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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

8 avril 2005 5 08 /04 /avril /2005 00:00

Douze ans dans le couloir de la mort

Cent cinquante condamnés à mort, dont huit femmes, croupissent dans les couloirs de la mort, au Maroc. Depuis l’affaire Tabit, en 1993, le Maroc n’a procédé à aucune exécution.
Entre code pénal et loi anti-terroriste, on dénombre 866 crimes punissables de la peine de mort.
Sept associations s’organisent pour mener une campagne en vue de l’abolition de la peine de mort.

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«Je me souviens du jour où je suis entré dans les cachots de la mort. J’avais à peine vingt ans. Mes convictions politiques me donnaient une grande force et un immense sentiment de défi, mais dans ce lieu macabre, je sentais mon corps trembler de la tête aux pieds. Le lieu était noyé dans les ténèbres, comme nulle part ailleurs. Je ne savais pas, en y mettant les pieds pour la première fois, que j’étais l’hôte du quartier B, celui des condamnés à mort de la prison centrale de Kénitra. Une fois dedans, j’ai senti la mort se dresser devant moi, je la voyais rôder partout, dans tous les recoins, je humais son odeur. Je ne sais pas comment j’ai pu y tenir sept ans. En entrant dans ce quartier, j’avais l’impression de reléguer la vie et les vivants derrière moi, pour me trouver parmi des gens chiches de mouvements et de paroles, des ombres, des cadavres que la vie avait désertés depuis des années. Les visages étaient ternes, les yeux creusés, de peur, d’insomnie. Toutes les histoires, dans ce quartier, tournaient autour de la mort». Ce témoignage lugubre est celui de Hakimi Belkacem, un rescapé de la peine capitale à laquelle il avait été condamné en 1985, pour atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat.

15 personnes fusillées en 1973, un record
Après sept ans d’enfer dans ce quartier, en compagnie des ombres, à attendre qu’on vînt l’extraire à tout moment de sa cellule pour l’emmener au peloton d’exécution, Belkacem refusa, un jour, de réintégrer sa cellule après la promenade quotidienne. Il demanda une seule chose : son transfert à un autre quartier, même plus humide, même sans cour de promenade. Mais un quartier où il ne sentirait plus l’odeur de la mort. Il obtint gain de cause : «Le jour où je suis sorti du quartier B, c’est comme si j’avais franchi le portail de la prison pour rejoindre le large. Mon soulagement était incommensurable.» Deux ans plus tard, sa peine est commuée en une peine de prison à perpétuité. Le 7 janvier 2004, suite à la nomination de l’Instance équité et réconciliation (IER), il est grâcié par le Roi, après 18 ans et demi passés en prison.
D’autres condamnés à mort ont été moins chanceux que Belkacem. Dans le lot, on trouve des prisonniers de droit commun, mais aussi des «mutins», ceux qui avaient trempé dans les deux coups d’Etat de juillet 1971 et d’août 1972. La plus grosse opération d’exécution dans l’histoire du Maroc d’après-Indépendance eut lieu le 1er novembre 1973 : 15 personnes ont été passées par les armes, suite aux événements de Moulay Bouâzza. Neuf ans plus tard, en 1982, c’est au tour de Mohamed Moutachaouik, inculpé dans une affaire de droit commun, d’être exécuté. La dernière exécution, elle, remonte à l’aube du 3 septembre 1993 : celle du commissaire Mohamed Tabit, dont l’affaire avait défrayé la chronique pendant tout le mois du Ramadan. C’est dire que, depuis 11 ans (en 1994, sur demande du Roi Hassan II, tous les condamnés à mort, sauf treize, ont vu leur peine commuée en prison à vie), aucun condamné à mort n’est plus passé devant le peloton d’exécution. Le Maroc est, selon le jargon des associations qui œuvrent pour l’abolition de la peine de mort dans le monde, «un pays abolitionniste de facto, mais non encore de jure».
Combien sont-ils actuellement dans les couloirs de la mort à attendre une exécution qui ne vient plus ? Selon les estimations des associations marocaines de droits de l’homme, ils seraient cent cinquante condamnés, dont neuf femmes, à y moisir. Cent dix seraient au quartier B de la prison centrale de Kénitra.
S’il n’exécute plus, se demandent d’aucuns, pourquoi le Maroc maintient-il encore la peine de mort ? A des fins dissuasives, affirment d’autres. A leurs yeux, on ne pourrait imaginer un autre châtiment que la peine de mort pour les coupables qui ont commis des crimes horribles. Vieux débat qui oppose, depuis la nuit des temps, partisans et détracteurs de la peine de mort.
Les abolitionnistes tiennent un autre langage, fondé sur les valeurs des droits de l’homme, dont celle du droit à la vie. Amnesty International est le chantre de l’abolition et sa littérature contre la peine capitale est abondante : «Les droits de l’homme ne sont pas des privilèges que les gouvernements peuvent accorder en récompense d’une bonne conduite et retirer dans le cas contraire. Les droits fondamentaux de l’être humain déterminent les limites de ce qu’un Etat peut faire subir à un homme, une femme ou un enfant. La peine capitale, infligée au nom de la Nation tout entière, implique chaque citoyen. La peine de mort est l’assassinat d’un être humain commis de sang-froid par un Etat.»
Une chose est sûre, argumentent les abolitionnistes, auxquels s’adjoignent les criminologues : l’argument de la valeur dissuasive de cette peine ne convainc plus. C’est vrai pour le Maroc comme pour le reste du monde. «La peine de mort n’a jamais été dissuasive. La preuve en est qu’elle n’a jamais limité le taux de criminalité dans aucun pays au monde, pas plus au Maroc qu’aux Etats-Unis, son plus grand défenseur. Pays où ce taux défie la législation, aussi sévère soit-elle», soutient Mohamed Jawhar, professeur de droit à la Faculté de droit de Casablanca et spécialiste en criminologie. Encore qu’une brèche soit ouverte dans ce pays, dont se réjouissent les abolitionnistes : un arrêt, rendu le 1er mars 2005 par la Cour suprême, abolit la peine de mort pour les mineurs.
En ce qui concerne l’argument de la dissuasion, les abolitionnistes se rappellent encore la phrase de Robert Badinter lorsqu’il a, en sa qualité de garde des Sceaux, présenté la loi abolissant la peine de mort en France. Citant Hugo, Jaurès, Gambetta et Camus, le ministre socialiste avait martelé : «Ceux qui croient à la valeur dissuasive de la peine de mort méconnaissent la vérité humaine.»
C’est cet argumentaire humanitaire que développent, à l’appui de leur thèse, les abolitionnistes marocains. Le débat ne fait que commencer, certes, et il est loin de focaliser l’attention de l’opinion publique, comme sous d’autres cieux. Mais là encore, une brèche est ouverte. Désormais, et depuis quelques semaines, la peine de mort est dans le collimateur de la société civile marocaine. Une Coalition nationale pour l’abolition de la peine de mort (CNAPM), constituée de sept ONG, mène une campagne pour sensibiliser l’opinion publique et exercer un lobbying afin de supprimer de la législation pénale marocaine la peine capitale.
Le code pénal n’est pas sacré
Pour légitime qu’elle soit, l’abolition de la peine de mort au Maroc est-elle réalisable ? Ne prêche-t-on pas dans le désert ? La législation pénale marocaine (code pénal et loi anti-terroriste) comporte, selon les juristes, quelque 866 crimes punissables de la peine de mort. Elle n’est pas pour autant un texte sacré. Ce n’est pas la chariâ, soutient catégoriquement Abderrahim Jamaï, président de l’OMP (Observatoire marocain des prisons) et avocat depuis plus de trente ans. «Notre code pénal s’inspire largement des lois françaises, c’est un droit positif et il est appelé à subir des modifications pour être au diapason de la philosophie d’un Etat de droit. Il est plus qu’urgent que le législateur marocain mette fin à cette aberration, qui n’a aucune justification». Craint-il une résistance des pouvoirs publics ? «C’est le cas, malheureusement. Sinon, on n’aurait pas alourdi le dispositif pénal en faveur de la peine de mort par la loi anti-terroriste votée après les événements du 16 mai», répond Me Jamaï.
Une autre question s’impose : pourquoi seulement aujourd’hui ? Le sujet ne semblait pas emballer, il y a quelques années, les associations des droits de l’homme, les hommes de gauche et la société civile. Le sujet était tabou, comme tant d’autres. Mais il s’inscrirait maintenant, selon eux, dans une dynamique de refonte de la législation pénale, d’amélioration des conditions carcérales et de respect des droits de l’homme en général. Une démocratie ne peut se construire au détriment du respect et de la préservation de la vie humaine. «Un Etat qui tue un être humain au nom de la société, à cause d’un crime qu’il a commis, est un Etat inhumain et non démocratique», considère M. Jamaï.
Un autre argument sous-tend la thèse des abolitionnistes : l'erreur judiciaire. En exécutant un condamné à mort qui se revèle innocent, on commettra l'irréparable. Le jugement, quel qu'il soit, disent certains avocats, n'est pas toujours synonyme de vérité. Il peut toujours y avoir vice de fond ou de forme, et il n'y a pas de jugement correct à 100%. «Les jugements sont rendus selon la loi et au nom de la loi, tranchent le litige, mais on ne peut pas en conclure qu'ils sont toujours justes. Il suffit d'une petite erreur de l'un des intervenants directs ou indirects dans ce jugement (avocat, témoin, juge d'instruction, moyen de preuve...), pour que le verdict soit injuste. Et il est d'autant plus impardonnable de décider de la mort d'un être humain que ce dernier peut avoir été victime d'un vice au cours de la procédure», avertit le président de l'OMP.

Jaouad Mdidech



Publié le : 08/04/2005

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Published by Jaouad Mdidech - dans Presse Maroc
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.