Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

Rechercher

Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

14 novembre 2004 7 14 /11 /novembre /2004 00:00

Tous les conférenciers prévus à la table consacrée à la peine de la mort dans le monde arabe et musulman n’étaient pas présents, le jeudi 7 octobre 2004, au Congrès contre la peine de mort... Les absents ont été retenus aux frontières, interrogés par les autorités de leur pays, et certains ont vu leurs documents confisqués.

On ne badine pas avec ce sujet délicat dans les États où la contestation politique est sévèrement punie. Taïeb Baccouche en sait quelque chose. Président de l’Institut arabe des droits de l’Homme (Tunis), il avait été condamné à la peine de mort pour avoir participé à une grève générale dans la Tunisie indépendante, interprétée comme une atteinte à la sécurité de l’État. Ce militant pour l’abolition de la peine de mort se réjouit de ce que « la justice n’ait pas suivi ce procureur zélé ».

L’Institut arabe des droits de l’Homme a organisé, en 1995, la première conférence internationale dans le monde arabe sur la peine de mort. « L’évènement était audacieux tant l’opinion publique ne remettait pas en question la peine pénale ancestrale, inscrite dans les mÏurs et les lois d’inspiration religieuse ou laïque. » Contre les intimidations, M. Baccouche déclare qu’« il faut avoir le courage de militer contre la peine de mort » et rappelle qu’« il faut aussi lutter contre les terrorismes d’État générateurs de terrorisme individuel ». Si les condamnations à la peine capitale et les exécutions ont diminué en Tunisie, il reste que, dans le climat actuel de lutte contre le terrorisme, la justice dans les pays arabes et musulmans tend à devenir de plus en plus répressive, notamment en Tunisie et au Maroc.

À cet égard, soulignons que le Liban, l’Irak et l’Afghanistan ont restauré la peine de mort cette année.

Liban : un début d’espoir

Ogarit Younan a initié avec Walib Slaybi, en 1997, la Campagne nationale pour l’abolition de la peine de mort au Liban. « La loi civile et la loi militaire sont imprégnées de la peine de mort », affirme-t-elle. De 1943 à 2004, le Liban a exécuté 54 hommes, en majorité des pauvres, dont plusieurs pères de famille. « Le premier motif de meurtre est le vol », souligne Mme Younan. Au Liban, société de 4 millions d’habitants et de 18 confessions religieuses, la parité entre les confessions existe jusque dans les exécutions. « Plusieurs décisions ont été prises pour respecter cet équilibre confessionnel, pour des raisons politiques. » Si aucun juge dans sa fonction officielle n’a osé dénoncer la peine de mort, une mobilisation auprès des parlementaires, intensifiée en 2001, a conduit à l’annulation de la loi 302/94 selon laquelle « le tueur sera tué », sans considération de circonstances atténuantes.

Elle félicite Salim El-Hoss, ex-premier ministre libanais, d’avoir osé se prononcer officiellement contre la peine de mort. Selon un sondage d’opinion auprès des 128 députés, ils seraient en faveur à 74 % de l’abolition progressive ou immédiate de la peine de mort.

Turquie : le repentir

Après un moratoire, la Turquie a aboli la peine de mort en 2002 et, au début de 2004, la peine de mort pour les crimes de guerre. Cem Sofuoglu, avocat en Turquie, rappelle comment la peine de mort, utilisée sous les régimes militaires, a laissé une tache sur l’histoire de la Turquie. « Des ministres ont été pendus en 1923 par une décision des officiers militaires. La Turquie conserve la honte d’avoir pendu deux de ses ministres et un premier ministre. » En 1972, lors d’une intervention militaire, la Turquie a ordonné la pendaison de 14 meurtriers et de 3 activistes politiques de gauche. « Plus tard, ces hommes sont devenus des martyrs dans l’opinion de la gauche. » Aujourd’hui, les crimes politiques n’existent plus dans le Code criminel moderne; l’État a reconnu ses erreurs et avoué que ces exécutions étaient illégales. De fait, la volonté de la Turquie d’accéder à l’Union européenne a accéléré l’abolition de la peine de mort.

Jordanie : la main américaine

Ahmed Obeidat, vice-président de la Commission royale des droits de l’Homme de Jordanie et ex-premier ministre, dresse un bilan de la situation en Jordanie. « Il existe cinq lois qui prévoient la pénalité de mort : le code pénal, les lois pénales militaires, les lois antidrogues, les lois sur les armes et les munitions, et les lois sur la protection des secrets d’État. Il existe 29 crimes punissables de mort, dont la plupart sont du ressort des cours militaires de l’État. D’un point de vue officiel, cette peine est utilisée en dernier recours et pour les crimes les plus sérieux. » Toutefois, depuis le 11 septembre 2001, M. Obeidat note l’influence des États-Unis sur la législation de la Jordanie, qui a adopté de nouveaux amendements à son code pénal en matière de sécurité nationale.

Lapidation : une atrocité à bannir

Noura Borsali est journaliste en Tunisie. La description d’une scène de lapidation devrait à elle seule convaincre les plus récalcitrants à l’abolition de la peine de mort. Mais au cas où cela ne suffirait pas, Mme Borsali poursuit avec la démonstration que « le Coran ne prévoit nullement la lapidation pour l’adultère. Le Coran mentionne la flagellation pour les hommes. Pour les pécheresses, un verset prévoit de les enfermer dans leur maison jusqu’à ce que la mort les enlève ou que Dieu leur procure quelque moyen de salut ». Pour Mme Borsali, c’est la preuve que ce châtiment ne saurait être définitif. « C’est à l’Ancien Testament, à la loi de Moïse, que l’on doit la lapidation. Mais, avec le temps, cet horrible châtiment a été relégué au musée des horreurs. » Bien que le sujet soit controversé dans les pays musulmans, il reste que les femmes sont les principales victimes de la lapidation.

Myriam Jézéquel, Ph. D. (philosophie du droit) de l’Université de la Sorbonne Ð Paris IV, est chercheuse et consultante en gestion de la diversité et en affaires interculturelles

Partager cet article

Repost 0
Published by Myriam Jézéquel - dans ET AILLEURS
commenter cet article

commentaires

Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.