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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

14 mai 2005 6 14 /05 /mai /2005 00:00
Le Maroc pourrait bien être le premier pays arabe à abolir la peine de mort. Les signes sont là. Le débat est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont nterpellés. Les associations, plus que jamais mobilisées. Mais l’état reste réticent.


"Je suis très optimiste !" Youssef Madad, coordinateur au secrétariat de la Coalition nationale pour l’abolition de la peine de mort au Maroc (CNAPM) a pu mesurer en un an le travail accompli. Longtemps confiné aux milieux droits-de-l’hommistes, le sujet fait aujourd’hui l’objet d’une amorce de débat public.

Quelle que soit la qualité des échanges sur 2M, l’émission de Jamaâ Goulahsen n’en reste pas moins une première, saluée par tous. Partis à cinq, le 10 octobre 2003 à Casablanca, "la Coalition rassemble aujourd’hui sept ONG : Observatoire Marocain des Prisons, AMDH, OMDH, Forum marocain pour la Vérité et la Justice, Centre pour les Droits des Gens (CDG), Association des barreaux d’avocats au Maroc, Amnesty International section marocaine".

 

Depuis le 18 mars dernier, journée préparatoire de la campagne, les contacts sont pris entre la Coalition et les partis politiques, groupes parlementaires et syndicats. Déjà des politiques suivent… "L’Alliance des Libertés de Ali Belhaj, la gauche unifiée, le PPS qui a notifié son soutien lors d’une réunion publique interne, les Verts…", sans doute les premiers à s’être manifestés sur la question. Des avocats usfpéistes se sont aussi prononcés en faveur d’une abolition. "La CDT a également officiellement soutenu notre travail et désire obtenir des droits de visite aux condamnés à mort". Plus récemment encore, le 11 mai 2005, au Parlement, Nezha Sqalli, parlementaire PPS, posait la première question orale sur le sujet. Les choses avancent donc dans un climat favorable et une dynamique de refonte de la politique pénale.

Après les serrements de vis liberticides de la loi anti-terroriste post 16 mai 2003 (et son inflation de crimes passibles de la peine capitale : 866 aujourd’hui !), une nouvelle ère semble voir le jour, initiée par le ministère de la Justice lui-même. Le colloque de Meknès de décembre 2004 sur la politique pénale en est l’illustration.
Plus de 300 professionnels du milieu judiciaire national ainsi que des praticiens étrangers participaient à ce grand chantier qui avait été boudé par le gouvernement d’alternance. En sont sorties quelques recommandations : "La peine de mort ne doit être prononcée qu’à l’unanimité des juges". Elle doit être "limitée", pour arriver progressivement à son abolition. Un premier pas, mais encore trop d’hésitations et de lenteurs au goût des abolitionnistes. Ils doutent de l’élan pris par les institutions de l’état à ce sujet. Première cible, le ministre de la Justice Mohamed Bouzoubaâ. "Qu’a-t-il fait jusqu’à présent ? A-t-il proposé un amendement ? Ou même pris une position claire sur le sujet ?" s’impatiente le secrétaire général de l’OMP, Me Abderrahim Jamaï. "Je suis malade chaque fois que je rencontre des condamnés à mort, que je lis leurs notes ou que j’apprends comme cette semaine qu’un gréviste de la faim a succombé".

Le passif est lourd. 149 condamnés, hommes et femmes, attendent dans les couloirs de la mort. Depuis 28 ans pour le plus ancien ! Si en 1994 Hassan II avait commué la peine de mort en emprisonnement à perpétuité de 194 condamnés, 13, en effet, n’avaient pu bénéficier de cette grâce. Certes, le Maroc connaît un moratoire, de fait, depuis 1993, date de la dernière exécution (la 211ème depuis l’indépendance). Mais "peut-on imaginer la détresse psychologique, l’angoisse, la torture de ces personnes qui sursautent à la moindre activité au sein de la prison ?" s’indigne Saïd Sohib, chercheur sur le sujet et viscéralement fâché avec le principe même de l’enfermement. Au Maroc, les conditions inhumaines de ces détenus sont encore accentuées par le vide juridique qui les entoure : la loi gérant les établissements pénitenciaires ne prévoit rien en effet pour ces condamnés, soumis à des cas d’exception.

Face aux demandes de la Coalition (commutation de la peine capitale en peine non privative de la vie, gel immédiat de l’application des condamnations à la peine de mort, abrogation définitive de cette peine de la législation marocaine, ratification du 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant l’abolition de la peine de mort), le ministère semble encore vouloir "laisser le temps au temps". "C’est encore trop tôt" explique Khalid Mokhtari, chargé de communication au ministère, qui reconnaît même – a contrario de tout ce qu’on peut lire – une opinion publique qui pourrait être majoritairement abolitionniste. Il est vrai qu’aucun sondage n’a jamais été réalisé sur cette question et les seuls réalisés (comme celui de Menara auprès de 2500 internautes par exemple) révélaient des scores très serrés. "Il est nécessaire que tous s’expriment. Cela prendra encore quelques mois ou plus. Mais je crois le contexte favorable. Nous tendons vers l’abolition" assure M. Mokhtari qui réaffirme les positions de son ministère en faveur de la suppression de la peine capitale. "C’ est au ministère de prendre l’initiative !".

La coalition n’a d’autres résistances aujourd’hui que l’inertie des politiques, tous en attente du feu vert royal ou ministériel. Les islamistes eux-mêmes sont étrangement silencieux sur le sujet. De toute façon, rappelle l’avocat Abderrahim Jamaï "aucune référence religieuse n’est dans notre droit positif". Est-ce à dire que la résistance sera dans tous les cas bien moindre que toutes celles qui se sont réveillées lors des débats sur la Moudawana ? "La législation marocaine n’est pas un texte sacré !" martèle l’avocat.

"Quel sens la peine de mort a-t-elle aujourd’hui au Maroc ?", s’interroge Youssef Madad. Si cette peine est appliquée de façon discriminatoire, souvent à l’encontre des couches les plus défavorisées qui ne bénéficient pas toujours des garanties de la défense, ni de procès équitables (on se souvient de l’incompétence ahurissante des avocats des inculpés du 16 mai et de ces "procès TGV"), qu’elle est contre productive et non dissuasive (et pas seulement pour ceux qui veulent se faire sauter), elle reste surtout pour ce militant, "vindicative" et en "décalage total avec les discours affichés de relance du pays, de transition démocratique et de tous les débats actuels sur la réforme pénale, sur la réinsertion…". Aberration sur le plan des droits de l’homme, absurdité juridique, face aux tares de la justice marocaine comme à l’orientation résolument démocratique du pays, la peine de mort pourra-t-elle faire encore de vieux os au Maroc ? Il semble que l’abolition soit désormais une question de temps, mais un temps bien long, pour les morts-vivants du quartier B de Kenitra…
 
Yann Barte

http://www.telquel-online.com/176/sujet1.shtml

 

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Published by Yann Barte - dans Presse Maroc
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.