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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

2 mai 2005 1 02 /05 /mai /2005 00:00

Le Franco-marocain a plaidé coupable

Le Franco-marocain a plaidé coupable. Il risque la peine de mort dans un procès aux multiples failles.

Le gouvernement américain a demandé la peine capitale pour Zacarias Moussaoui, le seul inculpé pour des attentats de New York et de Washington en septembre 2001. Le prévenu, lui-même, a surpris en plaidant coupable contre l’avis de son entourage, avocat et famille. Il a reconnu avoir aidé l’organisation Al Qaïda à préparer les attentats du 11 septembre 2001. Dans la déclaration du secrétaire d’Etat à la justice, Alberto Gonzales, qui a insisté sur la peine de mort, on souligne bien que le Franco-marocain savait que des attaques se préparaient en Amérique. L’accusé a même expliqué qu’il s’était entraîné sur un Boeing 747 pour " l’utiliser éventuellement comme objet d’attaque contre la Maison Blanche ". Une affirmation qui est un aveu clair que Moussaoui a conspiré pour commettre des actes terroristes contre les USA. Ce qui confirme l’accusation “d’usage d’armes de destruction massive, séquestration et destruction d’avions, assassinats d’employés gouvernementaux et destruction de propriété privée". Bref, Moussaoui a anticipé sur le déroulement de son procès pour mettre fin aux débats. Aujourd’hui, on voit mal ce qui pourrait le sauver de la chaise électrique.

Plaider la folie

Les avocats de Moussaoui avaient bien déclaré que leur client ne jouissait pas de toutes ses facultés mentales pour plaider coupable, pourtant le juge Brinkema avait précisé qu’il en était apte. Quoi qu’il en soit, l’état psychique de Moussaoui demeure préoccupant. Quatre années de détention, accusé d’un crime aussi lourd de conséquences, avec tous les rebondissements que l’on connaît, il y a de quoi perdre la tête. Ce qui fait dire à beaucoup de spécialistes que Zacarias a choisi la voie la plus rapide pour arrêter net toute cette histoire qui semble s’étaler dans le temps, sans issue. Sans occulter le fait que Moussaoui n’a jamais bénéficié de ses droits d’accusé: il n’a jamais pu avoir accès aux interrogatoires de Ramizi Benalshibh, ni de Khalid Sheikh Mohamed, les deux personnes susceptibles de l’innocenter puisqu’elles sont considérées par le gouvernement américain comme les organisateurs des attentats. On peut imaginer les craintes des responsables américains qui savent que les deux présumées têtes pensantes du 11 septembre pourraient facilement disculper le Franco-marocain. Un non ferme et sans retour a marqué cet épisode alors que l’accusé avait tous les droits d’avoir un tel recours pour prouver son innocence.

Le FBI l’avait innocenté

C’est finalement ce bras de fer qui a duré plusieurs mois qui a abouti à faire flancher Moussaoui. L’accusé comptait beaucoup sur ce témoignage qui allait sans doute changer le cours de ce procès. La décision de laisser tomber et d’attendre la mort pourrait être prise pour une réponse à ce refus.
On s’en souvient en octobre 2003, le FBI avait bien lancé un pavé dans la mare en déclarant que Zacarias Moussaoui était innocent de toute participation aux attaques contre l’Amérique. Malgré les conclusions du FBI, il n’a jamais été question de voir le cas Moussaoui comme un cas épineux qui mériterait plus de discernement. D’un côté, les affirmations du prévenu lui-même qui, une fois, a précisé qu’il n’avait rien à voir avec les attentats et leurs préparations. Ensuite, il change de version pour dire qu’il était sur la liste d’un deuxième groupe pour une autre vague d’attentats contre les USA. Pour les Américains, il était le 20è kamikaze de l’air. En fait, ils sont nombreux ceux qui devaient être les 20 è kamikazes des tours jumelles et du Pentagone : Jean Toni Oulaï, l’Ivoirien qui a été relâché depuis, Ramzi Benalshibh, toujours détenu par les Américains dans un lieu secret et Mohamed Belfatmi. Sans oublier un autre Marocain, Saîd Bahaji, qui a fui au Pakistan, quelques jours avant les attaques aux USA. Qui était réellement ce 20è kamikaze ? La justice américaine n’a jamais répondu à cette question. Par contre, la condamnation de Moussaoui à la peine de mort ouvre le bal des sentences pour les locataires de Guantanamo et c'est là peut-être le grand intérêt du dénouement du cas Moussaoui.


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Published by Najib Abdelhak - dans Presse Maroc
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.