Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

Rechercher

Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

13 juillet 2007 5 13 /07 /juillet /2007 13:34

Nairobi

Des politiciens des principaux partis et d'importants activistes des droits de l'Homme semblent tous reconnaître que le temps est venu pour le Kenya d'abolir la peine capitale. Mais au fur et à mesure qu'ils continuent d'en parler, des tribunaux continuent de prononcer des condamnations à mort, augmentant le nombre de détenus dans le couloir de la mort.

Le 21 juin, le ministre adjoint de la Justice et des Affaires constitutionnelles Danson Mungatana a déclaré aux journalistes, à Nairobi, que le gouvernement s'était engagé à abolir la peine de mort. "Je suis conscient qu'il y a un projet avancé à cet effet", a-t-il dit, répondant à une question spécialement adressée au gouvernement pour connaître sa position sur la peine de mort.

Mais il n'a donné aucune date limite pour l'abolition, ajoutant seulement : "Tout ceci est à un stade préparatoire. Au moment opportun, cela finira par se résoudre au parlement".

Les dernières exécutions officielles connues au Kenya remontent à 1987 au cours du mandat de Daniel Arap Moï. Parmi ceux qui avaient été pendus, il y avait Hezekiah Ochuka et Pancras Oteyo Okumu, accusés d'avoir organisé la tentative de coup d'Etat le 1er août 1982.

Depuis lors, des milliers ont été condamnés à mort et attendent l'exécution. IPS n'a pas pu obtenir des chiffres de l'administration pénitentiaire concernant le nombre exact de condamnés dans le couloir de la mort au moment où elle publiait cet article. Mais pendant les cinq années à compter de 2001 à 2005, 3.741 personnes ont été condamnées pour être pendues, soit une moyenne de 748 par an, selon les statistiques du ministère.

Dans la même période, moins de 200 peines de mort ont été commuées en détention à vie en appel. En 2003, le président Mwai Kibaki a également commué les sentences de mort de 223 condamnés. L'un de ceux qui n'avaient pas bénéficié en ce moment d'une grâce présidentielle parce que son dossier avait été égaré, était Samson Ochanda Owuor, l'un des plus anciens détenus ayant servi le plus longtemps dans le couloir de la mort, selon des informations de presse. Il avait été condamné pour vol avec coups et blessures en 1988. De plus, le meurtre et la trahison, le vol et la tentative de vol avec coups et blessures constituent des offenses capitales au Kenya.

Le ministre de l'Environnement, Kivutha Kibwana, a déclaré à IPS qu'il faisait partie des membres du gouvernement ayant demandé l'abolition de la peine de mort. "Je crois que même si quelqu'un a tué un autre, vous ne corrigez pas la situation en tuant une autre personne. Cela fait deux morts", a-t-il ajouté.

Des politiciens de renom dans l'opposition ont également exprimé leur soutien pour l'abolition dans des déclarations à la presse. Ceci montre que le projet de loi du gouvernement pour abolir la peine capitale recevrait le soutien de plusieurs partis.

"La peine de mort n'est pas une arme de dissuasion et devrait être abolie", a récemment indiqué Anyang Nyongo du Mouvement démocratique orange -- qui comprend des membres de l'ancien parti au pouvoir, l'Union nationale africaine du Kenya (KANU) et le Parti démocratique libéral. "On devrait offrir aux prisonniers la possibilité de travailler et d'apprendre à acquérir des compétences. De cette manière, ils seraient utiles en sortant de la prison".

Actuellement, des détenus condamnés à mort ne sont pas autorisés à travailler. Ceci signifie qu'ils n'ont aucune économie ou expérience professionnelle pouvant les préparer pour la vie hors de la prison en cas de libération.

William Ruto, un député du KANU -- actuellement parti officiel de l'opposition -- a été encore plus direct, qualifiant la peine de mort de sentence "vengeresse" qui ne sert aucun but utile. "Nous avons besoin d'une approche réhabilitable", a-t-il ajouté.

La Commission nationale du Kenya pour les droits de l'Homme, un organe public indépendant, s'est fixé en 2003 de conseiller le gouvernement sur la protection et la promotion des droits humains; elle a également ajouté sa voix influente au débat en recommandant de façon urgente au parlement de prendre une mesure pour abolir la peine capitale.

"Même si c'est dans nos livres de droit et dans nos lois, ce n'est pas la meilleure chose à faire pour nous", a indiqué Maina Kiai, président de la commission, au lancement d'une déclaration de principe sur la peine capitale en avril.

La peine de mort devrait être retirée de la constitution et des lois, amendées pour leur permettre d'aller dans le sens de ce changement.

La commission a demandé également un moratoire immédiat sur les peines de mort pour empêcher l'accroissement du nombre de ceux qui sont dans le couloir de la mort. Ceux qui sont déjà en face de la peine capitale devraient voir leurs sentences se commuer en emprisonnement à vie sur la base d'un décret présidentiel.

Haroun Ndubi, directeur exécutif de Haki Focus, une organisation des droits de l'Homme, a demandé si la peine de mort aidait à réduire les crimes violents qui prennent de l'ampleur au Kenya -- et a insinué qu'elle pouvait même contribuer à une augmentation des meurtres.

Il y avait "beaucoup de jeunes gens" impliqués dans des pirateries sur la route, qui ont tué leurs victimes dans le but d'éliminer toute personne qui pourrait témoigner contre eux lors des procès de peine capitale pour vol avec coups et blessures, a-t-il déclaré à IPS. "Ils tuent... par crainte d'être condamnés si le témoin devait vivre pour témoigner", a dit Ndubi, indiquant que l'abolition de la peine de mort réduirait le nombre de ce genre de meurtres.

Il a également soulevé des doutes sur la culpabilité de certains de ceux qui sont actuellement dans le couloir de la mort. Il y avait eu des plaintes de fausses accusations, et des condamnations sans preuves suffisantes, a-t-il souligné. Ndubi a ajouté que c'était "inhumain et dégradant" de condamner des personnes et de les laisser ensuite dans le couloir de la mort pendant des années d'affilée, vivant dans une peur constante de l'exécution.

Cette question a été également soulevée par Mungatana quand il s'est adressé à la presse. Il a estimé que la question principale à être tranchée était le sort de ceux déjà condamnés à mort, suggérant qu'une commutation de ces peines puisse être le premier pas vers l'abolition de la peine de mort au Kenya.

Rosalia Omungo

Partager cet article

Repost 0
Published by Rosalia Omungo - dans ET AILLEURS
commenter cet article

commentaires

Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.