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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

22 décembre 2001 6 22 /12 /décembre /2001 00:00

Zacarias Moussaoui, 33 ans, soupçonné d’être le 20e membre des commandos qui ont détourné les quatre avions du 11 septembre, avait été arrêté avant les attentats. Il devra répondre le 2 janvier 2002, devant un tribunal fédéral, de six chefs d’inculpation, dont quatre passibles de la peine de mort.

« Al Qaida se retrouve aujourd’hui devant une justice qu’elle exècre et face à un jugement qu’elle redoute » : avec un bon sens de la formule, l’attorney général John Ashcroft (ministre américain de la Justice) a laissé prévoir un procès historique, sans attendre la conclusion de la plus vaste enquête criminelle jamais lancée à travers le monde.

La date était choisie. C’était trois mois tout rond après le carnage du 11 septembre et, accessoirement, à la veille d’une visite d’Ashcroft en Europe. L’inculpé et son dossier, vus de Washington, ne font pas l’ombre d’un doute non plus.

Détenu depuis trois mois comme simple témoin, Zacarias Moussaoui est soupçonné d’être le 20e des détourneurs d’avions, celui qui n’a pas pu commettre son forfait parce qu’il a été arrêté fortuitement.

Cette première inculpation recouvre «un itinéraire diabolique», a observé John Ashcroft.

Membre actif du complot, Zacarias Moussaoui « a participé aux mêmes entraînements, reçu les mêmes fonds et fait le même serment de tuer les Américains » que les pirates qui ont trouvé la mort aux commandes des quatre avions détournés.

Dans l’acte d’inculpation, Oussama ben Laden est nommément désigné comme coconspirateur de Zacarias Moussaoui. Le dossier, d’une trentaine de pages, a été rédigé en Virginie, par un «grand jury» d’instruction.

Les six chefs de conspiration retenus sont le terrorisme, la piraterie aérienne, la destruction d’aéronef, le recours à des armes de destruction massive, le meurtre de fonctionnaires américains et la destruction de biens.

Zacarias sera déféré début janvier devant un tribunal de Virginie, ce qui signifie qu’il sera jugé par un tribunal fédéral, et non pas par l’un des tribunaux militaires instaurés par le président George W. Bush.

Le Français avait été arrêté le 17 août, dans le Minnesota, pour infraction aux lois sur l’immigration. Il y avait attiré l’attention en cherchant à s’initier au pilotage des Boeing 747, « dans les virages uniquement ».

Pressé, excité, mauvais pilote, il se précipitait sur le simulateur de vol, refusant d’apprendre les techniques de décollage ou d’atterrissage, et payait ses leçons en liquide. Intrigués par son comportement, les responsables de l’école ont alerté le FBI.

Zacarias Moussaoui était en possession d’un faux passeport algérien et d’un visa américain périmé.

Le jeune Français est aussitôt arrêté pour infraction aux lois sur l’immigration. A l’époque, les autorités fédérales ne s’attardent pas sur le personnage. Washington refuse même au bureau local du FBI de perquisitionner chez lui et d’ouvrir son ordinateur. Pourtant la DST, le contre-espionnage français, alerte très vite les autorités fédérales.

Fiché en France depuis 1999

Né à Saint-Jean-de-Luz, Moussaoui est fiché par la police française depuis 1999. Le jeune homme est passé par des camps d’entraînement en Afghanistan. La DST le soupçonne, sans preuves formelles, d’appartenir au réseau Al Qaida.

Elevé dans une famille marocaine tranquille, Moussaoui a basculé dans l’islamisme radical lorsqu’il s’est installé en Grande-Bretagne, en 1992 pour poursuivre ses études commerciales et apprendre l’anglais.

A Londres, où il a vécu neuf ans, Moussaoui a suivi les prêches de cheik Abou Qoutada, un imam palestinien, aujourd’hui considéré comme le chef spirituel d’Al Qaida en Europe.

Très vite, sa famille ne le reconnaît plus. Au contact des fondamentalistes de Londres, son discours antioccidental se durcit. Jusqu’à son départ pour les Etats-Unis, en février.

Encouragé par Mohamed Atta, le chef des kamikazes, il prend des cours de pilotage. En octobre, Moussaoui a écrit à sa mère depuis sa prison de New York.

« Je me porte bien. Je n’ai pas peur (...). Ils fabriquent des preuves contre moi, mais ma vie n’est pas entre leurs mains. Allah a déjà écrit ce qui doit se passer. »



Jean-Jacques MEVEL à Washington
avec Alexandrine Bouilhet à Paris


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Published by Jean-Jacques MEVEL (Washington)/ Alexandrine Bouilhet (Paris) - dans Presse monde
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CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.