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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

19 septembre 2003 5 19 /09 /septembre /2003 00:00

RABAT (AFP) - L'islamiste français Pierre Robert, accusé d'activités terroristes au Maroc, a échappé jeudi à la peine de mort qui avait été requise contre lui, mais a été condamné à la réclusion à perpétuité.De lourdes peines de prison ont également été prononcées par la Chambre criminelle de Rabat à l'encontre des "complices" marocains du Français, dont deux autres peines de prison à vie et 22 peines allant de 10 à 30 ans d'emprisonnement. Seuls deux prévenus ont été acquitté

Le tribunal n'a pas suivi les réquisitions particulièrement sévères de l'avocat général de Rabat qui avait notamment réclamé la peine capitale contre Pierre Robert et onze co-accusés.

L'avocat français venu à Rabat pour assister Pierre Robert, Me Vincent Courcelle-Labrousse, a déclaré qu'il était "naturellement soulagé que la peine de mort n'ait pas été prononcée" compte tenu des réquisitions qui avaient été faites.

Lui et son collègue marocain Me Abdelfattah Zahrach ont néanmoins jugé la sentence très sévère et annoncé leur intention d'utiliser tous les recours possibles - y compris, a dit Me Zahrach, la demande de grâce royale. Les prévenus disposent de huit jours pour se pourvoir en cassation.

Les avocats avaient demandé l'acquittement de leurs clients en faisant valoir l'absence de flagrants délits ou de preuves matérielles étayant l'accusation. Ils avaient rappelé les dénonciations de torture lancées par leurs clients qui n'avaient pas été suivies d'expertises médicales.

Me Vincent Courcelle-Labrousse avait pour sa part jugé "stupéfiant" que des peines capitales puissent être demandées dans le contexte de ce procès, estimant que la police avait "bâclé" son travail et que le dossier de son client était "vide".

Le tribunal a retenu contre l'accusé français les charges d'association de malfaiteurs, de préparation d'actes terroristes, de détention d'armes et d'atteinte à la sûreté de l'Etat.

Les deux autres condamnations à perpétuité ont sanctionné deux prévenus intégristes accusés d'avoir participé au meurtre d'une femme à Tanger. Le procureur n'avait pas évoqué d'implication directe des accusés dans les attentats terroristes du 16 mai à Casablanca, qui avaient fait 45 morts, dont 12 kamikazes.

Il les tenait pour responsables de la "préparation d'actes terroristes contre des sites commerciaux et touristiques" notamment à Tanger (nord), Fès (centre), Rabat et Meknès (centre).

Une convention judiciaire franco-marocaine signée en 1981 ouvre la voie à un transfèrement de Pierre Robert qui lui permettrait de purger sa peine en France. Mais une telle procédure, qui n'est possible qu'après une condamnation définitive, doit être sollicitée et acceptée par les autorités judiciaires au cas par cas.

Le procès de Pierre Robert, très médiatisé en raison même de la présence d'un européen parmi les intégristes accusés, se déroulait en même temps qu'une dizaine d'autres procès d'islamistes radicaux dans le royaume. Plus de cent islamistes y sont actuellement jugés, devant divers tribunaux marocains, notamment à Casablanca, Fès et Rabat.

D'autres grands procès anti-terroristes ont déjà été menés à leur terme, avec notamment quatorze condamnations à mort, parmi lesquelles figurent celles des trois kamikazes qui ont survécu aux attentats du 16 mai.

Le ministre marocain de la Justice, Mohamed Bouzoubâa a déclaré le 9 septembre que 906 islamistes radicaux avaient au total été arrêtés à la suite des attentats du 16 mai à Casablanca, tout en ajoutant que le "péril est toujours là".

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Published by Agence France presse (AFP) - dans Presse Maroc
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.