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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

11 juillet 2007 3 11 /07 /juillet /2007 17:37

La Cour suprême libyenne a confirmé les peines de mort pour cinq infirmières et un médecin bulgares condamnés pour avoir inoculé le virus du sida à des centaines d'enfants en Libye, mais un règlement de cette affaire qui dure depuis huit ans reste encore possible.

Le verdict est en effet intervenu au lendemain de l'annonce par la Fondation Kadhafi de l'acceptation par les familles des enfants contaminés de compensations financières qui devrait faciliter un dénouement de l'affaire.

«Au nom du peuple, la cour a décidé de ne pas accepter l'appel présenté par les accusés et confirme la peine de mort à leur encontre», a déclaré son président Fathi Dahane lors d'une audience de cinq minutes qui s'est tenue à Tripoli en l'absence des six accusés.

L'accord avec les familles a été confirmé par le ministre libyen des Affaires étrangères Abdel Rahmane Chalgham mais pas par par la Bulgarie. La Commission européenne a dit pour sa part attendre «des détails».

Les termes du compromis, salué par Washington, devraient être annoncés dans les deux prochains jours, selon la Fondation Kadhafi, une association caritative présidée par le fils du numéro un libyen Mouammar Kadhafi, et les familles.

La décision de la Cour suprême épuise les procédures judiciaires commencées il y a huit ans. La parole est désormais au Conseil supérieur des instances judiciaires, organe politique présidé par le ministre de la Justice, qui se réunira lundi.

«Il revient à cette instance de confirmer, d'annuler ou de commuer le verdict prononcé par la Cour suprême», a dit M. Chalgham.

En cas de commutation de la peine capitale en peines de prison, le dossier sera transmis au ministère libyen des Affaires étrangères pour négocier avec Sofia le transfert des détenus en Bulgarie, les deux pays étant liés par un accord d'extradition, a-t-il ajouté.

Les infirmières Kristiana Valtcheva, Nassia Nenova, Valia Tcherveniachka, Valentina Siropoulo et Snejana Dimitrova ainsi que le médecin Achraf Joumaa Hajouj, un Palestinien qui a obtenu la nationalité bulgare récemment, sont emprisonnés en Libye depuis 1999.

Accusés d'avoir inoculé le virus du sida à 438 enfants de Benghazi, deuxième ville de Libye, dont 56 sont décédés, ils clament leur innocence, affirmant que leurs aveux ont été arrachés sous la torture.

Les condamnés se réfèrent à des experts internationaux dont le co-découvreur du virus du sida Luc Montagnier, selon lesquels l'épidémie de sida était due à la mauvaise hygiène dans l'hôpital de Benghazi.

Mardi soir, la Fondation Kadhafi a annoncé que les familles des victimes avaient accepté des compensations financières aux termes d'un accord avec le Fonds spécial d'aide aux victimes créé en 2005 par Tripoli et Sofia, sous l'égide de l'Union européenne, pour indemniser les familles.

Le directeur de la Fondation, Salah Abdessalem, a demandé aux «Européens de contribuer activement au Fonds spécial et d'accorder un intérêt spécial au traitement des enfants contaminés».

«Tous ce qui compte pour nous s'est la santé de nos enfants», a indiqué à l'AFP Omar Al-Mesmari, père d'un enfant malade. «Si nous n'acceptons pas un accord, les Européens empêcheront nos enfants de se rendre chez eux pour les soins», a-t-il dit, faisant état de «pressions».

Des centaines d'enfants libyens malades du sida sont actuellement soignés en Europe.

Selon M. Chalgham, les compensations proviennent de «certains pays européens et associations caritatives, et de l'État libyen». Il a refusé de divulguer le montant exact des indemnisations déjà versées dans le fonds. Il s'agit de «centaines de millions de dollars», a-t-il dit.

À Sofia, le vice-ministre des Affaires étrangères Feim Tchaouchev a déclaré que le verdict «n'était pas inattendu». «Désormais les choses sont entre les mains du Conseil supérieur des instances judiciaires», s'est-il contenté de dire.

L'UE a exprimé sa «tristesse» tout en espérant un «dénouement heureux», et le Conseil de l'Europe s'est dit «scandalisé» d'une «parodie de justice».

Par ailleurs, la justice libyenne doit rendre le 18 juillet son verdict dans un autre procès intenté aux cinq infirmières et au médecin par un officier de police pour «diffamation» après les accusations de torture.

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.