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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

21 octobre 2003 2 21 /10 /octobre /2003 00:00
La lutte contre l'islamisme radical a sérieusement entravé les progrès accomplis par le Maroc dans le domaine des droits de l'Homme, estime Human Rights Watch (HRW) dans un rapport rendu public jeudi à Rabat.

Une vaste campagne d'arrestations et de procès, visant les milieux islamistes, a été lancée après les attentats de Casablanca qui ont fait 45 morts le 16 mai 2003. Une nouvelle loi antiterroriste, adoptée en urgence après l'événement, a "sérieusement érodé la protection des droits de l'Homme" au Maroc, selon le rapport de cette ONG indépendante.

"Les droits des Marocains se trouveront en péril si les autorités ne combattent pas le terrorisme d'une manière qui soit compatible avec leurs engagements vis-à-vis de ces droits", souligne l'organisation basée aux Etats-Unis, qui publie de multiples témoignages de tortures et d'irrégularités judiciaires.

"C'est tout le système judiciaire marocain qui pose problème", a souligné Eric Goldstein, un responsable de HRW, en présentant le rapport au cours d'une conférence de presse donnée à Rabat. Selon lui la justice n'a pas suivi les progrès enregistrés par le Maroc sur le terrain des droits de l'Homme.

HWR indique notamment que la nouvelle législation antiterroriste, en référence à laquelle quelque 2.000 personnes ont été arrêtées et jugées, a porté à 12 jours la période de garde à vue des suspects et à 10 jours le délai légal avant qu'ils puissent exiger la présence d'un avocat.

L'ONG évoque les procès de plusieurs victimes d'abus au Maroc dont le théologien Mohamed Hassan Kettani, dont le procès aurait été marqué par de multiples irrégularités. Soupçonné d'avoir inspiré l'extrémisme intégriste au Maroc, Kettani a été condamné le 25 septembre 2003 à 20 ans de prison.

Dans son rapport très détaillé de près de 70 pages, l'organisation rappelle que la définition légale des actes relevant du terrorisme a été "considérablement élargie" dans cette législation, tandis que les peines prévues ont été aggravées - avec la multiplication des cas pouvant justifier la peine de mort.

HWR publie nombre de témoignages d'avocats et de proches des personnes condamnées qui font état de nombreux cas de torture, physique et morale, perpétrés lors des interrogatoires pour arracher des aveux.

"Les juges montrent peu d'intérêt pour savoir dans quelles conditions la police a obtenu les aveux", souligne le rapport selon lequel "les tribunaux marocains ont largement échappé aux avancées des droits humains".

Le rapport rend compte aussi d'éléments positifs dans l'évolution des droits de l'Homme dans le royaume, citant notamment la création de l'Instance Equité et réconciliation (IER, gouvernementale), chargée de régler les dossiers des graves abus commis pendant la période des "années de plomb" (1970-1990), qui "n'a pas son égal" dans le monde arabe.

Au cours de la présentation du rapport à Rabat, Eric Goldstein a néanmoins regretté que cette instance ne soit pas habilitée à engager des poursuites judiciaires contre les responsables des graves violations du passé - seul moyen, selon lui, de "prouver la fin de l'impunité".

L'organisation demande au gouvernement marocain de "faire de l'indépendance de la justice une réalité". Elle recommande aux Etats-Unis et à l'Europe d'inclure des clauses de respect des droits de l'Homme dans les accords de coopération sécuritaire conclus avec le Maroc et de ne pas extrader vers le Maroc des personnes qui risqueraient d'y être victimes d'abus.

Les procès intentés au Maroc après les attentats de Casablanca, rappelle-t-on, se sont soldés par de très lourdes peines de prison et 17 condamnations à la peine capitale - cette dernière n'étant plus mise en application dans le royaume depuis près de dix ans.

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Published by Agence France presse (AFP) - dans Presse Maroc
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.