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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

20 août 2005 6 20 /08 /août /2005 00:00

Le représentant spécial du secrétaire général de l'Onu en Irak, Ashraf Qazi, a appelé hier les dirigeants irakiens à revenir sur leur décision d'appliquer la peine capitale suite à un récent décret en ce sens visant trois condamnés.

M. Qazi "regrette profondément" une telle décision et rappelle que "la Commission des droits de l'Homme à Genève a condamné l'application de la peine de mort, dans une récente résolution 2005/59 du 20 avril 2005", indique un communiqué de la Mission d'assistance des Nations unies en Irak (Manui).

"Dans le processus de transition en Irak, il est nécessaire de consolider le droit à la vie au lieu d'imposer la peine de mort qui est reconnue pour avoir un effet très faiblement dissuasif contre les crimes", a encore souligné le représentant de Kofi Annan en Irak.

Après avoir pris note du décret signé par le vice-président irakien Adel Abdel Mehdi le 17 août dernier autorisant trois condamnations à mort, M. Qazi a appelé le gouvernement irakien à renoncer à l'application de la peine capitale, selon le communiqué.

Le président irakien Jalal Talabani a chargé son vice-président de signer ces trois condamnations, avait annoncé mercredi son bureau.

En mai, M. Talabani, qui s'était associé lorqu'il était dans l'opposition à un appel contre la peine de mort, avait déclaré qu'il ne signerait pas l'arrêt condamnant à mort le président déchu Saddam Hussein, si le tribunal devait rendre ce verdict.
Trois membres du groupe islamiste Ansar al-Sunna, lié au réseau terroriste Al-Qaïda, ont été condamnés à mort fin mai et le verdict a été approuvé par le Conseil supérieur de la justice, la plus haute instance judiciaire. Se présentant comme une alliance de groupuscules islamistes, Ansar al-Sunna, lié à Al-Qaïda, a revendiqué plusieurs attentats et rapts en Irak.

Bayane Ahmad al-Jaf, un chauffeur de taxi kurde de 30 ans, et deux sunnites Oudaë Daoud al-Doulaïmi, un maçon de 25 ans, et Taher Jassem Abbas, un boucher de 44 ans, ont été condamnés à la peine capitale pour meurtres et enlèvements de policiers et viols d'Irakiennes.

Ces condamnations à mort étaient les premières prononcées sous le gouvernement du Premier ministre Ibrahim Jaafari, qui a souhaité une ferme application de cette peine, gelée par les Américains lors de l'invasion de l'Irak en mars 2003. La peine de mort a été rétablie en Irak le 30 juin 2004.

Mardi, Ibrahim Jaafari a indiqué que les premières exécutions de condamnés à mort depuis la chute de Saddam Hussein en avril 2003 auraient lieu "dans les prochains jours".

Les négociations sur la Constitution piétinent


Les négociations sur la Constitution irakienne butent sur la place de l'Islam en dépit de l'approche de la nouvelle date butoir du dépôt du texte devant le Parlement fixée à lundi prochain.

"Les négociations de la nuit dernière ont donné lieu à une surprise, les Américains semblant plus enclins à accepter la proposition des différents groupes religieux de faire de l'Islam la principale source de la législation", a déclaré hier à l'AFP une source proche des débats.

"Ceci peut changer beaucoup de choses et je pense que cela pourrait provoquer un nouveau report de la remise du texte au Parlement", a déclaré cette source, précisant que l'ambassadeur américain Zalmay Khalilzad, avait assisté aux débats.

Un autre négociateur, le Kurde Mahmoud Osmane, a implicitement confirmé la soudaine complication des tractations, déclarant à l'AFP qu'"il n'y a pas eu de percée" alors que le sunnite Saleh al-Motlak a souligné qu'"aucun développement significatif ne s'est produit".

Les Kurdes et les laïcs s'opposent à ce que l'Islam soit considéré dans le projet de Constitution comme l'unique source de la législation comme le veulent les chiites qui ont le plus grand groupe au Parlement.

L'une des formules en discussion consiste à faire de l'Islam "une source principale" de la législation et de souligner qu'aucune loi le contredisant ne puisse être promulguée.

Une source diplomatique occidentale, informée du déroulement des négociations, a toutefois minimisé la difficulté. "Il n'y a pas un pays dans la région qui n'a pas l'Islam comme source principale de législation et la question a une portée symbolique plus qu'un réel impact sur la jurisprudence".

En principe, le Parlement devrait se réunir lundi matin pour une session destinée à recevoir la copie du projet de Constitution qui doit être soumise à référendum le 15 octobre avant les élections générales prévues le 15 décembre.

La question du système fédéral, défendue par les Kurdes, continue également de poser problème avec le refus sunnite de cette formule, qui a trouvé un écho vendredi dans certaines des mosquées chiites, notamment celles contrôlées par la mouvance du chef radical Moqtada Sadr.

Des milliers de partisans de Sadr ont défilé après la prière du vendredi à Bagdad pour dire leur refus d'une "division de l'Irak" et de toute autonomie de la région chiite située au sud de la capitale, pourtant prônée par le puissant parti chiite, le Conseil suprême de la révolution islamique en Irak (CSRII). Ils se sont joints samedi à Kirkouk (nord), ville multiethnique revendiquée par les Kurdes, à une marche d'Arabes sunnites et de Turcomans, opposés au fédéralisme.

Parallèlement, la violence a fait trois morts parmi les soldats irakiens déployés dans l'ancien bastion rebelle sunnite de Falloujah, situé à une cinquantaine de kilomètres à l'ouest de Bagdad. Cette ville, reprise en novembre 2004 aux rebelles, est depuis contrôle par les Marines et des soldats irakiens.

De son côté, le général David Rodriguez, qui commande les forces américaines dans le secteur nord-ouest d'Irak, a indiqué que quelque 170 insurgés étrangers venus probablement de Syrie avaient été tués ou capturés ces trois derniers mois dans ce secteur.

Il a confirmé des informations selon lesquelles chaque mois environ 150 combattants étrangers parviennent à s'infiltrer en Irak à partir des pays voisins.

 

 

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.