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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

21 mars 2005 1 21 /03 /mars /2005 00:00

Le Maroc ne doit pas rester à la marge du mouvement international orienté vers l¹abrogation de la peine capitale des législations pénales dans le monde. Sept ONG de défense des droits humains comptent lancer une campagne de sensibilisation et de pression de grande envergure, pour concrétiser ce noble objectif.
L¹Association marocaine de défense des droits de l¹Homme (AMDH), l¹Organisation marocaine des droits de l¹Homme (OMDH), le Forum marocain pour la vérité et justice (FMJV), le Centre pour les droits des gens (CDG), l¹Observatoire marocain pour les prisons (OMP), l¹Association des barreaux d¹avocats du Maroc, et la Section marocaine de Amnesty International ont organisé, vendredi dernier au club des avocats de Rabat, une réunion préparatoire de cette campagne à laquelle de nombreuses associations et personnalités ont été conviées.

Ratifier le 2e protocole facultatif
D¹abord, c¹était une occasion de réaffirmer l¹urgence pour le Maroc d¹abroger la peine capitale de sa législation pénale civile et militaire qui souffre d¹un excès en matière de crimes pouvant être condamnés par une peine capitale dont le nombre s¹élève à 866 crimes.
Notre pays dont la constitution qui reconnaît les droits de l¹homme, doit donc, se conformer à la législation internationale en matière des droits politiques et civiques en ratifiant le 2e protocole facultatif annexe relatif à l¹abrogation de la sentence capitale. Il est appelé à adhérer à l¹ensemble de pays qui se sont effectivement plié à cette exigence. Leur nombre se chiffre 134 pays dont 11 pays en Afrique, y compris Djibouti, seul pays membre de la Ligue arabe ayant pris cette mesure en 1995.
Selon maître Mohamed Saih, avocat du barreau de Rabat, le quartier «A» de la prison centrale de Kenitra compte, jusqu¹à fin décembre de l¹année écoulée, 149 condamnés à mort qui vivent une horreur quotidienne et sont privés de droits accordés aux autres détenus comme le droit à poursuivre des études ou une formation professionnelleŠ Et pour s¹enquérir de cette situation, le secrétariat du Comité de coordination pour l¹abrogation de la peine de mort avait adressé une demande de visite au ministre de la justice, mais qui reste sans suite.

Pas d¹humanité sans vie
«Il n¹y a pas d¹humanité sans vie» crie maître Abderrahim Berrada, présent à la rencontre, appelant à déployer tous les efforts pour réussir la campagne et concrétiser cette «grande ambition» d¹abroger cette peine maximaliste.
«Il faut déclarer que les détenus condamnés à mort sont dans une situation inhumaine, difficile, et appeler à leur accorder tous les droits octroyés aux autres détenus», insiste le bâtonnier Abderrahim Jamaii.
Mohamed Grine, membre du Bureau politique du PPS, a réitéré le soutien inconditionnel de son parti à cette campagne, alors que Abdelhamid Amine, président de l¹AMDH, considère que «le moment est propice pour revendiquer l¹abrogation de la peine de mort, vu que l¹instance équité et réconciliation est en cours de préparation de son rapport final qui doit recommander cette abrogationŠ»
Quant au bâtonnier Abderrahmane Ben Amour, il a insisté sur «la dénonciation des articles du code pénal relatifs à la peine de mort et de se préoccuper de la mobilisation populaire pendant cette campagne...»
Au cours de la rencontre, les participants ont émis nombre de propositions pour enrichir le plan d¹action qui sera mis en ¦uvre lors de la campagne, comme le démarrage d¹une campagne de communication et de sensibilisation, l¹exercice d¹actions de lobbying auprès du parlement, l¹élargissement du réseau associatif adhérant à cette cause.
Le secrétariat permanent poursuivra ses efforts pour s¹enquérir de la situation des détenus concernés et oeuvrera pour l¹amélioration de leurs conditions de détention, à l¹instar des autres détenus, dans l¹attente de l¹obtention d¹une grâce de la peine capitale.
Au cours de la campagne, une pétition à signature sera adressée aux associations, aux partis politiques, à des personnalités de divers horizons. Outre l¹appel à geler l¹exécution de la peine de mort dans l¹attente de sa commutation en d¹autres peines, les signataires revendiquent la promulgation d¹une grâce totale au profit des condamnés à mort et la commutation de leurs peines non privatives de la vie. Ils appellent également à la promulgation d¹une loi abrogeant la peine capitale de toutes les législations.
Les autorités du pays sont aussi appelées à ratifier le second protocole facultatif annexe au traité international relatif aux droits politiques et civiques qui abroge la peine de mort.
Le secrétariat permanent devra tenir une réunion, mercredi 23 mars 2005, pour finaliser le plan d¹action de la campagne nationale de lutte contre la peine capitale.

M.Z

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Published by M.Z. - dans Presse Maroc
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CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.