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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

14 avril 2005 4 14 /04 /avril /2005 00:00

"Il y aurait aujourd'hui, selon les estimations des associations marocaines des droits de l'homme, cent cinquante personnes dont neuf femmes qui croupissent dans les couloirs de la mort des prisons marocaines", rapporte l'hebdomadaire de Casablanca La Vie économique. La dernière exécution remonte à 1993 et, depuis le 1er mars 2005, une brèche a été ouverte : la peine de mort a été abolie pour les mineurs. Or, s'il n'exécute plus, pourquoi le Maroc perpétue-t-il la peine de mort ? C'est pour tenter de répondre à cette question que sept associations, rassemblées sous l'intitulé de Coalition nationale pour l'abolition de la peine de mort (CNAPM), ont décidé d'unir leurs efforts et de mener une campagne en vue de son abolition.

Dans leur argumentaire, "les abolitionnistes reprennent les paroles de Robert Badinter, qui, en sa qualité de garde des Sceaux, avait présenté la loi abolissant la peine de mort en France", continue le journal, qui rappelle que, puisque le Code pénal marocain s'inspire très largement des lois françaises, la peine de mort n'a aucune raison d'y figurer. Le débat entre partisans et détracteurs ne fait que commencer et, pour la CNAPM, il faut d'abord réveiller l'opinion publique, qui ne semble guère s'y intéresser. Soixante-deux pays dont le Maroc maintiennent la peine de mort dans leur législation, cependant, ce dernier figure dans les 32 pays qui n'exécutent plus depuis au moins dix ans. En Afrique, le Sénégal a voté son abolition en mars 2005. (Courrier international - 14 avr. 2005)

Législation pénale

Mobilisation contre la peine capitale au Maroc

"Tous contre la peine de mort au Maroc ", tel est le thème de la  campagne nationale que compte organiser le comité national de coordination pour l'abolition de la peine de mort au Maroc. La présentation du programme de cette campagne qui est prévue pour ce jeudi, sera marquée par la présence de M. Michel Taube, Président du Secrétariat exécutif de la Coalition mondiale contre la peine de mort. Au Maroc, les discussions sur l'abolition de cette sentence ne datent pas d'aujourd'hui. Le processus s'est enclenché en 2003 lors de la journée mondiale contre la peine de mort. L'Observatoire marocain des prisons a convié alors quelques ONG nationales et internationales pour une journée de débat sur le sujet. Un Comité de coordination a été mis sur pied, composé de cinq associations et il s'est transformé après en Coalition nationale pour l'abolition de la peine de mort. Aujourd'hui, le Maroc se trouve parmi les 62 pays dans le monde à maintenir la peine capitale dans sa législation pénale. Mais depuis plus de 10 ans, il figure parmi les 32 pays qui ne l'exécutent plus ( le commissaire Tabit était le dernier condamné à mort a être exécuté et la dernière condamnation à mort a été prononcée par la Chambre criminelle de la Cour d'Appel d'Agadir à l'encontre du serial killer de Taroudante Abdelhadi Hadi en octobre 2004). Au niveau africain, la Namibie, le Mozambique, Djibouti, l'Afrique du Sud et la Guinée-Bissau ont évincé la peine de mort de leurs législations durant les années 90. Le Sénégal, lui, est passé à l'action en mars 2005. L'essentiel des arguments des partisans de l'abolition de la peine capitale se situe au niveau de l'erreur judiciaire étant donné que dans telles conditions, l'erreur est irréparable. A cet argument les avocats ajoutent qu'en général, un jugement, quel qu'il soit, n'est en aucun cas synonyme de vérité.

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.