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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

20 juillet 2005 3 20 /07 /juillet /2005 00:00

Notre voisin sénégalais a aboli récemment la peine de mort.
Le coordonnateur de la Coalition pour l'Abolition de la Peine de Mort au Sénégal revient sur la question

Il ne faut pas regretter l'abolition de la peine de mort

De Seydi GASSAMA (*) dans le quotidien sénégalais Le Soleil

 

La contribution du professeur Assane Sylla : « La regrettable suppression de la peine de mort », parue dans le quotidien le Soleil du 13 juin dernier, appelle de notre part une réaction.

Celle-ci ne vise pas à rouvrir le débat sur la peine de mort, dont le Président de la république et l'Assemblée nationale ont saisi l'inefficacité et la cruauté en initiant son abolition en 2004. Elle vise simplement à éclairer l'opinion publique, puisque le professeur semble lancer un appel au rétablissement de la peine de mort - du moins pour une certaine catégorie de crimes - dans notre pays.

Les militants des droits humains que nous sommes ont été choqués, au même degré que les autres composantes de la nation, par les crimes crapuleux qui ont coûté la vie aux personnes citées par le professeur Sylla. Mais l'histoire de la Cour d'assises est jalonnée, depuis 1967, date de la dernière exécution au Sénégal, de crimes tout aussi crapuleux : homicides de conjoints, de proches parents, d'employeurs, etc. Nous tairons les noms pour ne pas réveiller la douleur des parents.

Que le professeur Sylla et tous ceux qui partagent son opinion patientent un peu. Les administrations compétentes du gouvernement devraient pouvoir nous donner, à la fin de l 'année, des statistiques qui permettent de mesurer, en les comparant à celles des 35 dernières années, l'effet de la suppression de la peine de mort sur le taux de criminalité au Sénégal.

En attendant, toutes les études menées jusqu'ici, dans différentes régions du monde dont certaines sous l'égide des Nations Unies, montrent que la peine de mort n'a aucun effet dissuasif sur la criminalité.

Nous avons demandé pendant des années, au président Diouf puis au président Wade, d'abolir la peine de mort. Le président Wade a eu le courage et la lucidité politiques de l'abolir. C'est tout à l'honneur de notre pays. La tendance actuelle vers une abolition universelle de la peine de mort devrait d'ailleurs s'accélérer, car nous ne voyons pas comment tous ces Etats, qui ont ratifié le statut de la Cour pénale internationale, vont gérer la contradiction qui consiste à écarter du champ d'application de la peine de mort les crimes les plus graves : crimes de génocide, crimes de guerre, crimes contre l 'humanité, qui emportent des milliers de vies humaines et à la maintenir pour le petit brigand qui commet un meurtre au cours d'un hold-up.

D'un point de vue religieux, le défunt Pape Jean Paul II s'était prononcé publiquement contre les exécutions et avait appelé, à plusieurs reprises, des Chefs d'Etat à accorder la grâce à des condamnés à mort. Son successeur, Benoît XVI, n'a pas renié cette position.

En islam, Dieu, bien qu'ayant prescrit la peine capitale pour les meurtriers, exhorte les parents des victimes au pardon ; pardon qui annule automatiquement la sentence de mort, contrairement au code pénal laïc sénégalais où ce même pardon des parents n'annulait pas l'action du ministère public.

C'est pour cela d'ailleurs que très peu de meurtriers sont exécutés dans les pays arabo-musulmans. La peine de mort a toujours été, en réalité, un instrument de pouvoir qui permet, aux régimes archaïques et corrompus du golfe arabo-persique, d'étouffer les aspirations de leurs peuples à la démocratie et à la justice sociale.

Monsieur le professeur, les criminels sont le produit de notre société, des injustices et des exclusions qui la caractérisent. On ne naît pas criminel, on le devient. Loin de nous l'idée d'absoudre des meurtriers. Mais nous devons nous attaquer aux causes, pas seulement aux effets.

(*) Directeur Amnesty International Sénégal et Coordonnateur de la Coalition pour l'Abolition de la Peine de Mort au Sénégal ( CAPM

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.