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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

29 septembre 2003 1 29 /09 /septembre /2003 00:00

Procès

Les verdicts dans les dossiers de la Salafiya Jihadiya en rapport avec les attentats de Casablanca continuent à pleuvoir. Outre deux peines de mort, les tribunaux ont condamné : Mohamed Abdelouahab Rafiki, alias Abou Hafs à 30 ans de réclusion et Hassan Kettani à 20 ans. De leur côté, les deux avocats ont écopé respectivement de 4 ans de prison pour Ahmed Filali Azmiri et de 3 mois ferme pour Abdallah Ammari. Détail.

La Cour d’appel de Rabat a prononcé ses verdicts de peine de mort à l’encontre des dénommés Abdelouahab Rebaâ et Hamid Slimani. Des sentences ont aussi été prononcées, allant de l’acquittement à 20 ans de prison ferme contre 12 individus considérés comme membres du groupe de Abdelouahab Rebaâ. Mohamed Ben Jilali a été condamné à 20 ans de prison ferme, Aziz Zâaidid a écopé de 10 ans. Des peines de 5 ans de prison ferme ont été prononcées contre Abdelaziz Lazraq, Zakaria Ayat, Driss Lazaâr, Lahbib Kharbouche et Khaled Lachguer. Abdelilah Saïdi, Mohamed Lâamimi, Abderrahim Lazraq, Omar Atrassi ont écopé de 2 ans de prison, tandis que Abdelali Laâmimer a été acquitté.
Le groupe était poursuivi pour constitution “d’une association de malfaiteurs pour préparer et commettre des actes terroristes, atteinte délibérée à la vie d’une personne dans le cadre d’un plan collectif visant à mettre en péril l’ordre public par le recours à la violence, incitation à des actes terroristes, agressions visant à provoquer la destruction et le meurtre”. Ils ont également été poursuivis pour “complicité dans des vols qualifiés, escroquerie, usage de faux documents et exercice d’activités au sein d’une association non reconnue”.
Par ailleurs, treize jugements ont été rendus à la fin de la semaine dernière, allant jusqu’à la réclusion à perpétuité. Quatre condamnations à trente ans ont été prononcées, une condamnation à vingt ans, trois condamnations à dix ans, treize à huit ans, deux à sept ans, une à quatre ans, trois condamnations à trois mois et deux acquittements. Les peines prononcées ont concerné les individus suivants :
Abdelkbir Gomra : perpétuité.
Bendaoud Khamli, Mohamed Abdelouahab Rafiki, alias Abou Hafs, Bouchaïb Rguiba et Mohamed Habibi condamnés à trente années de réclusion chacun.
Hassan Kettani, condamné à vingt ans de réclusion.
Abderrahim Aït El Baz, Abdeslam Kili et Saïd Jabbar écopent de dix ans de réclusion chacun.
Abdeslam Taleb, Abdelhak Koundi, Azzeddine Aboulwafi, Rachid Kinaoui, Saïd Benyiro, Abdelkader Nainia, Miloud Sennane, Jalal Abdelali, Abdelkader Moukit, Brahim Brouk,
Jalal Alami et Mohamed Hadri ont
été condamnés chacun à huit ans d’emprisonnement.
Mohamed Boutarbouch et Mohamed Talbi ont écopé de sept ans de prison chacun.
L’avocat Ahmed Filali Azmiri a écopé d’une peine de quatre ans de prison ferme. L’avocat Abdallah Ammari, Abdelghani Tifaki et Mohamed Naji ont écopé de trois mois de prison.
Abdelmajid El Gareh, beau-frère du saoudien Zoheir Hilal Tabiti, a été acquitté, ainsi que Hicham Sabir, prédicateur de la mosquée “La Mecque” de Salé. Hicham Sabir devra cependant comparaître devant le tribunal pour une autre affaire, traitée séparément par la justice, puisqu’il est accusé de faire partie du groupe dit de la forêt Maâmora, où des camps d’entraînement islamistes ont été découverts.

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.