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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

29 avril 2005 5 29 /04 /avril /2005 00:00

Le Maroc ne peut rester isolé contre la dynamique mondiale luttant contre la peine de mort. Les pouvoirs publics sont appelés à ratifier le deuxième protocole facultatif annexe au traité spécifique relatif aux droits économiques et sociaux se rapportant à la question et la mise en place d¹une loi incriminant la peine capitale. C¹est l'objectif visé par la campagne nationale initié par la coalition marocaine regroupant sept ONG défendant les droits humains.

Le coup d'envoi de cette campagne a été donné lors d¹un point de presse tenu, jeudi 28 avril au siège du SNPM (Syndicat National de la Presse Marocaine) par les organisateurs. Et auquel a assisté Michel Taube vice président de la Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, venu exclusivement à Rabat pour affirmer le soutien de son organisation à cette campagne.

Pour les organisateurs, la peine de mort constitue une atteinte grave à l'un des droits fondamentaux des droits de l¹Homme, en l'occurrence le droit à la vie sans lequel les autres droits de l'Homme n¹ont aucune signification. Nombreuses conventions et traités internationaux consacrent ce droit fondamental.

Pour abroger la peine privative de la vie, une dynamique mondiale a été enclenchée ces dernières années par les organisations de défense des droits humains, et dont les fruits sont aujourd¹hui tangibles mesurés par la croissance du nombre de pays qui ont banni la peine capitale de leur législation. Ce nombre s¹élève aujourd'hui, à 120 pays à l¹échelle mondiale et dont 31 appartiennent au continent africain. Un seul pays arabe, soit Djibouti, figure sur cette liste.

Le Maroc qui dispose d¹une constitution consacrant le respect des droits de l¹Homme et est signataire de nombreuses conventions internationales se rapportant à cette question, reste à la marge de cette dynamique mondiale ascendante allant dans le sens de l¹abolition de la peine de mort. Ses prisons abritent prés de 150 détenus condamnés à mort dont 8 femmes, dans des conditions psychique et morale horribles ou ils sont privés des droits les plus élémentaires accordés aux autres détenus.
Quant à sa législation pénale et militaire, elle comporte pas moins de 866 crimes susceptibles d¹être punis par une privation de la vie.

Constitué depuis octobre 2003, le réseau associatif passe à la vitesse supérieure en déclenchant cette campagne pour l'abrogation de la peine de mort dans notre pays. Ce réseau est composé de l¹organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH), l¹association marocaine de défense des droits de l¹Homme (AMDH), Amnesty International section Maroc, l¹observatoire marocain des prisons (OMP), forum marocain pour vérité et justice (FMVJ), association marocaine des barreaux d¹avocats

Commuer la peine

et le centre marocain des droits des gens.
Cette campagne comporte nombreux volets allant de la sensibilisation et communication, au lobbying et à la plaidoirie, en passant par la mobilisation des acteurs politiques, associatifs, syndicaux, parlementaires aux côtés de cette noble cause. Les organisateurs ne cachent pas leur souhait de voir se concrétiser leur objectif en octobre 2005, à l¹occasion de la célébration de la journée mondiale contre la peine de mort.

Outre la ratification du protocole relatif à la peine de mort, les pouvoirs publics sont sommés d¹annoncer une amnistie au profit des condamnés en commuant la peine en d'autres peines non privatives de la vie.
L¹adoption d'une loi abrogeant la peine de mort de tout l¹arsenal juridique du pays est, aussi, vivement recommandée.
Au cours de cette campagne, les organisateurs seront soutenus sur le plan extérieur par la coalition mondiale contre la peine de mort dont le vice président a considéré que l¹abrogation de la peine de mort au Maroc « pourrait constituer un signal fort dans le contexte de réformes démocratiques en cours dans le pays ».

La FIDH (fédération internationale des droits de l'Homme) a également exprimé son soutien fort à l'initiative. Elle devait adresser un courrier aux autorités supérieures du pays les exhortant de prendre une initiative allant dans ce sens.
Pour l'ASDHOM, (association de défense des droits de l'Homme au Maroc) qui n'a dépêché un de ses membres pour assister au démarrage de la campagne, elle a de son côté manifesté son appui à la coalition marocaine.


Mustapha Znaidi

 

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Published by Mustapha Znaidi - dans Presse Maroc
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CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.