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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

6 février 2007 2 06 /02 /février /2007 09:49

Le Maroc continue de développer et d'élargir le champ des réformes démocratiques et d¹harmoniser graduellement l'ensemble du régime juridique et institutionnel de protection des droits de l¹Homme aux conventions internationales y afférentes et au droit humanitaire international, a déclaré samedi à Paris le président du Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH), Driss Benzekri, lors de la séance de clôture du 3e congrès mondial contre la peine de mort organisé du 1er au 3 février dans la capitale française. Après avoir remercié l¹association «Ensemble contre la peine de mort» d¹avoir associé le Maroc à ce congrès en tenant, au siège du CCDH à Rabat, la conférence de presse d¹annonce de ce forum, D. Benzekri a indiqué que «l¹approbation royale des recommandations de l¹Instance Equité et Réconciliation, contenues dans le rapport rendu public en novembre 2005, a mis en branle un nouveau processus de consolidation des réformes démocratiques» au Royaume.
Il a fait remarquer que les études et les procédures requises pour l'interdiction de la peine capitale ont été engagées pour adapter les législations nationales à celle internationale, et que le processus de réforme de la législation pénale, actuellement en cours au sein du ministère de la Justice, est à un stade très avancé.
D. Benzekri a formulé le voeu que ce travail soit finalisé au Parlement avant la fin de l¹actuelle législature.
Jointe par Al Bayane, Nouzha Skalli, qui représentait le PPS à ce grand forum, a manifesté sa grande satisfaction sur l'attitude du Maroc qui sera «le 100e pays à abolir la peine de mort, conformément au v¦u des organisateurs qui espèrent que le centième pays appartienne à la zone Afrique du Nord-Moyen Orient».
«C'est par une explosion de joie» que l¹annonce faite par Driss Benzekri a été accueillie, poursuit la dirigeante du PPS. «Le Maroc a été ovationné de manière prolongée et Robert Badinter, dans son intervention finale, a émis pleins d'éloges sur la manière avec laquelle le Maroc développe les questions des droits de l'homme.
Signalons que les quatre derniers pays à avoir aboli la peine capitale sont le Sénégal, le Mexique, les Philippines et le Libéria.

Organisé par l'association «Ensemble contre la peine de mort», sous le haut patronage du président français Jacques Chirac et de la chancelière allemande Angela Merkel, le 3e congrès mondial contre la peine de mort a accueilli, trois jours durant, plusieurs centaines de personnes, défenseurs des droits de l¹Homme, juristes, universitaires et diplomates venues du monde entier.
Le Congrès de Paris a notamment pour objectifs d¹inciter de nouveaux Etats à abolir la peine de mort et à ratifier les instruments internationaux et régionaux y afférents, à renforcer l¹efficacité de la diplomatie au service de l¹interdiction de ce châtiment et à développer la coalition mondiale et les coalitions régionales et nationales contre la peine de mort.

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.