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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

26 juillet 2007 4 26 /07 /juillet /2007 14:16

KIGALI (AFP) - Le Rwanda a aboli la peine capitale pour tous les crimes, y compris ceux de génocide, ce qui lève le principal obstacle au transfèrement à la justice de Kigali d'accusés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

La loi organique a été publiée au Journal officiel mercredi soir et est donc entrée en vigueur, a précisé à l'AFP jeudi le ministre rwandais de la Justice, Tharcisse Karugarama.

Cette loi, présentée par le parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais (FPR) du président rwandais Paul Kagame, avait été votée début juin par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat le 11 juillet.


Le FPR est issu de l'ex-rébellion majoritairement tutsie qui a mis fin au génocide au Rwanda en juillet 1994. Le génocide a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts, essentiellement parmi la minorité tutsie.

L'abolition de la peine capitale était l'une des conditions posées par le TPIR pour transférer devant la justice rwandaise des accusés devant initialement être jugés par le tribunal international pour leur participation présumée au génocide.

Le TPIR, basé à Arusha (Tanzanie), est chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide.

"L'abolition de la peine de mort a été faite au Rwanda dans l'intérêt purement national", a commenté jeudi le ministre rwandais, ajoutant: "S'il y a des pays qui ont accepté de transférer certains dossiers génocidaires devant la justice rwandaise, nous saluons cette coopération".

"Il y a certains pays avec lesquels nous avions signé des accords d’extradition des génocidaires rwandais. Nous avons confiance (dans le fait) qu'ils continueront à collaborer dans cette voie", a-t-il précisé, sans citer de noms.

"Nous sommes prêts à coopérer avec les pays du monde entier pour traquer tous les présumés génocidaires rwandais en fuite, afin qu'ils puissent être jugés pour les crimes commis au Rwanda", a affirmé le ministre.

L'Union européenne a salué cette décision, estimant qu'elle favoriserait "la réconciliation et la justice" dans ce pays.

Plus de 600 condamnés se trouvent actuellement dans le couloir de la mort au Rwanda pour leur implication dans le génocide. Ces condamnés verront donc leur peine commuée en prison à perpétuité.

Depuis le début des procès des génocidaires présumés, le Rwanda a appliqué une seule fois la peine capitale lorsque 22 condamnés pour génocide ont été exécutés en 1998.

Le transfert d'affaires devant des juridictions nationales est devenu indispensable en raison des contraintes de calendrier du TPIR. Le Conseil de sécurité de l'ONU, qui a instauré le tribunal en novembre 1994, lui a ordonné d'achever les procès en première instance en 2008.

Le TPIR a prévu de renvoyer certaines affaires de moindre envergure devant des juridictions nationales.

Pour la tenue de procès au Rwanda, le TPIR a toujours demandé des garanties à Kigali, dont la non-application de la peine de mort.

Pour la première fois dans l'histoire du TPIR, le procureur en chef Hassan Bubacar Jallow (Gambie) avait déposé le 11 juin une requête pour renvoyer devant la justice rwandaise un premier accusé du tribunal. Les juges du TPIR n'ont pas encore statué.

A propos des récentes arrestations en France de présumés génocidaires rwandais, M. Karugarama a rappelé qu'il "n'existait aucun accord d'extradition" avec la France.

"Mais au cas où la justice française accepte de coopérer pour faire comparaître devant la justice ou extrader des présumés génocidaires, ce sera un geste salutaire", a-t-il relevé.

Le Rwanda et la France entretiennent des relations extrêmement tendues, Kigali accusant Paris d'avoir soutenu les génocidaires. Kigali a rompu ses relations diplomatiques avec Paris en 2006.


Source : AFP





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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.