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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

6 octobre 2006 5 06 /10 /octobre /2006 15:47

Le 10 octobre 2006, à l’occasion de la 4ème Journée mondiale contre la peine de mort, la FIDH et ses organisations membres et partenaires réitèrent leur appel en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort. Cette année, la Journée mondiale, organisée par la Coalition mondiale, aura pour thème : « la peine de mort : les échecs de la justice ». L’accent sera mis sur les violations des normes internationales, notamment du droit à un procès équitable, dans les cas où la peine de mort est appliquée.

L’injustice que constitue toute exécution est d’autant plus flagrante que les procédures judiciaires qui aboutissent à des condamnations à mort sont régulièrement entachées d’irrégularités. Dans ce contexte la FIDH, conjointement avec ses organisations membres et partenaires, a mené, depuis 2003, 15 missions d’enquête sur tous les continents, en mettant l’accent sur les échecs du système pénal. En 2006, la FIDH a envoyé des missions dans 5 pays : le Pakistan, le Botswana, le Maroc, la Jordanie et l’Azerbaïdjan. Ces missions ont un double objectif : s’assurer que les prisonniers condamnés à mort ont eu droit à un procès équitable ; s’assurer également que les conditions de détention dans les couloirs de la mort sont conformes aux normes internationales. Les rapports de mission mettent en evidence les principales irrégularités observées lors des procédures menant à une condamnation à mort, y compris : aveux obtenus sous la torture, non respect du droit à un avocat, impossibilité de bénéficier d’interprètes et d’accéder aux preuves, procès tenus à huis-clos et discriminations flagrantes.

A l’occasion de la Journée mondiale 2006, la Coalition mondiale attirera l’attention sur cinq cas emblématiques qui illustrent les échecs des systèmes pénaux en Chine, en Iran, au Nigeria, en Arabie Saoudite et aux Etats-Unis. En Chine, les exécutions ont été prononcées contre des personnes dont l’innocence a été prouvée par la suite. En Iran, des mineurs continuent d’être exécutés. Au Nigeria, la peine de mort a été imposée après des procédures aux cours desquelles l’accusé n’avait pas de représentation légale. En Arabie Saoudite, presque la moitié des personnes se trouvant dans les couloirs de la mort sont des étrangers, condamnées, dans bien des cas, suite à des procès tenus dans une langue qu’ils ne comprenaient pas. Aux Etats-Unis, la peine de mort a été prononcée à l’encontre de personnes souffrant d’handicaps mentaux.

Le 10 octobre, les organisations membres et partenaires de la FIDH, sur tous les continents, organiseront des actions pour témoigner de leur solidarité et de leur engagement pour l’abolition de la peine de mort, et pour mobiliser les autorités afin qu’elles prennent des mesures nécessaires en vue de l’abolition. Les activités comprendront des débats publics, des ateliers et des conférences de presse, l’envoi de lettres ouvertes aux autorités et la publication de rapports et communiqués. Parmi les événements organisés par les organisations affiliées à la FIDH : La Taiwan Alliance to End the Death Penalty organisera une veillée devant le ministère de la Justice ; au Burundi, la Ligue burundaise des droits de l’Homme organisera une journée de réflexion suivie d’une conférence de presse ; au Maroc, la Coalition nationale pour l’abolition de la peine de mort animera une conférence de presse ; au Guatemala, la Comisión de Derechos Humanos de Guatemala organisera un débat public.

La FIDH est membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort. Cette coalition est composée de plus de 50 organisations, y compris non-gouvernementales, des associations d’avocats, des collectivités locales et régionales et des syndicats. Tous se sont réunis afin de renforcer l’appel à l’abolition universelle de la peine de mort.

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Published by FIDH - dans Communiqués
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.