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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

7 décembre 2007 5 07 /12 /décembre /2007 14:00

Le Maroc, pays «abolitionniste de fait», s'abstiendra lors du vote, le 16 décembre, d'une résolution de l'Assemblée générale de l'ONU instituant un moratoire de la peine de mort.


Le Maroc ne se prononcera pas contre la peine de mort lors du prochain vote par l'Assemblée générale des Nations unies d'une résolution visant à instituer un moratoire de la peine capitale.  L'annonce a été faite, mardi, par le ministre de la Justice, Abdelouahed Radi, devant la Chambre des conseillers.
«Il y a débat au Maroc entre les abolitionnistes et les partisans du maintien de la peine de mort. Nous nous abstiendrons car nous ne sommes pas  encore arrivés à trancher», a déclaré M. Radi.
«On ne peut pas improviser des positions du jour au lendemain sur ce genre  de questions», a-t-il ajouté. Le ministre a néanmoins précisé que des discussions sont en cours  avec des ONG marocaines abolitionnistes, mais également avec des pays arabes et  musulmans sur cette question.
«Actuellement au Maroc, il n'y a consensus ni sur l'abolition ni sur le  maintien de la peine de mort», a souligné M. Radi.  Mais «le Maroc a une ferme volonté de faire en sorte que les tribunaux ne  prononcent plus ce genre de verdicts qui n'est plus accepté», a déclaré le ministre, ajoutant que depuis 1973, seules deux condamnations à mort ont été exécutées, la dernière il y a 14 ans. À noter que «le nombre de Marocains condamnés à cette peine s'élève actuellement à 125  personnes», a-t-il précisé. Par ailleurs, la résolution qui sera votée le 16 décembre par l'Assemblée générale de  l'ONU avait été adoptée en commission en novembre. Elle engage tous les Etats  qui pratiquent la peine capitale «à instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort».  Un réseau d'ONG marocaines réclame régulièrement l'abolition de la peine de  mort. Le Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH) avait soutenu  cette demande. La position du Maroc par rapport à la peine de mort «reste, à plusieurs égards, ambiguë», juge un récent rapport de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH). Le rapport publié au terme d'une mission d'enquête sur la situation de la peine de mort au Maroc, estime que «d'un côté, les tribunaux continuent à prononcer la peine de mort pour des actes de terrorisme comme pour des crimes de droit commun». De l'autre côté, précise le même document, plusieurs manifestations publiques sur la peine de mort ont pu être organisées «avec succès, bénéficiant notamment d'une large couverture médiatique».
De même, souligne-t-on auprès de cette organisation qui regroupe quelque 155 organisation de défense des droits de l'Homme à travers le monde, plusieurs déclarations émanant de représentants des autorités ainsi que du Conseil consultatif des droits de l'Homme,CCDH, sur «une très probable et imminente abolition» ont été faites au cours des dernières années. «Nous souhaitons que la peine de mort soit abolie (...) et, qu'avec le  soutien de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, l'interdiction absolue de la peine capitale soit inscrite dans la Constitution», avait déclaré en mars dernier l'ancien président du CCDH, Driss Benzekri, décédé le 20 mai. De même, d'autres acteurs concernés par la question à l'échelle de notre pays, notamment les parlementaires et la société civile, «se sont ouverts au débat sur ce sujet qui, aujourd'hui, ne semble plus tabou», souligne le rapport de l'ONG.
L'organisation note en ce sens, des «développements encourageants» et une «mobilisation croissante» de la société civile au sein de notre pays. En outre, au Maroc aucune personne n'a été exécutée depuis 1993, ce qui en fait un pays «abolitionniste de fait».


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Published by Maroc - dans Presse Maroc
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.