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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

10 octobre 2006 2 10 /10 /octobre /2006 04:14

Le Maroc ne doit pas rester à la marge du mouvement international orienté vers l'abrogation de la peine capitale des législations pénales dans le monde. Les autorités du pays sont appelées à décider l'abrogation de la peine capitale et emprunter la voie de pays ayant souscrit à une justice pénale totalement conforme aux principes des droits de l'Homme.

En agissant de la sorte, elles seront à l'écoute du mouvement de défense des droits humains regroupés au sein de la coalition nationale contre la peine de mort qui défend le droit à la vie et à la dignité humaine.

A l'occasion de la quatrième journée mondiale qui coïncide avec le 10 octobre de chaque année, démarre un nouveau programme de mobilisation, englobant nombreuses activités, à commencer par l'organisation d'un sit in devant le siège du parlement ce mardi soir.
Initiée par la Coalition mondiale contre la peine de mort depuis 2003, la journée mondiale contre la peine de mort est centrée cette année sur les erreurs de la justice.
Ces actions constituent l'occasion pour la Coalition marocaine pour réaffirmer l'urgence pour notre pays d'abroger la peine capitale de sa législation pénale civile et militaire qui souffre d'un excès en matière de crimes pouvant être condamnés par une peine capitale dont le nombre s'élève à 866 crimes.

Selon la coalition, le pays, dont la constitution reconnaît les droits de l'homme, doit donc se conformer à la législation internationale en matière des droits politiques et civiques en ratifiant le 2e protocole facultatif de l¹annexe relative à l'abrogation de la sentence capitale. Il est appelé à rejoindre l'ensemble des pays qui se sont effectivement pliés à cette exigence. Leur nombre se chiffre à 136 pays dont 11 pays en Afrique, y compris Djibouti, seul pays membre de la Ligue arabe ayant pris cette mesure en 1995.

Les prisons marocaines comptent aujourd'hui 129 condamnés à mort, dont 5 femmes, qui vivent un calvaire quotidien et sont privés de droits accordés aux autres détenus comme le droit à poursuivre des études ou une formation professionnelle. Et pour s'enquérir de cette situation, la coalition multiplie ses démarches pour assurer des visites régulières au «couloir de la mort».
Pour les défenseurs des droits de l'homme, la peine de mort constitue une atteinte grave à l'un des droits fondamentaux des droits de l'Homme, en l'occurrence le droit à la vie sans lequel les autres droits de l'Homme n'ont aucune signification. Nombreuses conventions et traités internationaux consacrent ce droit fondamental.

Pour abroger la peine privative de la vie, une dynamique mondiale a été enclenchée ces dernières années par les organisations de défense des droits humains, et dont les fruits sont aujourd'hui tangibles, et mesurés par la croissance du nombre de pays qui ont banni la peine capitale de leur législation.

Outre la ratification du protocole relatif à la peine de mort, les pouvoirs publics sont sommés également d'adhérer au statut de la Cour pénale internationale (CPI) qui consacre le droit à la vie même dans le cas de crimes les plus graves tels que ceux perpétrés contre l'humanité, surtout que les recommandations finales de l'Instance Equité et Réconciliation les invitent à harmoniser la législation locale avec les traités et conventions en matière de droits de l'homme.
Le mouvement de défense des droits de l'homme s'attendent aussi à ce que les promesses tenues par le ministre de la Justice à ce propos soient concrétisées, comme les recommandations du dernier colloque tenu à Meknès plaidant pour la mise en place d'une nouvelle politique pénale privilégiant la rééducation et la réinsertion au lieu du châtiment.
Constitué depuis octobre 2003, le réseau associatif passe à la vitesse supérieure en déclenchant cette campagne pour l'abrogation de la peine de mort dans notre pays. Ce réseau est composé de l'Organisation marocaine des droits de l¹Homme (OMDH), l¹Association marocaine de défense des droits de l¹Homme (AMDH), Amnesty International section Maroc, l¹observatoire marocain des prisons (OMP), forum marocain pour vérité et justice (FMVJ), association marocaine des barreaux d¹avocat et le centre marocain des droits des gens.

Mustapha Znaidi

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Published by Mustapha Znaidi - dans Presse Maroc
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lafrenchie 05/11/2006 09:07

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.