société marocaine et l'ensemble du processus de démocratisation dans le pays. Nous soutenons l'abolition sur cette base, bien loin d'une quelconque opinion politique limitée'', a déclaré à IPS, Malika Oulialy, membre du comité central du PPS.

''L'abolition va dans le même sens que l'édification d'une société démocratique qui respecte la liberté et les droits, une société qui respecte d'abord le droit à la vie'', a ajouté Oulialy.

Le FFD organisera une conférence sur la peine de mort au cours de la dernière semaine d'octobre. A ce moment, Khiari a dit qu'elle espérait en savoir un peu plus sur les partis qui, en dehors de l'USFP et du PPS, apporteront leur soutien au projet ou ceux qui pourraient s'y opposer.

Si l'abolition de la peine de mort est adoptée par le parlement, le Maroc sera un leader parmi les Etats d'Afrique du nord et du monde arabe musulman. Sur le plan interne, la loi serait l'une des nombreuses réformes que le pays est en train d'entreprendre.

Depuis l'accession au trône du roi Mohamed VI en 1999, le parlement a approuvé une série de changements, dont un nouveau code de la famille qui donne plus de droits aux femmes et une nouvelle loi sur les poursuites pénales, qui offre aux suspects plus de garanties judiciaires.

Le projet d'abolition au Maroc est soutenu par toutes les organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits de l'Homme, et a été recommandé par l'Instance Equité et réconciliation (IER). L'IER a été créée par le roi Mohamed VI pour faire la réconciliation avec les victimes de violations des droits humains durant le règne de son père Hassan II de 1961 à 1999.

La peine capitale semble n'avoir aucune place dans le Maroc d'aujourd'hui, a déclaré à IPS, Ahmed Kouza, un membre d'Amnesty International dans le royaume. ''Dans le passé, la peine de mort était infligée aux opposants politiques''.

L'IER estime à 528 le nombre de personnes tuées durant le règne du roi Hassan II aussi bien dans des exécutions judiciaires qu'extrajudiciaires.

Le membre d'Amnesty a indiqué que les criminels devraient être perçus comme des ''cas pathologiques qui devraient être guéris de l'agressivité et réintégrés plus tard dans la société''. La peine de mort, a ajouté Kouza, ''ne laisse aucune opportunité pour la correction et la réintégration des détenus dans la société''.

La résistance au projet est attendue de certains groupes islamiques qui croient que la loi de la charia impose que la peine de mort soit appliquée dans des crimes comme le meurtre et l'adultère. En particulier, le Parti de la justice et du développement (PJD), le seul parti islamique reconnu par le gouvernement, pourrait combattre le projet de loi.

Des responsables du parti PJD ont rejeté plusieurs demandes d'entretien avec IPS. Toutefois, ce parti n'a que 42 membres dans un parlement de 325 sièges, donc le PJD ne peut pas bloquer l'adoption.

''Je pense que les islamiques s'opposeront au projet d'abolition de la peine de mort parce qu'une telle opposition concorde tout à fait avec leurs fondements idéologiques'', a souligné Oulialy, du PPS.

Pour ce membre du comité central du PPS, l'opposition à l'abolition de la peine de mort pour des motifs religieux pose un problème constitutionnel.

''La constitution dit que le Maroc est un pays islamique. Par conséquent, aucun parti politique ne peut avoir un monopole sur la religion'', a-t-elle estimé.

Oulialy, qui est musulmane, a ajouté : ''L'islam a interdit de tuer. Donc, il n'y a aucune contradiction entre l'islam et la culture des droits de l'Homme''.

L'abolition est une demande sociale et ''concerne toute la société marocaine. Ceci est manifeste dans le fait que la demande d'abolition elle-même était venue pour la première fois d'un groupe d'ONG'', a souligné Oulialy.

Au même moment, tout comme l'implication des partis politiques dans la lutte pour l'abolition, une action civile est également cruciale pour la question de l'éducation de la société.

''Il est nécessaire que la société civile continue d'aller de l'avant. Des conférences et autres activités devraient se tenir pour accroître une prise de conscience de la question'', a-t-elle ajouté. (FIN/2006)

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Published by Abderrahim El Ouali - dans Presse monde
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.