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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

13 octobre 2003 1 13 /10 /octobre /2003 00:00


Le Maroc parmi 21 pays, abolitionnistes de facto, aucune exécution depuis dix ans
157 condamnés à mort dans les prisons marocaines

A l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort coincidant avec le 10 octobre, l’Observatoire Marocain des Prisons a organisé une rencontre internationale à Casablanca avec la participation d’ONG militant pour l’abolition de la peine capitale dont l’Organisation Penal Reform International, la Fédération mondiale des Droits de l’Homme, l’Organisation "Ensemble contre la peine de mort, Amnesty Internationale section Maroc, l’Association marocaine des Droits de l’Homme, l’Organisation marocaine des Droits de l’Homme et la Direction de l’Administration pénitentiaire.

La rencontre qui devait se tenir en juin dernier avait été reportée à la suite des attentats terroristes du 16 mai.

A l’issue des travaux de cette rencontre, les participants, partant du fait que la peine capitale porte atteinte « au droit à la vie » stipulé dans toutes les conventions internationales de Droit de l’Hommes, ont rendu publiques des recommadations dans lequelles ils appellent à :

-La mise en place d’une nouvelle loi qui annule la peine de mort de la législation nationale. -L’amnestie complète pour tous les condamnés à mort en commuant leur peine. -La ratification par le Maroc du deuxième protocol facultatif annexe de la convention intenationale sur les Droits civils et politiques en relation avec la peine capitale.

Par ailleurs pour arriver à des résultats, les ONG pensent qu’il faudrait intensifier les actions de sensiblisation à travers le monde ce qui explique les coalitions des ONG en Coalition Mondiale contre la peine de mort créée en 2002 à Rome et qui est à l’origine du lancement de la Journée mondiale contre la peine de mort.

Plus de 4 mille exécutions

Jusqu’à présent, 76 pays dans le monde ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, 15 l’ont aboli pour tous les crimes, exception faite pour les crimes commis en temps de guerre. 21 pays sont considérés comme abolitionnistes de facto car la peine de mort, bien que prévue dans leur législation, n’est plus appliquée depuis au moins dix ans, ce qui est le cas du Maroc où la dernière exécution capitale remontre à 1993 (exécution du commissaire Tabet). Cela fait donc au total 112 pays qui ont aboli la peine de capitale.

Mais toutefois 83 pays la maintiennent toujours. En 2002, 34 pays ont procédé à des éxécutions de 4078 personnes contre 4700 en 2001. La Chine à elle seule exécute chaque année près de trois milles personnes sinon plus pour des crimes et délits divers comme le trafic de stupéfiants, l’homicide, la corruption etc.

Parmi les pays démocratique qui maintiennent la peine de mort il y a les Etats-Unis et le Japon. Dans certains pays comme le Nigéria il y a encore des pratiques rétrogrades de la lapidation de femmes déclarées adultères comme le cas de Amina Lawal dont un tribunal nigérian a examiné son appel le 27 août.

Comme a pu le constater Ahmed Othmani, fondateur et président de Penal Reform International, lors de la rencontre du 10 octobre à Casablanca, il y a une grande contradition qu’on observe entre le fait que des pays exécutent des personnes pour des crimes de droit commun alors que les tribunaux internationaux ont annulé la peine de mort même pour les personnes criminelles responsables de génocides comme dans le cas du Rwanda.

On fait observer aussi que la majorité des personnes condamnées à mort sont de couches défavorisées et n’ont gnénéralement pas les moyens de se défendre. Le problème du terrorisme n’est pas pour aider dans la campagne des ONG qui militent pour l’abolition de la peine de mort.

157 condamnés à mort au Maroc

Au Maroc il y a 131 condamnés à mort dont le pourvoi en cassation a été rejeté et qui ont encouru donc un jugement définitif. 10 autres condamnés à mort attendent la décision de leur pourvoi en cassation devant la cour suprême de même que les 16 condamnés à morts suite aux attentats du 16 mai. Soit donc un total de 157 condamnés à mort au Maroc.

En 1994 une grâce royale avait été prononcée en faveur de condamnés à mort dont la peine a été commuée en perpétuité. Treize personnes n’ont pas bénéficié de cette grâce à l’époque. Parmi les condamnés à mort marocains 116 vivent concentrés à la prison civile de Kénitra au quartier B des condamnés à mort. D’autres sont éparpillés sur d’autres prisons.

M.Youssef Madad de l’Observatoire Marocain des Prisons a, au cours de la rencontre du vendredi 10 octobre, signalé le vide juridique par rapport au rôle de l’administration pénitentiaire vis-à-vis des personnes condamnées à mort, leur place dans le programme de réinsertion des détenus sachant que la loi 23/98 ne parle même pas du cas particulier des condamnés à mort. Ce sont des gens soumis à des cas d’exception a-t-il dit.

Il a souligné les conditions dramatiques de détentions où vivent les condamnés à mort notamment à Kénitra, surtout avec le surpeuplement et la promiscuité puisque onze malades mentaux "purgeant" d’autres peines, sont incércérés avec les condamnés à mort.

Parmi les importantes contribution dans cette rencontre il y a celle de Mme Florence Bélivier de la Fédération internationale des Droits de l’Homme qui a parlé de l’abolition de la peine de mort dans la stratégie de défense de droits humains.

Selon elle la peine capitale dans son principe même contredit la notion de liberté et de dignité et qu’en outre elle est inutile dans la mesure où le but recherché "c’est que la mort intervienne contre la volonté du condamné" et que ce n’est pas une question visant à donner le condamné comme exemple étant donné que souvent l’exécution ne se fait pas en public.

D’un autre côté la peine capitale n’est pas nécéssaire poursuit Mme Bélivier dans la mesure où il a été prouvé que statistiquement que la pratique des exécutions n’entraîne pas automatiquement le recul de la criminalité. Bien au contraire dans des pays comme le Canada la criminalité a reculé depuis que la peine capitale a été abolie comme le souligne M.Omar Benamer de Amnesty Maroc.

Discrimination

La peine est violemment discriminatoire comme l’indique Florence Bélivier car elle affecte en particulier les membres des minorités souvent des populations démunies des moyens matériels de se défendre.

En I972 la cour Suprême des Etats-Unis a penché vers l’abolition parce qu’elle avait constaté que 6O% des condamnés à mort étaient des Noirs alors que la communauté noires des USA ne représente que 12% de la population total des USA.

En France sur 36 condamnation à mort définitives prononcées de 1945 à 1981, 9 condamnations concernent des étrangers soir 25% du total alors que les étrangers ne représentent que 8% de la population du pays. D’autre part entre 1965 et 1981, pour 9 condamnés exécutés on comptait quatre étrangers dont trois Maghrébins.

Saïd Afoulous

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Published by Saïd Afoulous - dans Presse Maroc
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.