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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

24 octobre 2006 2 24 /10 /octobre /2006 19:00

La situation des prisons sous la loupe de l'Observatoire marocain des prisons : Protéger les droits des prisonniers

Dans son rapport relatif à l'année 2005, présenté jeudi soir à la presse, l'OMP appelle les autorités concernées à améliorer les conditions de vie dans les prisons, conformément aux conventions internationales en matière des droits humains et à la législation nationale régissant le secteur carcéral.

Mettant en avant «la nécessité  urgente d'harmoniser» cette législation avec les dites conventions, pour ce qui porte sur les conditions minimales de traitement des détenus, il recommande une mise en oeuvre «effective» des principes de non discrimination à l'égard des femmes, et également des garanties assurées par la législation du pays.
Outre l' «opérationnalisation et la mise en oeuvre» des commissions de surveillance des prisons, l'OMP demande la «promotion de peines alternatives non privatives de liberté et de peines assorties de sursis», et   le lancement de «programmes  éducatifs et de loisirs réguliers et permanents» au profit de la population carcérale.
L'ONG exige également une amélioration des «conditions morales et matérielles» des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, afin de leur permettre de «s'acquitter de leurs missions d'éducation et d¹encadrement selon les normes internationales de droits humains».

De même, les autorités pénitentiaires sont invitées à décider une hausse de budgets alloués aux prisons, pour leur permettre d'assurer des «conditions de dignité humaine aux détenus en conformité avec les conventions internationales».

Concernant ses rapports avec la société civile, l'administration des prisons est appelée à «s'ouvrir» sur les ONG et à «faciliter leur travail», afin qu'elles «puissent mieux accomplir leur mission».
Se montrant très préoccupé par les conditions plus difficiles de personnes condamnées à mort, l'OMP rappelle sa doléance relative à l'abolition de la peine de mort.

Créé en 1999 par des militants des droits de l'Homme, l¹OMP est une ONG qui aspire à la protection des droits des prisonniers.
Ses objectifs portent sur l'observation des conditions de détention, la collecte, traitement et suivi de plaintes relevant des détenus et de leurs familles qui sont victimes de violations de droits fondamentaux. Il oeuvre aussi pour l'information et la sensibilisation des responsables et l'opinion publique à la situation dans les prisons.
La réforme du système carcéral à travers la révision des lois et l¹abolition de la pine de mort, figure parmi les actions importantes de plaidoirie de l'organisation.
Composante du mouvement de défense des droits humains, l'OMP est membre des coalitions marocaine et mondiale contre la peine de mort.

Depuis sa création, il a dans son actif, de nombreux rapports importants renseignant sur la question carcérale au Maroc.
«Après plusieurs années d'observation et de suivi des situations de prisonniers et de prisons, nous insistons sur la mise sur pied d'une politique carcérale fondée sur l¹ouverture sur la société civile, l'humanisation des prisons et la détention du prisonnier dans des conditions préservant sa dignité » déclare l¹avocat Abderrahim Jamai, secrétaire général de l'OMP à l'occasion de la présentation du raort 2005.
«Nous insistons cette fois aussi sur la problématique de la mise en oeuvre de lois régissant les établissements pénitentiaires, restant lettre morte, même si ces lois ne sont pas au niveau de nos attentes», ajoute Abdallah Massdad, membre du bureau exécutif de l'OMP, qui fait partie du bureau central de l¹AMDH (Association marocaine des droits de l¹Homme).
La prison «doit revenir à sa vraie mission, celle de protéger la société»  estime Jawad Skalli, membre responsable à l'ONG qui était parmi les exilés marocains à l'étranger pour plusieurs années.

Mustapha Znaidi

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Published by Mustapha Znaidi - dans Prisons
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commentaires

lafrenchie 31/10/2006 16:23

Non, à mon avis, il y a aussi une surpopulation carcérale en France. Votre blog est intéressant mais certains caractères sont trop gros (par exemple les titres sur le coté) bonne continuation.

david 28/10/2006 13:25

Les prisons françaises sont elles mieux ?

Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.