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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

22 août 2005 1 22 /08 /août /2005 00:00
Aux yeux de ses autorités, il y a un consensus sur le fait que s'il n'y a pas de châtiment, il n'y aura pas de sécurité. Quelque 280 étrangers, dont une majorité d'Arabe sont détenus en Irak pour leur implication dans des actes terroristes. Ils encourent la peine capitale.

Bagdad ne renonce pas à l’application de la peine de mort. Le gouvernement irakien a défendu, hier, sa position sur la peine de mort après l’appel d’Amnesty International, relayé par l'Onu, lui demandant de réviser sa décision d'exécuter trois condamnés à mort.

Le porte-parole du gouvernement devait expliquer que son pays n’est pas en mesure de tenir compte de ces préoccupations car il est devant une réalité où on tue et que la justice doit nécessairement châtier les personnes qui commettent ces crimes. Aux yeux des autorités intérimaires, il y a un consensus en Irak sur le fait que s'il n'y a pas de châtiment, il n'y aura pas de sécurité. Dans le processus de transition en Irak, il est nécessaire de consolider le droit à la vie au lieu d'imposer la peine de mort, qui est reconnue pour avoir un effet très faiblement dissuasif contre les crimes, devait leur rappeler le représentant de Kofi Annan en Irak, les exhortant à renoncer à l'application de la peine capitale.

Le président irakien, Jalal Talabani, a chargé son vice-président de signer les trois condamnations, alors qu’en mai, il s'était associé, lorsqu'il était dans l'opposition, à un appel contre la peine de mort, déclarant même ne pas signer l'arrêt condamnant à mort le président déchu, Saddam Hussein, si le tribunal devait rendre ce verdict. Trois membres du groupe Ansar al-Sunna, lié au réseau terroriste Al-Qaïda, ont été condamnés à mort fin mai et le verdict a été approuvé par le Conseil supérieur de la justice, la plus haute instance judiciaire.

Se présentant comme une alliance de groupuscules islamistes, Ansar al-Sunna a revendiqué plusieurs attentats et rapts en Irak. Ces condamnations à mort étaient les premières prononcées sous le gouvernement du Premier ministre Ibrahim Jaafari, qui a souhaité une ferme application de cette peine, gelée par les Américains lors de l'invasion de l'Irak en mars 2003. La peine de mort a été rétablie en Irak le 30 juin 2004.
Ibrahim Jaafari a indiqué que les premières exécutions de condamnés à mort depuis la chute de Saddam Hussein en avril 2003 auraient lieu dans les prochains jours.
 
280 étrangers en détention dont 7 algériens
Parmi les présumés terroristes détenus en Irak et qui encourent la peine capitale, il y a plus de 280 étrangers, dont une majorité d'Arabes détenus pour leur implication, de près ou de loin, dans des actes terroristes. Parmi les détenus, il y a notamment 80 Égyptiens, 64 Syriens, 41 Soudanais, 22 Saoudiens, 17 Jordaniens, 7 Libyens, 10 Palestiniens, 7 Algériens, 6 Tunisiens, 4 Turcs, 12 Iraniens, 2 Qatariotes et 1 Britannique, selon le porte-parole du gouvernement qui a précisé que la plupart de ces arrestations ont eu lieu grâce au concours de citoyens irakiens. L’Irak n’a cessé d’avertir que le terrorisme, qui fait rage chez lui, et que certains pays arabes ont tenté de minimiser, allait déborder dans leur direction, à commencer par les voisins, dont la Jordanie, qui vient de subir une action terroriste à Aqaba, où mouillaient deux bâtiments de guerre américains.

Bagdad a sollicité la coopération des pays voisins, notamment Amman, soulignant qu'il est de l'intérêt de tous de circonscrire l'incendie avant qu'il n'arrive chez eux. “Nous souhaitons conclure un accord pour lutter contre le terrorisme avec la Jordanie qui possède un accord semblable avec les États-Unis”, souligne-t-on à Bagdad pour qui certains chefs de terroristes agissant en Irak, en plus de membres de la famille du  président déchu Saddam Hussein, trouvent facilement refuge chez leur voisin. “Nous savons que des membres de la famille de Saddam se trouvent en Jordanie et disposent de moyens financiers énormes qu'ils utilisent pour financer des activités politiques de propagande et faire renaître des organisations du Baas, le parti au pouvoir sous l'ancien régime”, devait évoquer le porte-parole du gouvernement irakien, considérant ceci comme des actes hostiles pour l'Irak. Le gouvernement irakien a déposé une proposition de loi devant le Parlement dénonçant tous ceux qui soutiennent et financent le terrorisme et tous les pays qui accueillent les organisations qui, sous couverture politique, apportent leur soutien aux actes terroristes.
L'Irak veut conclure des accords contre le terrorisme avec ces pays, a encore dit la porte-parole du gouvernement, mentionnant les Émirats arabes unis, la Syrie et la Jordanie.

D. Bouatta


 

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Published by Djamel Bouatta - dans ET AILLEURS
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.