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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

8 janvier 2008 2 08 /01 /janvier /2008 12:38

Les organisations marocaines des Droits de l'Homme demandent depuis longtemps l'abolition de la peine de mort, que beaucoup considèrent comme une confiscation de l'un des Droits de l'Homme fondamentaux. Toutefois, ce sujet très controversé est loin de faire l'unanimité.

La Coalition Marocaine contre la Peine de Mort est encouragée par le vote intervenu le 18 décembre à l'Assemblée Générale des Nations-Unies, où 105 Etats membres se sont déclarés favorables à une résolution demandant l'abolition de la peine de mort dans tous les pays. Toutefois, cette coalition a fait part de sa déception au vu de "la nouvelle abstention du Maroc lors du vote sur cette question" et exprimé son espoir de voir le pays corriger son erreur et voter en faveur de cette résolution.

Selon cette organisation, une telle abstention est contraire aux obligations internationales du Maroc, en particulier celles que le pays assument du fait de son appartenance au Conseil des Droits de l'Homme. Elle est également contraire au rapport final de la Commission Justice et Réconciliation, approuvé par le Roi Mohammed VI.

Abdelilah Benabdeslam, le coordinateur de la coalition, a déclaré à Magharebia que le Maroc semblait être dans un état de contradiction. Il a expliqué que bien que le pays ait suspendu l'application de la peine de mort en 1993, de nombreuses condamnations à mort continuent d'être prononcées par les tribunaux et que le pays n'a pas encore ratifié la résolution des Nations-Unies.

De leur côté, les partisans de la peine de mort font valoir que la criminalité augmenterait si cette dissuasion était supprimée.

Un compromis entre abolition et peine capitale sans restriction a été proposé par Mustafa al Ramid, avocat et membre du secrétariat général du Parti pour la Justice et le Développement. M. Al Ramid a déclaré à Magharebia: "Nous ne sommes ni favorables à l'abolition complète de la peine de mort, ni au maintien du statut actuel, parce qu'il est terrifiant et horrifiant et n'apporte pas de garanties suffisantes aux accusés. Nous privilégions plutôt un nouvel examen des crimes passibles de la peine capitale… et sa limitation aux seuls crimes dangereux."

Les crimes politiques ne doivent pas être passibles de la peine de mort, a-t-il ajouté.

M. Al Ramid demande également l'activation d'un mécanisme de grâce par les familles des victimes pour épargner cette peine aux auteurs des crimes. De plus, il est d'avis que cette peine ne devrait pas être appliquée en-dehors d'un délai raisonnable (par exemple, dix ans), afin d'éviter les erreurs susceptibles d'être commises par les tribunaux.

Deux semaines avant le vote en session de l'Assemblée Générale des Nations-Unies le 18 décembre, le Ministre de la Justice Abdelwahed Radi avait déclaré au parlement que le Maroc ne se prononcerait pas en faveur d'une résolution des Nations-Unies sur l'abolition de la peine de mort. "La controverse est vive entre les partisans de l'abolition de la peine de mort et les partisans de son maintien. Nous nous abstiendrons de voter l'abolition de cette peine parce que nous n'avons pas encore résolu le problème", avait-il affirmé.

Il avait par la suite ajouté que "le Maroc souhaite ardemment ne pas voir ses tribunaux appliquer cette peine, qui ne nous paraît plus acceptable."

Seules deux des 133 personnes condamnées à mort depuis 1973 ont été exécutées, a ajouté M. Radi. La dernière exécution remonte à quatorze ans.

Naoufel Cherkaoui

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Published by Naoufel Cherkaoui - dans Presse Maroc
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commentaires

aziz 04/07/2008 19:49

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procureur general du peuple 09/01/2008 14:35

On refuse l'abstention et on condamne les crimes des carriéres centrales.
C’est en partie ce à quoi la Coalition marocaine contre la peine de mort travaille. Créée en octobre 2003 à Casablanca, elle rassemble sept ONG phares de la société civile marocaine, et œuvre à la mobilisation des hommes politiques. «Depuis la conférence internationale de Casablanca en 2003, nous assistons à une véritable avalanche d’initiatives allant dans le sens de prises de position favorables à l’abolition»,  Dernier en date : l’USFP, le parti socialiste marocain, qui s’est prononcé pour l’abolition de la peine de mort le 10 novembre 2006. Et à ses côtés, le Front des forces démocratiques, qui a présenté un projet de loi abolissant la peine de mort. Mais la mobilisation ne s’arrête pas là. La presse, qui hésite de moins en moins à franchir les «lignes rouges» définies par le pouvoir, s’est emparée du sujet. Le 10 octobre dernier, journée mondiale contre la peine de mort, l’abolition de la peine capitale était dans tous les titres. Le 5 avril 2005, c’est sur la deuxième chaîne marocaine, 2M, que l’émission «En direct avec vous» avait osé aborder le sujet. «Longtemps évité, refoulé, frappé du sceau du tabou, le débat lors de cette émission a non seulement permis de consacrer le droit à l’information, mais aussi de toucher une large frange de l’opinion publique», on Avait accepté d’y participer : un avocat abolitionniste, une autorité religieuse et… le conseiller du ministre de la Justice. Le débat est donc à prendre au sérieux. Il faut pourtant aller plus loin, encore. on a l’impression que la société n’est pas ouverte au débat,  Il faut plus de sensibilisation, parce que quand on parle de torture et de peine de mort, les gens pensent encore que cela sert à quelque chose». Un avis non partagé par tout le monde «De temps en temps, le débat est présent, mais il n’est pas approfondi. Il est consensuel, et provoqué par les associations. Les milieux spécialisés ont bien avancé sur la question de la peine de mort, mais dans la société profonde, on ne peut pas dire qu’il y ait débat.
 
Les problémes sont encore plus compléxes, quand il s'agit de savoir que la délégation provençiale de hay mohammadi et casa-anfa procédent aux transformations biologiques, aux transferts physiologiques et cerebraux et à l'asservissement à distance par comprésseur à flux magnétique, leur objectif est le crime organisé et à comprométtre l'action en justice des victimes qui au tribunal voient leur bouche s'ouvrir par leurs bourreaux et prononçer des vérdicts contre eux mêmes, dans ce cas où en est avec l'abolition de la peine de mort, quand la déténtion arbitraire devient cerebrale, et quand le citoyen porte sa prison en lui-même ?
l'article 8 des statuts de Rome et articles 6,7 et ainsi que l'article 22 prévoient les sanctions en matiére de crimes contre l'humanité par transformation biologique qui doit être alourdie pour les cas de l'utilisation du weapon magnétique utilisé pour liquifier les cadavres des victimes pour vendre leurs huiles humaines et organes en suisse.
voir à ce sujet sur google les noms suivants, raoul yacoubi, said benbiga, senhaji abdelaal, Othmani, zemmrani mohamed et hmamsi abdelghafar.

procureur general du peuple 09/01/2008 14:34

On refuse l'abstention et on condamne les crimes des carriéres centrales.
C’est en partie ce à quoi la Coalition marocaine contre la peine de mort travaille. Créée en octobre 2003 à Casablanca, elle rassemble sept ONG phares de la société civile marocaine, et œuvre à la mobilisation des hommes politiques. «Depuis la conférence internationale de Casablanca en 2003, nous assistons à une véritable avalanche d’initiatives allant dans le sens de prises de position favorables à l’abolition»,  Dernier en date : l’USFP, le parti socialiste marocain, qui s’est prononcé pour l’abolition de la peine de mort le 10 novembre 2006. Et à ses côtés, le Front des forces démocratiques, qui a présenté un projet de loi abolissant la peine de mort. Mais la mobilisation ne s’arrête pas là. La presse, qui hésite de moins en moins à franchir les «lignes rouges» définies par le pouvoir, s’est emparée du sujet. Le 10 octobre dernier, journée mondiale contre la peine de mort, l’abolition de la peine capitale était dans tous les titres. Le 5 avril 2005, c’est sur la deuxième chaîne marocaine, 2M, que l’émission «En direct avec vous» avait osé aborder le sujet. «Longtemps évité, refoulé, frappé du sceau du tabou, le débat lors de cette émission a non seulement permis de consacrer le droit à l’information, mais aussi de toucher une large frange de l’opinion publique», on Avait accepté d’y participer : un avocat abolitionniste, une autorité religieuse et… le conseiller du ministre de la Justice. Le débat est donc à prendre au sérieux. Il faut pourtant aller plus loin, encore. on a l’impression que la société n’est pas ouverte au débat,  Il faut plus de sensibilisation, parce que quand on parle de torture et de peine de mort, les gens pensent encore que cela sert à quelque chose». Un avis non partagé par tout le monde «De temps en temps, le débat est présent, mais il n’est pas approfondi. Il est consensuel, et provoqué par les associations. Les milieux spécialisés ont bien avancé sur la question de la peine de mort, mais dans la société profonde, on ne peut pas dire qu’il y ait débat.
 
Les problémes sont encore plus compléxes, quand il s'agit de savoir que la délégation provençiale de hay mohammadi et casa-anfa procédent aux transformations biologiques, aux transferts physiologiques et cerebraux et à l'asservissement à distance par comprésseur à flux magnétique, leur objectif est le crime organisé et à comprométtre l'action en justice des victimes qui au tribunal voient leur bouche s'ouvrir par leurs bourreaux et prononçer des vérdicts contre eux mêmes, dans ce cas où en est avec l'abolition de la peine de mort, quand la déténtion arbitraire devient cerebrale, et quand le citoyen porte sa prison en lui-même ?
l'article 8 des statuts de Rome et articles 6,7 et ainsi que l'article 22 prévoient les sanctions en matiére de crimes contre l'humanité par transformation biologique qui doit être alourdie pour les cas de l'utilisation du weapon magnétique utilisé pour liquifier les cadavres des victimes pour vendre leurs huiles humaines et organes en suisse.
voir à ce sujet sur google les noms suivants, raoul yacoubi, said benbiga, senhaji abdelaal, Othmani, zemmrani mohamed et hmamsi abdelghafar.

Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.