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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

6 avril 2005 3 06 /04 /avril /2005 00:00

2M : Débat sur la peine capitale au Maroc 
350 condamnés dont 211 exécutés depuis l'Indépendance

Faut-il abolir la peine de mort au Maroc ? Longtemps évitée, refoulée, quand elle n'est pas frappée du sceau de l'indicible et du tabou, la question est aujourd'hui portée à la télévision. Une première fois sur la TVM nous dit-on, dans la foulée de l'émotion suscitée par les attentats criminels du 16 mai, et aujourd'hui sur 2M, dans le cadre de l'émission de Jamaâ Goulahsen, «Moubacharatan Maâkoum». Du direct donc avec nous. Nous, c'est moi, c'est vous, c'est tout un chacun, l'homme de la rue en somme qui, depuis quelque temps n'en finit pas de muer du statut de sujet où il a été longtemps confiné, vers celui de citoyen qu'il aspire à intégrer.

Et qu'est-ce que la citoyenneté si elle ne s'accompagne pas de la conscience des droits, mais aussi des devoirs intrinsèques en la matière ? Qu'est-ce que la citoyenneté si elle n'est pas assortie des accessoires indispensables qui la le consolident et le valident, dont le plus important est le droit à l'information, voire à la participation au débat contradictoire ?

Pourquoi est-il nécessaire donc de débattre publiquement et en direct de la peine de mort ? Pour lever un tabou d'abord, tant il est vrai que liberté, droit à l'information et au débat, s'accordent mal avec le maintien sous le boisseau des questions qui touchent à la citoyenneté que tout le monde appelle de ses vœux.
Mieux : parce que la problématique de la peine de mort est au cœur même de celle des droits de l'homme et en premier le droit à la vie.

Toutes les sociétés démocratique ou en voie de l'être ont connu ou connaissent ce débat. L'Etat, la justice ont-il le droit de mettre fin à la vie d'un être humain ?
A l'évidence la réponse est loin d'être simple, elle est surtout loin de faire l'unanimité. Il a fallu des dizaines d'années de controverse dans certains pays européens telles la France et l'Angleterre, pour que l'opinion soit sensible aux arguments des abolitionnistes sans pour autant tourner complètement le dos aux partisans du maintien. Aux Etats-Unis, on le sait, ce sont ces derniers qui emportent jusqu'à présent l'adhésion de l'opinion publique américaine.

Certes le Maroc peut se prévaloir de sa particularité dans ce domaine.
Si le code pénal maintient la peine de mort, son effet est rarement exécutoire.
Ce qui fait le bonheur des abolitionnistes sans pour autant mécontenter les partisans.

Les chiffres parlent d'eux-même, depuis l'indépendance du pays, il y a près de 50 ans, les tribunaux marocains auraient prononcé au total quelque 350 condamnation à mort, dont 211 auraient été exécutées.
La dernière condamnation remonte à 1994, celle du commissaire Tabit dont les crimes ont défrayé la
chronique à l'époque.

Cependant, le Maroc n'échappera certainement pas à la controverse lui aussi, une fois que la question sera sur le tapis. Heureusement d'ailleurs, le débat n‘en sera que plus riche et plus profond, sur une question aussi problématique, aussi chargée de passion que la peine de mort.

L'un des termes inévitable de ce débat est sans doute le droit à la vie pour le condamné : Mais à la question de savoir si on a le droit d'ôter la vie à un être humain, se pose une autre de même gravité : n'a-t-on pas l'obligation de rendre justice aux victimes qui elles, ont déjà perdu injustement la leur? doit-on s'apitoyer sur le sort d'un tueur en série, de l'auteur d'assassinat cruel sur des enfants et des êtres sans défense? D'autres questions fusent encore : L'Etat ne s'embarrasse-t-il pas de sa fonction de bourreau ? De quelle manière les familles et les proches des victimes, et la société en général, sont-il affectés par l'un l'autre choix ?

Autant de problème d'ordre aussi bien d'ordre social que juridique et moral, voire politique, autant dire des sujets qui touchent au projet de société dans laquelle nous souhaitons vivre, que déclenche ce débat.

Il est inutile de préjuger de la qualité du débat que 2M organise, il est bon de dire cependant, vu la qualité des intervenants, que la chaîne a pris la mesure de la gravité de la question.

Au côté du conseiller du ministre la Justice, M. Mohamed Abdennabaoui, d'un avocat, il y aura un éminent professeur spécialisé dans les questions de droit, M. Mohamed Khamlichi, mais aussi un ex-condamné à mort, et l'une des victimes des attentats terroristes du 16 mai .

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Published by Abdelaziz Mouride - dans Presse Maroc
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.